COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
M. Bernard CHEVAT, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
M. Gaborieau invite le Conseil Municipal à assister à une visite du nouveau bâtiment périscolaire et à faire le point sur les finitions.
Commission sports
La réfection de la pelouse du stade est en bonne voie (elle verdit bien).
Commission environnement et cadre de vie
Mme Percot donne le résultat du concours « Le Paysage de votre commune » par catégories :
- Maisons anciennes
- 1 er : M. et Mme Sauriac Jean-Claude
- 2 ème : M. et Mme Pacreau Gilles
- 3 ème : M. et Mme Tirand Maurice
- Maisons contemporaines
- 1 er : M. Dincher Xavier
- 2 ème : M. Peneau Jean-Louis
- 3 ème : M. et Mme Chambard Jacky
Commission éclairage public
M. Fréville expose que le contrat Dialège (contrôle informatique des consommations électriques de la commune) gratuit jusqu'à présent, devient payant. Celui-ci ayant été peu utilisé, il propose de ne pas renouveler ce contrat. Accord du Conseil Municipal.
Commission voirie
- réception des travaux de la rue du Stade programmée le 5 juillet prochain. Sera abordé le problème du plateau ralentisseur devant le Théâtre, lequel ne semble pas assez efficace.
- travaux de voirie en cours impasse et rue du Moulin.
- gravillonnage du parking de l'Ecole Publique en cours.
- augmentation de la subvention de voirie du Conseil Général.
2-
Demande de subvention au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations
Au vu de la circulaire préfectorale du 28 février 2006, le Conseil Municipal sollicite, au titre de l'année 2006, le bénéfice du concours du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations pour les travaux effectués sur certains bâtiments.
La subvention susceptible d'être accordée par le Conseil Général varie de 10 à 30 % du montant HT des travaux, lesquels s'élèvent à 91 590,22 €.
3-
Choix du mode de gestion de l'activité enfance-jeunesse
L'actuel marché public confiant à un prestataire l'organisation du Centre de loisirs, des accueils périscolaire et péricentre, du Foyer des jeunes, … arrive à échéance au 31 décembre 2006.
Il convient de lancer une consultation en vue de renouveler ce marché dont les maîtres d'ouvrage sont les communes d'Angles, de La Jonchère et de St Benoist-sur-Mer. Pour cela, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes entre les trois communes (sont nommés dans la commission d'appel d'offres de ce groupement : M. Jean-Pierre BERTON, Maire en tant que titulaire et M. Daniel FREVILLE, Adjoint en tant que suppléant).
Concernant la gestion de ces services (qui seront donc confiés à un prestataire de service), M. le Maire propose la constitution d'un S.I.V.U. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) avec les communes de la Jonchère et St Benoist-sur-Mer. Cet établissement aura l'avantage d'avoir un budget propre (facilité pour voir le coût réel de ces services, …) et une assemblée délibérante spécifique.
Le Conseil Municipal décide de nommer les délégués suivants au sein de ce S.I.V.U. (3 titulaires et 1 suppléant par commune) :
Délégués titulaires : M. Jean-Pierre BERTON, Maire, Mme Denise LACHAMBRE, Adjointe et Mme Sylvie GUIGNARD
Déléguée suppléante : Mme Patricia PERCOT, Adjointe
4-
Centre de loisirs permanent : tarifs des animations
Le Conseil Municipal fixe les tarifs d'animations suivants en faveur du Foyer des jeunes :
- piscine ………………………………………………….. 2,00 €
- initiation à la planche à voile …………………………… 14,00 €
- mini-golf ……………………………………………….. 3,00 €
5-
Transport scolaire : convention de délégation de compétences
Par courrier du 7 juin 2006, le service transports du Conseil Général a transmis à la commune un projet de convention de délégation de compétences, lequel vise à définir l'ensemble des compétences déléguées par le Département à l'organisateur secondaire.
Cette convention définit les conditions d'inscription aux transports scolaires, les rapports financiers liés à ce service entre la commune et le Département, les aspects sécurité, discipline, accompagnement, entretien des véhicules, …
Le Conseil Municipal approuve cette convention.
6-
Entrées d'agglomération : choix des entrées à aménager
Le Conseil Municipal décide de lancer une étude pour l'obtention de subventions concernant l'aménagement de 4 entrées d'agglomération, à savoir :
- route de la Tranche
- route de Longeville
- route de la Roche
- route de Moricq (liaison avec le bourg)
Cette étude nécessite la réalisation de relevés topographiques dont le coût estimatif est d'environ 180 € H.T. les 100 mètres.
7-
Dénomination de nouvelles rues
Le Conseil Municipal décide de dénommer la rue se situant au nord du lotissement « La Pommeraie » partant de la rue du Pilairon : « rue de la Pommeraie ».
La rue se situant au droit de la rue de Pommeraie se dénommera : « rue des Pêchers ».
Dans le lotissement de « La Chenillée », la rue se situant derrière des logements H.L.M. (et permettant l'accès à ces deniers) rejoignant les rues des Coccinelles et des Papillons se dénommera : « allée des Chrysalides ».
Questions diverses
M. Gaborieau soulève devant le Conseil Municipal le fait que les constructions autour du site de la Dugeonnière interdiront l'an prochain tout tir de feux d'artifice. Il convient donc de rechercher dès à présent un nouveau site répondant à toutes les garanties en matière de sécurité.
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