COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission voirie
La réception des travaux de la rue du Stade a eu lieu.
Les réserves concernant la réalisation des murets de la Place de la Mairie sont levées.
2. Tarifs de la taxe de séjour 2007
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 2 % de la taxe de séjour pour l'année 2007.
3. Tarifs des repas du restaurant scolaire et du Centre de Loisirs
A compter de la rentrée scolaire, une augmentation de 2 % des tickets sera appliquée, à savoir :
- ticket bleu : passage de 1,90 € à 1,94 €
- ticket jaune : passage de 2,16 € à 2,20 €
- ticket rouge : passage de 1,85 € à 1,89 €
- ticket vert : passage de 2,91 € à 2,97 €
Les tarifs des repas du Centre de Loisirs sont augmentés de la même manière.
4. Projet d'avenant au contrat d'affermage du service public d'assainissement collectif
Question reportée au prochain Conseil Municipal.
5. Proposition de renouvellement du groupement de commandes concernant la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Depuis le 1 er janvier 2005, l'obligation de mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics a été imposée à l'ensemble des collectivités et établissements publics (pour les marchés supérieurs à un certain montant). Depuis cette date, en effet, aucun avis de publicité ne peut comporter de disposition visant à interdire à une entreprise d'adresser sa candidature ou son offre à la personne publique par voie électronique.
Le Conseil Municipal accepte de renouveler son adhésion au groupement de commandes de la Maison des Communes, dont le but est de rechercher un serveur (par marché public) par lequel transiteront les offres électroniques des entreprises. Ce serveur devra protéger la confidentialité des offres.
6. Demande d'autorisation de lotir en zone NA sur une surface inférieure à 1 hectare
M. le Maire lit au Conseil Municipal la demande d'une famille de lotir un reliquat de zone NA situé rue des Moulins d'une superficie d'environ 3 500 m². Le Conseil Municipal accède à cette demande et autorise donc la création d'un lotissement (toutes contraintes éventuelles seront étudiées à l'occasion de l'instruction du dossier).
7. Frais de formation (tronc commun obligatoire des agents de police municipale)
Le Conseil Municipal donne son accord à la signature d'une convention avec le C.N.F.P.T. concernant des frais obligatoires de formation de la police municipale : coût 500 €.
8. Encaissement d'une indemnité de sinistre
Le Conseil Municipal accepte l'indemnisation du sinistre suivant : dégradation de 4 portes du bâtiment annexe de l'Office de Tourisme. Montant remboursé : 78,92 €.
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