COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Denise LACHAMBRE, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
Les travaux de peinture à la salle omnisport (bardage extérieur protégé par une teinte incolore, peinture bois refaite, …) sont terminés.
Les travaux au stade avancent : le devant des tribunes a été bétonné, les sièges refaits, …
Commission éclairage public
Le dossier d’effacement de réseaux, rue Georges Clemenceau à Moricq, est lancé : cette opération d’un coût de 53 220 € est subventionnée à 88 %, le coût restant à la charge de la commune est de 6 386,40 €.
L’éclairage public de cette même rue est programmé pour 2007.
Les travaux d’éclairage du parking de l’Ecole Publique vont commencer prochainement.
Commission voirie
Concernant le programme voirie 2006, ne reste à faire que les trottoirs rue du Pruneau et la réfection partielle de la route des Mottes.
2-
Projets de deux lotissements privés : demandes d’autorisation de lotir en zone NA sur des surfaces inférieures à 1 hectare
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de deux lotisseurs de lotir en zone NA sur des surfaces inférieures à 1 hectare. Un premier projet ‘Les Tournesols VI’ se situe dans le prolongement des autres tranches de ce lotissement et le deuxième projet se situe route des Motettes.
Le Conseil Municipal accepte la création de ces deux lotissements de moins d’un hectare.
3-
Proposition d’acquisition par la commune d’un terrain privé
Le Conseil Municipal accepte la proposition des propriétaires de la parcelle A 1362 (située à l’angle de la route de Longeville et de la rue des Moulins) de vendre à la commune cette parcelle d’une superficie de 771 m² au prix de 35 € le m².
Cette parcelle est destinée à la réalisation d’un futur rond-point.
4-
Proposition d’acquisition par un particulier d’un espace vert, allée des Courlis
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. et Mme Le Breton d’acquérir l’espace vert contigu à leur propriété située allée des Courlis.
Le Conseil Municipal décide de demander à M. et Mme Le Breton de se positionner quant au prix de la transaction.
5-
Proposition d’acquisition par un particulier d’un espace vert, rue du Général de Gaulle
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. et Mme Serrano d’acquérir l’espace vert contigu à leur propriété située rue du Général de Gaulle.
Refus du Conseil Municipal qui souhaite que ce terrain reste un espace vert qui devrait s’agrandir avec les aménagements liés à un autre lotissement voisin.
6-
Création d’un mini parc d’attraction : structures gonflables, …
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande qui lui est faite de création d’un mini parc d’attraction à proximité de la salle omnisport, comprenant des mini voitures tamponneuses, des structures gonflables, des salles de jeux vidéo, des confiseries, ….
Le Conseil Municipal donne son accord à cette demande pour les mois de juillet et août 2007 au montant de 1 000 € par mois. Il décide toutefois que l’heure de fermeture de ce mini parc ne pourra excéder 23H30.
7-
Lotissement « Le Clos des Erables » : demande du lotisseur de rétrocession à la commune de la voie centrale
Refus du Conseil Municipal aux motifs que cette voie n’assure pas encore la liaison entre la route de la Roche et la route de la Dugeonnière, et qu’elle risque encore d’être dégradée par des engins travaillant sur les chantiers non encore terminés de ce lotissement.
De plus, le Conseil Municipal informe le lotisseur que les voies de ce lotissement seront intégrées dans le domaine public dans leur ensemble, et non séparément.
8-
Redevance d’assainissement, part communale
Le Conseil Municipal décide une revalorisation de la part communale de la redevance d’assainissement de 2 %. Cette redevance est recouvrée par la SAUR au profit de la commune.
9-
Opérations de construction de logements sociaux : demande d’exonération de la Taxe Locale d’Equipement
Le Conseil Municipal décide de renoncer à percevoir en totalité la Taxe Locale d’Equipement sur les constructions de logements sociaux édifiées à compter de ce jour sur la commune.
10-
Demande de subvention au Conseil Général concernant le développement de l’accompagnement dans les cars scolaires
Un car Sovetours avec ceintures de sécurité va être mis en circulation sur un circuit de transport scolaire d’Angles, ce qui implique nécessairement la présence d’un accompagnateur.
Le Conseil Municipal sollicite donc auprès du Conseil Général la subvention prévue concernant le développement de l’accompagnement dans les cars scolaires, à savoir 50 % du coût de l’emploi créé dans la limite de 3 050 € par poste créé. Le temps de travail ainsi créé (environ 1 heure par jour) est attribué à une employée communale.
11-
Opération Vendée Réussite Scolaire 2006/2007
Le Conseil Général reconduit l’Opération Vendée Réussite Scolaire. L’Ecole Privée a demandé à bénéficier de 30 heures de soutien scolaire et l’Ecole Publique de 18 heures. Le Conseil Municipal donne son accord à ces demandes et accepte de prendre en charge une partie de la rémunération des intervenants.
12-
Reconduction pour un mois du contrat de travail du policier municipal saisonnier
Les obligations de service ainsi que la prise de ses congés par le brigadier-chef de police municipale nécessitent la prolongation d’un mois du contrat de travail du policier municipal saisonnier. Accord du Conseil Municipal.
13-
Encaissement de deux indemnités de sinistre
Le Conseil Municipal accepte les indemnisations de GROUPAMA concernant la destruction d’un mur, place de l’Eglise (175,81 €) et la réparation d’un lampadaire, rue Jimbo (897,00 €).
14-
Remplacement d’un délégué à l’Office de Tourisme
Suite au retrait de M. GABORIEAU Bernard, Mme BUREAU Françoise est nommée membre titulaire auprès de l’Office de Tourisme et Mme GUIGNARD Sylvie, membre suppléante.
15-
Changement de nom d’une rue
Le Conseil Municipal décide que l’impasse Saint Michel sera désormais dénommée « rue Albert DEMAN » en hommage à cet artiste peintre anglois.
Questions diverses
- Attribution d’une subvention de démarrage de 150 € à une nouvelle association « Peindre à Angles »,
- Le Club Multimédia Anglois, excédentaire, devrait acquérir de nouveaux ordinateurs pour la salle informatique,
- Discussion sur le projet de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (la proposition d’adhésion sera soumise au vote lors du prochain Conseil Municipal).
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