COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
M. Gaborieau informe le Conseil Municipal que la chaudière de la salle polyvalente de l’espace de la Détente, est hors service et doit être remplacée. L’entreprise Pasquier-Berjonneau doit pourvoir à son remplacement.
Commission sports
M. Gaborieau informe le Conseil Municipal que l’activité du Club de Football a repris sur le Stade.
Commission information et communication
Le Conseil Municipal est informé que les élections présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai 2007 et les élections législatives les 10 et 17 juin 2007 dans deux bureaux de vote (salle du Champ de Foire et salle de l’Amitié).
Commission voirie
Le Conseil Municipal est informé que le programme voirie 2006 est terminé et que la commission commence à réfléchir à celui de 2007.
2-
Proposition d’adhésion à la Charte du Marais Poitevin (concernant la création d’un Parc Naturel Régional)
Le Conseil Municipal, par 8 voix pour contre 6, se prononce pour l’adhésion à la Charte de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.
3-
Demande de subventions concernant la réfection de divers murs en pierre sur la commune (cimetière, Clos du Champ de Foire)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d’un Contrat Environnement Littoral, la commune a la possibilité de solliciter une subvention relative à la réfection de murs de 30 % de 150 000 € H.T. (auprès du Conseil Général).
Il informe également le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une subvention supplémentaire du Conseil Régional de 40 % (sur le même montant).
Le Conseil Municipal sollicite ces deux subventions qui vont financer la réfection de murs à hauteur de 70 %, dans la limite d’un montant de 150 000 € H.T.
4-
Assainissement : projet d’avenant proposé par la SAUR au contrat d’affermage
Le Conseil Municipal accepte le projet d’avenant proposé par la SAUR, en compensation des bénéfices qu’elle réalise. Cet avenant porte sur la réalisation de prestations complémentaires, à savoir l’installation d’un surpresseur de secours sur la station d’épuration, la pose de deux télétransmissions (respectivement sur les postes de relèvement du « Hameau de la Ville » et du « Pilairon ») et une cartographie informatisée de l’ensemble des plans de récolement du réseau disponible. Le premier point étant déjà réalisé, le Conseil Municipal émet le souhait que les deux derniers points soient réalisés en 2007.
5-
Prise en charge du lotissement « La Pommeraie 1 »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une rencontre qui a eu lieu avec la D.D.E. et le lotisseur à ce sujet. La D.D.E. doit renseigner la commune sur une possible dissociation de prise en charge : la voirie dans un premier temps et les espaces verts dans un second (leur état actuel ne satisfaisant pas la commune).
6-
Rémunération de l’agent recenseur ayant effectué le recensement complémentaire
Le Conseil Municipal décide de rémunérer cet agent recenseur, comme d’habitude, au nombre de logements visités, à savoir 3,50 € x 105 logements.
7-
Renouvellement des contrats à durée déterminée de deux agents
Le contrat à durée déterminée de Mlle BARNE Céline est prolongé d’un mois pour pallier au surcroît de travail au service administratif et à la prise de congés des personnels permanents.
Le Conseil Municipal décide de demander à l’A.N.P.E. la reconduction pour un an du contrat d’accompagnement dans l’emploi de Mme RICHARD France.
8-
Projet de refonte du site internet de la commune
M. Chevat fait part au Conseil Municipal de la possibilité de faire remanier le site internet de la commune par des étudiants en stage de Luçon. Il propose également que la Directrice de l’Office de Tourisme ainsi que la personne chargée au sein de la commune de la communication suivent une formation (auprès du C.R.I.P. à La Roche-sur-Yon) afin de pouvoir ensuite assurer la mise à jour de ce site. Accord du Conseil Municipal.
Concernant cette refonte, une commission spécifique est désignée : trois membres étant désignés par l’Office de Tourisme et trois par le Conseil Municipal.
Membres désignés par le Conseil Municipal : Mmes Bureau et Guignard et M. Fréville.
9-
Révision du tarif des brocantes
Le Conseil Municipal refuse de fixer un tarif obligatoire des brocantes, ne souhaitant pas s’immiscer dans la vie associative.
10-
Encaissement d’une indemnité de sinistre
Le Conseil Municipal accepte l’indemnisation présentée par Groupama concernant une surtension à l’Office de Tourisme : 390,80 € pour le changement d’un routeur.
Questions diverses
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du vol commis dans les ateliers municipaux pour un préjudice estimé à plus de 20 000€. Une protection de ce local est en cours.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix du groupement de commandes Angles – La jonchère – St Benoist-sur-Mer, concernant la consultation lancée pour le choix d’un prestataire de service pour l’organisation des activités du secteur enfance-jeunesse (accueil périscolaire, centre de loisirs, foyer des jeunes, …) pour les années 2007, 2008 et 2009. Ce choix s’est porté sur l’organisme U.F.C.V. qui présente un projet pédagogique satisfaisant et dont l’offre est moins onéreuse.
- Le Conseil Municipal accepte la proposition de vente du Conseil Général concernant un délaissé de voirie situé à la Laiterie, route de Longeville, pour un montant de 675 €.
- Le Conseil Municipal accorde sa garantie à l’emprunt souscrit par l’O.P.D.H.L.M. de la Vendée pour la construction de 5 logements à la Chenillée (montant de la garantie accordée 79 500 €).
- Une demande a été faite auprès de l’Evêché pour l’achat de terrains près du presbytère, en vue d’éventuels travaux au Théâtre. Le Conseil Municipal donne un accord de principe à cette acquisition.
- Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que M. Jérôme Nerrière, Rédacteur occupant les fonctions de Secrétaire de Mairie, quittera ses fonctions pour une autre collectivité à compter du 1er février 2007. Une consultation est donc lancée pour le recrutement d’un successeur.
- M. Bernard Chevat présente au Conseil Municipal le projet d’insertion dans le magazine « Horizon Vendée » pour accord.
- L’Office de Tourisme sera désormais vendeur de billets de transports SOVETOURS.
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