COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Françoise BUREAU, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
M. GABORIEAU informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle expertise va avoir lieu concernant le problème du sol de la salle omnisports. D’autre part, le coût de fonctionnement de cette salle va être transféré, à compter du 1er janvier 2007, de la commune à la Communauté de Communes du Pays Moutierrois.
Commission sports
Inauguration des travaux réalisés au stade municipal « Jean Barbot » fixée au dimanche 3 décembre 2006.
Commission tourisme, fêtes et réceptions
Mme LACHAMBRE informe le Conseil Municipal que l’accueil des nouveaux habitants va avoir lieu le samedi 2 décembre 2006 (de 10 H à 12 H : découverte de la commune en autocar, suivie d’un verre de l’amitié).
Le repas des aînés aura lieu le mercredi 13 décembre 2006.
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 6 janvier 2007 et ceux du personnel le vendredi 12 janvier 2007.
Commission des affaires scolaires
Mme PERCOT informe le Conseil Municipal qu’une commission (composée d’élus, du personnel du restaurant scolaire, …) s’est réunie et a souhaité qu’une « charte de vie » soit mise en place concernant le comportement des élèves pendant le temps de restauration scolaire et de garde dans la cour le midi. Un intervenant extérieur est recherché pour la rédaction de cette « charte » et sa présentation aux parents d’élèves.
Commission environnement et cadre de vie
Des réunions d’information sur le compostage vont être organisées par la Communauté de Communes du Pays Moutierrois : la réunion concernant la commune aura lieu le mardi 16 janvier 2007.
Commission cimetière
Les travaux de réalisation d’un « Jardin du Souvenir » sont commencés. Quant aux travaux concernant l’ossuaire, ils sont terminés.
Commission voirie
A compter du 1er janvier 2007, la commune ne sera plus rattachée aux services de la D.D.E. de Mareuil-sur-Lay, mais à ceux des Sables-d’Olonne (suite à une restructuration au sein de la D.D.E.). Les dossiers d’urbanisme seront donc désormais instruits par cette subdivision.
2- Budget principal : réalisation d’un emprunt
Le Conseil Municipal décide, dans le cadre des prévisions budgétaires, la réalisation d’un emprunt de 300 000 € pour financer divers travaux de voirie. Il décide de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne : taux fixe sur 20 ans au taux de 3,89 % (échéances trimestrielles).
3-
Transport scolaire et C.C.A.S. : subventions de fonctionnement
Conformément à ce qu’il avait été décidé lors du vote du budget en début d’année, les comptes des deux budgets annexes que sont le transport scolaire et le CCAS seront équilibrés par l’attribution de subventions provenant du budget communal : 2 500 € pour le premier et 3 000 € pour le second.
4-
Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
Les prestations du service public d’eau potable sont satisfaisantes. La conclusion sanitaire montre que l’eau est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique. La variation du prix entre 2004 et 2005 est de – 7,3 % pour une consommation moyenne de 120 m³. Le Conseil approuve le rapport.
Le rapport d’assainissement présente les différents éléments techniques et financiers. Le service est exploité en affermage par la société SAUR France. Compte tenu des différentes évolutions des parts de l’exploitant et de la collectivité, la facture d’un usager moyen (120 m³) a subi une évolution de 2,43 %. Le Conseil approuve le rapport.
5-
Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Privée
Suite à la parité entre les deux Ecoles décidée il y a deux ans, la participation 2006/2007 à l’Ecole Privée sera de 636,36 € (coût réel de fonctionnement de l’Ecole Publique par élève en 2005) par élève originaire d’Angles.
6-
Participation des communes de La Jonchère et St Benoist-sur-Mer aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Publique
Ces deux communes vont participer au coût de fonctionnement de l’Ecole Publique pour un montant de 636,36 € par élève (coût réel de fonctionnement de l’Ecole Publique par élève en 2005).
7-
Participation des communes de La Jonchère et St Benoist-sur-Mer aux dépenses de piscine
Ces deux communes vont participer aux frais de piscine (entrées + transport), à raison :
- de 48,38 € par élève concernant les sorties de l’Ecole Privée (au nombre de 7),
- de 40,68 € par élève concernant les sorties de l’Ecole Publique (au nombre de 10).
8-
Partage des dépenses et des recettes du Contrat Temps Libre (exercice 2005) avec les communes de La Jonchère et St Benoist-sur-Mer
Les recettes du Contrat Temps Libre ayant été versées à la commune d’Angles (et certaines dépenses supportées uniquement par Angles), il convient d’opérer le partage entre ces trois communes. Angles doit donc la somme de 12 039,58 € à La Jonchère et 8 956,27 € à St Benoist-sur-Mer.
9-
Demande de subvention concernant un pieutage des berges du site du Clochay
Le Conseil Municipal prend connaissance de la nécessité de réaliser un « pieutage » sur les berges du canal longeant la route communale menant aux fermes isolées du Clos Buet et des Mottes. Ce « pieutage » est indispensable pour consolider les fondations de cette route.
Face à l’importance de la dépense (linéaire des travaux estimé à 1,8 kilomètre pour un coût de 6 500 € H.T. les 100 mètres linéaires, soit un total de 117 000 € H.T.) et au coût global d’entretien de cette route, le Conseil Municipal décide de rechercher un subventionnement.
10-
Dossier SyDEV : effacement de réseaux du secteur des Ouches Vertes
Le Conseil Municipal donne son accord à l’effacement de la ligne électrique qui traverse ce futur lotissement, sous réserve de la participation du lotisseur.
11-
Transfert du siège du Syndicat Mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin
Le Conseil Municipal approuve le transfert du siège du Syndicat Mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin de l’Hôtel du Département à l’Hôtel de Ville de la commune de Talmont Saint-Hilaire.
12-
Frais de formation (tronc commun obligatoire des agents de police municipale)
Le Conseil Municipal donne son accord à la signature d’une convention avec le C.N.F.P.T. concernant des frais obligatoires de formation de la police municipale : coût 750 €.
Questions diverses
- encaissement d’une indemnité de sinistre de 728,38 € en remboursement d’un lampadaire endommagé par un conducteur en manoeuvrant.
- renouvellement de la convention A.T.E.S.A.T. avec la D.D.E. (missions d’assistance) pour un montant de 2 084,80 €.
- projet éolien : Monsieur le Maire, sur l’interpellation d’un conseiller municipal, expose au Conseil Municipal qu’un entrepreneur envisage un projet éolien dans la zone de marais. Ce projet nécessite un zonage spécifique. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un P.L.U. étant en cours d’élaboration, la mise en place de ce zonage spécifique sera étudiée à cette occasion.
- les brocantes auront désormais lieu sur le site de la Dugeonnière et non plus sur la place du Champ de Foire.
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