De M. Bernard CHEVAT,
Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution
de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
M. Gaborieau informe le Conseil Municipal de la décision des assurances de procéder au changement du revêtement de sol de la salle omnisports. Les travaux auront lieu courant avril ; la salle sera indisponible pendant cette période.
Le chantier d’aménagement de vestiaires et d’un bureau aux ateliers municipaux est presque terminé.
Le remplacement de la chaudière au fuel de la salle polyvalente, Espace de la Détente, est en cours.
2-
Décision modificative au budget principal
Le Conseil Municipal décide :
- de transférer les crédits non utilisés de chapitres budgétaires à d’autres,
- de profiter de recettes non prévues au budget primitif pour augmenter des crédits, pour assurer le financement des dépenses engagées non mandatées.
3- Décision modificative au budget lotissement
Toutes les recettes et toutes les dépenses de ce lotissement n’ayant pas été prises en compte au moment de l’établissement du budget primitif, le Conseil Municipal décide de l’augmentation des crédits suivants :
+ 60 000 € en dépenses à l’article 605 (travaux),
+ 60 000 € en recettes à l’article 7015 (encaissement des ventes de terrains).
4- Autorisation spéciale de dépenses avant l’adoption du budget primitif 2007
Afin d’engager des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget, le Conseil Municipal décide d’ouvrir un crédit de 90 000 € se répartissant entre les articles 205 (logiciels) : 3 000 €, 2158 (matériel technique) : 10 000 €, 2183 (matériel de bureau et informatique) : 3 000 €, 2188 (matériels) : 15 000 €, 2313 (travaux bâtiments) : 32 000 €, 2315 (travaux voirie et réseaux) : 25 000 € et 2318 (autres immobilisations) : 2 000 €.
5- Contrat Territorial Unique (C.T.U.) : programme pour 3 ans
Suite au comité syndical du SYMPTAMM du 12 décembre dernier, le Conseil Municipal doit proposer plusieurs projets qui pourraient obtenir un subventionnement intéressant dans le cadre du futur C.T.U. entre la Région des Pays de la Loire et le SYMPTAMM. Ces projets, à réaliser dans les 3 années à venir, doivent être communiqués au SYMPTAMM avant le 15 janvier 2007.
Les projets subventionnables doivent répondre à des objectifs précis comme favoriser l’accueil et le maintien des jeunes, développer et maintenir les commerces, améliorer l’action en faveur de l’emploi, ….
Plusieurs projets sont recensés par le Conseil Municipal. Ils seront soumis au SYMPTAMM.
6- Transfert de la compétence « salle omnisports » à la Communauté de Communes du Pays Moutierrois
La salle omnisports de la Dugeonnière a été construite par la C.C.P.M. et la commune d’Angles en assurait les charges de fonctionnement.
A compter du 1er janvier 2007, le coût de fonctionnement de cette salle sera assuré par la C.C.P.M. du fait qu’elle dispose de la compétence « salle omnisports ».
7- Subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’Office de Tourisme une subvention pour l’année 2007 de 70 000 € (en augmentation de 5 000 € du fait des frais engagés concernant le matériel informatique obsolète). Cette subvention a principalement pour objet d’apporter une participation aux dépenses de fonctionnement de l’Office ainsi qu’aux dépenses liées aux animations estivales et au personnel. L’échéancier de versement est fixé comme suit : 30 000 € en janvier, 20 000 € en juin et 20 000 € en septembre.
8- Indemnités de sinistre
Le Conseil Municipal accepte l’indemnisation présentée par Groupama concernant un dommage sur un véhicule communal : 410,37 €.
Il accepte également l’acompte versé de 10 000 € concernant le vol aux ateliers municipaux.
9- Dossier SyDEV : éclairage public rue Georges Clemenceau
Le Conseil Municipal valide la proposition du SyDEV d’éclairage de la rue Georges Clemenceau, pour un coût de 3 132 € (déduction faite de la subvention du SyDEV de 40 %).
Questions diverses
- Dénomination de rue : La rue rejoignant la rue des Oeillets et la rue des Iris (et sur laquelle débouche la rue des Bleuets) est dénommée rue des Nénuphars.
- Changement de la machine à affranchir : Le Conseil Municipal donne son accord au remplacement de l’actuelle machine à affranchir. Celle-ci est devenue obsolète notamment quant aux transmissions des données à la Poste.
- Subvention au Fonds Départemental d’Action Sociale : Avis favorable pour une somme totale de 484 € soit 22 € pour chacun des 22 agents communaux concernés.
- Tarif de location de la salle polyvalente, Espace de la Détente : Création d’un nouveau tarif pour les mariages comprenant la salle polyvalente + la salle de l’étage ou la salle de l’Amitié pour le vin d’honneur.
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