De M. Daniel FREVILLE,
Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution
de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission sport
M. GABORIEAU fait part à l’Assemblée, que l’inauguration du Stade, dimanche 21 janvier 2007, s’est bien déroulée ; et qu’il y aurait en projet sur la commune, la création d’un club de judo.
Commission culture
M. GABORIEAU souligne que le théâtre commence ses représentations le week-end du 28/29 janvier 2007.
Commission bâtiments
M. GABORIEAU informe le Conseil Municipal qu’une réunion sera fixée prochainement pour préparer le budget.
Commission affaires scolaires
Mme PERCOT signale que Monsieur BOUTEILLER de l’UFCV est venu « inspecter » le périscolaire à l’interclasse du midi. Il va nous faire des propositions d’actions afin d’améliorer ce qui est en place.
De plus, Mme PERCOT a eu dernièrement un contact du Cabinet portant projet du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour une étude environnementale de la commune.
Commission éclairage public
M. FREVILLE fait part que l’effacement de réseau par la Société Mainguy, est en cours à Moricq. Il précise que le Conseil Général participe à hauteur de 88 % des frais de l’enveloppe totale. Il précise qu’il restera à notre charge l’éclairage public.
Commission cimetière
Il informe également qu’une étude est en cours pour le « Jardin du Souvenir », au cimetière, afin de créer un columbarium de 6 à 9 places, avec tombes cinéraires. Les devis ont été demandés pour ce projet. La commission cimetière se réunira pour en débattre.
2-
Demande de subvention au titre de la DGE 2007
Monsieur le Maire donne l’estimation prévisionnelle des travaux pour l’aménagement du parking de l’Ecole Publique « Le Dauphin Bleu ». Il précise les aides au financement de l’opération, il demande l’accord du Conseil Municipal pour obtenir la Dotation Globale d’Equipement à hauteur de 25 %.
Le Conseil Municipal accepte l’objet de la demande.
Monsieur le Maire précise que depuis le 1er janvier 2007, les travaux de voirie ou d’urbanisme sont rattachés à la subdivision des Sables d’Olonne.
3-
Proposition de Convention de mise à disposition du S.I.D.E.J. de personnels et de locaux
Monsieur le Maire donne l’explication de l’abréviation S.I.D.E.J. (Syndicat Intercommunal de Développement Enfance et Jeunesse), de sa composition et de son fonctionnement. Il cite les différents référents des Communes adhérentes. Il précise que le bureau est composé et que le budget est voté. Une réunion d’information aux parents est fixée le 12 février 2007. Un contrat Enfance et Jeunesse va être signé vers le 2ème trimestre 2007. Il donne lecture de la convention d’utilisation qui fixe les modalités de remboursements à la commune, des locaux et personnels mis à disposition.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal valide le montant du loyer du bâtiment périscolaire pour 10 500 € annuel.
Monsieur le Maire remet les clés de répartition suivantes :
- La Jonchère 16.35 %
- Saint Benoist 11.31 %
-Angles 72.29 %
Il précise que ces chiffres sont révisables tous les ans et que le montant de la participation en dépend.
Le Conseil Municipal accepte les clés de répartition précitées.
Monsieur GABORIEAU soulève le problème de partage de l’espace jeunes avec la Communauté de Communes. La possibilité de faire une estimation forfaitaire est envisageable sur les consommations d’eau et d’électricité.
4-
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
Depuis le 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire peut s’appliquer pour les terrains de zone NA passés en zone AU. Cette taxe ne s’applique pas lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans.
Le Conseil Municipal décide l’institution de cette taxe sur le territoire de la commune.
5-
Dossier SYDEV :Eclairage des ateliers municipaux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention du SYDEV concernant les travaux neufs d’éclairage pour la sécurisation aux abords du centre technique municipal.
La subvention accordée est de 40 % du montant total des travaux. Il reste une participation de 240 € à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal accepte la proposition du SYDEV et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Par ailleurs, Mme GABORIT soulève le problème de l’éclairage sur le parking. La commande à l’extérieur n’est pas pratique. La proposition de poser un relais avec tempo est retenue à l’unanimité.
6-
Encaissement de deux indemnités de sinistre
Le Conseil municipal accepte l’encaissement du chèque de Groupama pour le dommage concernant la menuiserie ayant affecté le foyer des jeunes.
De plus, Il accepte également l’indemnisation définitive de l’affaire des vols de matériels techniques qui a eu lieu aux ateliers municipaux.
7-
Conventions de disponibilité de deux agents communaux sapeurs-pompiers
Monsieur le Maire présente la convention avec le SDIS. Une lecture de la convention est faîte. Il insiste sur l’article 10 de la convention qui stipule que le sapeur-pompier volontaire est autorisé à s’absenter pour participer aux actions de formation, à savoir 40 heures par an.
Monsieur le Maire souhaite avoir le planning des sapeurs-pompiers et qu’il n’y ait pas plus de deux agents du même service au départ.
Après avoir pris connaissance de cette convention, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à la signer.
8-
Avancements de grade de deux agents communaux
Monsieur le Maire attend les requalifications du Personnel par arrêtés du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, afin de prendre une délibération correspondante au nouveau grade de ces agents.
Questions diverses
- Incorporation dans le réseau des voies communales de la voirie du Lotissement « La Pommeraie1 »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, la dispense d’enquête publique s’applique.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, approuve cette décision et se prononce pour l’incorporation de la voirie, dans le réseau des voies communales.
- Indemnité des Missions de Préfecture
Le Conseil Municipal décide d’accorder à Madame ROY Christelle, agent administratif, une indemnité de préfecture.
- Information CTU : Contrat Territorial Unique
Monsieur GABORIEAU rappelle rapidement les projets susceptibles d’obtenir une subvention dans le cadre du CTU. Les travaux de l’église et l’école répondent aux objectifs de ces projets.
- Devis MADY Sylvain – Travaux publics
Monsieur le Maire donne le montant du devis pour la démolition de deux blocs sanitaires et l’arrachage de haie de lauriers avec évacuation des déchets. Le Conseil donne son accord. Les travaux seront faits rapidement.
- Mise à disposition de Florence VERONNEAU par le Centre de Gestion de la FPT
Monsieur le Maire souhaite que le Centre de Gestion modifie la convention de mise à disposition de Florence VERONNEAU. Ainsi, le contrat prend effet du 22 janvier 2007 au 16 mars 2007 inclus. Le Conseil Municipal accepte ces nouvelles conditions.
- Création Emploi secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu en entretien Monsieur Jim DROMART et que son profil correspond au poste demandé.
haut
de page
