Le Conseil Municipal de la commune d'Angles de février 2007

De M. Bernard CHEVAT, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En ouverture de réunion, Monsieur le Maire présente Monsieur Jim DROMART le nouveau secrétaire général en poste à compter du 1er mars. Il remplace Jérôme Nerrière appelé à d’autres fonctions.

1- Compte-rendu des commissions municipales

Commission bâtiment
Monsieur GABORIEAU informe le Conseil Municipal, dans le cadre de la préparation budgétaire 2007, des travaux à réaliser au Stade Municipal (construction de vestiaires) et à l’Eglise « Notre Dame des Anges » ( Mise en conformité de l’éclairage fonctionnel et de sécurité et du dispositif électrique des cloches).

Commission finances
Madame PERCOT réunit la commission Finances le jeudi 15 mars 2007 afin de réviser les tarifs municipaux.

Commission affaires scolaires
Mme PERCOT informe le Conseil Municipal de la proposition de l’Union Française des Centres de Vacances et de loisirs sur l’organisation pour le temps périscolaire du midi à l’école publique d’Angles. Un constat ayant été établi, un groupe de travail se réunira afin de définir un règlement de fonctionnement interne, commun à tous les acteurs du temps périscolaire du midi.

Commission cimetière
Monsieur BERTON présente, dans le cadre de la création d’un columbarium au « Jardin du Souvenir » au cimetière, des photos permettant au Conseil Municipal d’identifier ce type d’édifice. Deux entreprises ont été contactées afin de chiffrer le montant de cet aménagement.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise, à titre d’information, que l’entretien des tombes est sous la responsabilité du concessionnaire.

Commission Voirie/assainissement
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude a été lancée auprès de la Direction Départementale de l’Equipement pour les travaux d’extension du réseau assainissement sur la route de la Fontaine.

2- Compte rendu du Conseil Communautaire des Pays Moutierrois :

Diffusé à l’ensemble du Conseil Communal, le compte rendu de réunion du Conseil Communautaire n’a pas appelé d’observation particulière.

3- Personnel communal :

Nomination d’un secrétaire général :
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de recruter un secrétaire général des services par voie de mutation suite au départ de la collectivité de Mr NERRIERE Jérôme à qui ce poste lui était confié.

Ainsi, Mr le Maire informe l’assemblée que, suite à la publication de la déclaration de vacance d’emploi, il a retenu, en accord avec ses adjoints, la candidature de M.DROMART Jim, 28 ans, titulaire du grade d’adjoint administratif de 2nd classe. Ses missions regroupent l’encadrement de l’ensemble des services et le suivi administratif, financier et juridique de la commune.
Le Conseil Municipal valide ce recrutement et décide :

de supprimer le poste au grade de rédacteur territorial suite au départ de la collectivité de Mr NERRIERE Jérôme,
créer un emploi à temps complet d’adjoint administratif de 2nd classe à compter du 1er mars 2007 (Date d’effet de la mutation)
d’attribuer un régime indemnitaire

Régie de recettes copieur/diffusion bulletins municipaux : nomination du régisseur titulaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est donc nécessaire de réactualiser les arrêtés de régie de recette copieur et diffusion des bulletins municipaux en nommant Mr DROMART Jim, régisseur titulaire.

Mise en disponibilité d’un agent :
Le 27 février 2007, un agent des services techniques a formulé une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle à la date du 1er mai 2007 pour une durée de 3 ans renouvelable. Monsieur le Maire précise que, déduction faite des congés restant à lui solder, cet agent partira vraisemblablement le jeudi 12/04/07 à midi.

Projet de recrutement au service technique :
Suite aux prochains départs successifs de deux agents du service technique, l’un faisant valoir ses droits à la retraite, le second partant en mise en disponibilité, le Conseil Municipal se prononce en majorité favorable à l’ouverture de deux postes : l’un ayant pour mission l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments, le second ayant essentiellement pour mission le transport scolaire et le renforcement saisonnier du service de la police municipale.

Renouvellement Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) :
Le Conseil Municipal renouvelle le CAE de Monsieur MENAGER Jimmy pour une durée d’un an à compter du 27 mars 2007 afin d’effectuer des travaux sur les espaces verts et la voirie communale.

Mise en place d’un accompagnateur du bus scolaire :
Par délibération du 28 septembre 2006, la commune d’Angles, organisateur secondaire du transport scolaire, a du positionné un agent chargé d’accompagner les élèves sur les services effectués par des véhicules de 10 places et plus équipés de ceintures de sécurité accueillant exclusivement de jeunes enfants de classes maternelles et primaires.
Monsieur le Maire précise, que dans le cadre du programme d’incitation du Conseil Général de Vendée à la création de ces emplois, une subvention départementale a été sollicitée.
Afin d’honorer cette subvention, le Conseil Municipal apporte quelques éléments complémentaires sur la durée effective et les charges rattachées à cette mission pour le second semestre de l’année scolaire 2006/2007.
Estimé à environ 1 800 € pour 90 jours de transport scolaire à raison de 1.75 €/jour, les charges de cette mission seront subventionnées par le Département de Vendée à hauteur de 50% soit 900 €.

Embauche personnel saisonnier :
Le Conseil Municipal décide le recrutement d’un jeune, Monsieur GUIET Fabien, au service technique, en renfort pour les mois de juillet et août 2007.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions du SyDEV pour l’année 2007. Le contrat d’entretien proposé comprend 4 visites annuelles (janvier – avril - juillet et octobre) moyennant une participation communale de 11,10 € par point lumineux, soit 5 128.20 € pour 462 points lumineux.
Monsieur le Maire soumet également à l’assemblée délibérante une grille tarifaire concernant l’entretien de l’éclairage public des infrastructures sportives (la commune n’aura à payer qu’en cas de besoin sur la base d’un forfait de 92,50 € par déplacement + coût du matériel à remplacer). Accord du Conseil. Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé qu’un service d’astreinte téléphonique sera assuré par une personne d’encadrement de l’entreprise tenante du marché.

L’Impasse partant de la rue de la Dugeonnière en direction de l’Allée des Acacias se nommera « Impasse des Saules ».

Le Conseil Municipal décide de formuler un avenant au cahier des charges concernant la réalisation des lotissements privés. Toutes personnes déposant un permis de lotir sur la commune d’Angles devront obligatoirement financer les éventuels coûts d’effacement de réseaux électriques et France télécom.

7- Vente de terrains au « Petit Fief de la Ville » :

Devant les coûts de maintenance des divers et nombreux espaces verts de la commune, le Conseil Municipal avait décidé en 2003 de confier l’étude de l’aménagement paysager de notre commune à un architecte paysagiste afin de restructurer certains espaces verts dans divers lotissements privés.
A cet effet, le Conseil Municipal souhaite aujourd’hui céder une partie d’une parcelle cadastrée section A n°1279, contiguë aux parcelles des riverains et décide de les informer pour savoir si ceux-ci se portent acquéreurs.

8- Souscription d’un emprunt de 30 ans pour le CCAS relatif au rachat de l’EHPAD « Louis Crosnier ».

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2001, l’O.P.H.L.M de la Vendée ayant décidé de se désengager des établissements accueillant des personnes âgées pour se consacrer en priorité aux logements sociaux, avait informé le CCAS de sa possibilité de racheter le Foyer Logement et les pavillons soleil.
Considérant l’état des deux établissements avant travaux, le CCAS avait alors préféré donner une suite négative à cette proposition.
Depuis, après une phase importante de travaux, l’O.P.H.L.M a renouvelé sa proposition et le Conseil d’administration, dans sa séance en date du 12 juillet 2005 décidait à l’unanimité des voix d’acquérir les deux établissements précités pour la somme de 4 000 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considère que le rachat du Foyer Logement et des pavillons soleil par le CCAS semble être une solution acceptable et donne un avis favorable à cette acquisition.

Indemnité de gardiennage Eglise :
Par courrier du 15 février 2007, la Préfecture de Vendée précise les modalités de des indemnités de gardiennage des églises communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter cette indemnité accordée à la Paroisse Notre Dame de Lumière de 0.49 % ce qui la porte de 352.38 à 354.10 €.

Courrier Société de Chasse :
Par correspondance du 23 janvier 2007, la Société de Chasse de la commune d’Angles sollicite la mise à disposition de « l’octroi », salle municipale, afin d’y organiser en milieu de matinée, pendant la saison des battues, des pauses « casse-croûte ».
Avant de se prononcer, le Conseil Municipal se renseigne sur la possibilité d’accueillir du public dans ce bâtiment et souhaite que le service technique communal délimite les parties de la structure interdites au public.

Abri bus route de Moricq :
Le Conseil Général de Vendée a retiré l’abri bus situé sur la route de Moricq afin de recadrer sa position. Le Conseil Municipal décide à ce que le bus de la commune soit présent sur les lieux vers 8h00 du matin afin que les enfants attendant leur transport scolaire ne soient pas sans protection face aux intempéries actuelles.

Diffusion documentation :
Monsieur le Maire distribue à l’assemblée délibérante « La Lettre aux élus » relatif aux actions engagées dans le parc interrégional du Marais Poitevin.
Enfin, il diffuse également le Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2007 en vue de son approbation lors de la prochaine session arrêtée au 27 mars 2007.