De M. Bernard CHEVAT,
Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution
de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
En ouverture de réunion, Monsieur le Maire présente Monsieur Jim DROMART le nouveau secrétaire général en poste à compter du 1er mars. Il remplace Jérôme Nerrière appelé à d’autres fonctions.
1- Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2007
Aucune observation n'étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2- Compte rendu des commissions municipales
Aucune commission ayant été programmée durant ce mois, il n’y donc aucun compte rendu à approuver.
3- Compte rendu du 28 février 2007 du Conseil Communautaire du Pays Moutierrois :
Diffusé à l’ensemble du Conseil Communal, le compte rendu de réunion du Conseil Communautaire n’a pas appelé d’observation particulière.
4- Commune
Compte administratif commune 2006
Les documents du compte administratif 2006 ayant été envoyé avec les convocations à cette réunion, les élus ont approuvé à l’unanimité le compte administratif 2006 qui se décompose ainsi :
| |
Fonctionnement |
Investissement |
| Excédent global au 31/12/2005 |
255 132.74 € |
| Recettes 2006 |
1 504 269.22 € |
834 650.09 € |
| Dépenses 2006 |
1 353 651.56 € |
1 291 563.59 € |
| Restes à réaliser en recettes au 31/12 |
|
97 565.00 € |
| Dépenses engagées non mandatées au 31/12 |
|
176 130.00 € |
| Déficit global au 31/12/2006 |
129 728.10 € |
Budget primitif 2007 et taux d’imposition
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2007 qui s’équilibre à 1 619 966 € pour la section de fonctionnement et 1 151 669.50 € pour la section d’investissement.
Le Conseil décide d’augmenter les taux des impôts locaux comme suit :
Taxes |
Taux 2006 |
Taux 2007 |
Variation |
Résultat du vote |
| Taxe d’habitation |
12.30 % |
12,55 % |
+ 2 % |
11 favorables, 1 contre |
| Foncier bâti |
11.61 % |
11,84 % |
+ 2 % |
11 favorables, 1 contre |
| Foncier non bâti |
33.09 % |
33,75 % |
+ 2 % |
11 favorables, 1 contre |
| Taxe professionnelle |
10.30 % |
10,51 % |
+ 2 % |
11 favorables, 1 contre |
Les principales réalisations en investissement sont :
Achat de matériels
- mobilier informatique et scolaire
- matériel roulant (tracteur service technique)
- jardinières (bourg) et totems d’information (office tourisme)
Travaux de bâtiments
- Tx électrique à l’école publique, office tourisme, salle de la Chenillée
- Rénovation sonorisation salle polyvalente
- Tx de restauration Eglise « Notre Dame des Anges »
Travaux d’aménagement & voirie
- Cimetière : agencement d’un columbarium
- Parking école publique
- Rond-point sortie lotissements « Tournesols »
- Tx neufs d’éclairage public
- programme de voirie 2007
5. Assainissement
Compte administratif 2006.
Les recettes s’élèvent à 520 403.59 € et les dépenses à 462 325.09 €, résultats 2005 reportés compris. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2007
Il s’équilibre en recettes et dépenses, en section de fonctionnement à 173 000 € et à 360 575.58 € en section d’investissement 2007.
Environ 185 000 € de travaux nouveaux de desserte assainissement pourront être réalisés en 2007 sans faire appel à la souscription d’un emprunt. Les commissions concernées se réuniront afin de définir les travaux prioritaires.
6. Transport scolaire
Compte administratif 2006.
Les recettes s’élèvent à 45 528.75 € et les dépenses à 15 979.15 €, résultats 2005 reportés compris. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2007.
Il s’équilibre en recettes et dépenses, en section de fonctionnement à 14 950 € et à 28 768.05 € en section d’investissement 2007.
7. Lotissement communal « La Chenillée »
Compte administratif 2006
Les recettes s’élèvent à 656 581.63 € et les dépenses à 581 035.06 €, résultats 2005 reportés compris. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2007
Il s’équilibre en recettes et dépenses, en section de fonctionnement à 183 460 € et à 112 493.43 € en section d’investissement 2007.
8. Tarifs 2007
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal fixe à compter du 1er avril 2007 les tarifs suivants :
Photocopies
Particuliers
- format A4 :
. recto 0,20 €
. recto verso 0,30 €
- format A3 :
. recto 0,35 €
. recto verso 0,60 €
Le demi-tarif sera accordé aux demandeurs d’emploi.
Associations locales
- format A4 :
. recto 0,10 €
. recto, plus de 100 exemplaires 0,05 €
. recto verso 0,15 €
. recto verso, plus de 100 exemplaires 0,10 €
- format A3 :
. recto 0,15 €
. recto verso 0,25 €
Tarifs des droits de place
- marchés saisonniers avec convention :
. sur la base de 2 marchés par semaine (mercredi et dimanche) : 1,15 € le ml/jour
. sur la base de 1 marché par semaine (mercredi ou dimanche) : 1,80 € le ml/jour
. commerçants occasionnels : 2,20 € le ml/jour, minimum de perception de 4,40 €
. électricité : 3,00 €
- camions vente outillage : 90 € par camion ;
- cirques et spectacles assimilés : 150 € par représentation ;
- autres animations (spectacles de marionnettes et guignol) : 27 € ;
- animations bénévoles ne nécessitant ni eau ni électricité : gratuit.
Les conditions suivantes fixées antérieurement sont maintenues :
a) Toute réservation concernant les cirques, spectacles assimilés et autres animations fera l'objet d'un contrat précisant les dates, heures d'arrivée et de départ du champ de foire. Les droits de place seront payables à la signature du contrat.
b) Afin de préserver la tranquillité des riverains de la place du champ de foire et de l’Espace de la Chenillée, les animations sur cette place seront limitées à une par semaine en saison estivale.
Vaisselle cassée
- Verre gigogne 9 cl (bar)
- Assiette plate
- Assiette creuse
- Assiette dessert
- Tasse à café
- Verre à pied 16 cl
- Verre à pied 19 cl
- Chope à apéritif
- Fourchette
- Cuillère à potage
- Couteau à pain
|
0.50 €
3.50 €
3.50 €
3.50 €
2.50 €
2.00 €
2.00 €
1.00 €
0.60 €
0.60 €
12.00 €
|
|
- Couteau
- Cuillère à café
- Louche
- Carafe
- Saladier
- Corbeille à pain
- Plateau
- Plat inox oval
- Plat inox gratin
- Pot à machine à café (bar) |
1.00 €
0.30 €
5.00 €
4.00 €
4.00 €
5.00 €
10.00 €
12.00 €
22.00 €
35.00 € |
|
Tarifs d’utilisation de la salle du Théâtre
- Associations d’Angles, de la Jonchère et de St Benoist-sur-Mer
Toutes manifestations : gratuit
- Associations autres communes
Réunion ou assemblée : 100 €
Gratuité pour les organismes sociaux et les associations humanitaires.
L’utilisation de cette salle fera l’objet du versement d’une caution de 300 €.
Tarifs d’utilisation de la salle de l’Amitié
- Associations d’Angles, de la Jonchère et de St Benoist-sur-Mer
Toutes manifestations : gratuit
- Associations autres communes
Réunion ou assemblée : 70 €
- Particuliers (si location en même temps que la salle polyvalente) : 70 €
Gratuité pour les organismes sociaux et les associations humanitaires.
L’utilisation de cette salle fera l’objet du versement d’une caution de 300 €.
Locations diverses
Podium : redevance forfaitaire de 100 € (transport non compris)
Lame-niveleuse : 80 € la journée et 45 € la demi-journée
Cimetière
- Concessions pour 15 ans : 100 € les 2,20 m² (ou concession funéraire de 0,85 m sur 0,60 m)
- Concessions pour 30 ans : 160 € les 2,20 m² (ou concession funéraire de 0,85 m sur 0,60 m)
- Concessions pour 50 ans : 305 € les 2,20 m² (ou concession funéraire de 0,85 m sur 0,60 m)
- Entretien éventuel de la tombe par la commune : 25 € par an
- Caveau provisoire, droit de séjour : 5 € par jour
Le concessionnaire pourra être admis à rétrocéder sa concession perpétuelle à la commune, à la condition que le terrain soit restitué libre de tout caveau ou monument. Le remboursement sera alors d’un montant fixe de 100 €.
Si une concession dans le cimetière comporte un caveau dont toutes les cases sont déjà occupées, il est possible de réunir les corps et d’opérer de nouvelles inhumations dans les cases ainsi libérées. Comme cette opération agrandit les capacités initiales de la concession, les communes sont autorisées à percevoir une taxe de réunion de corps, qui est un complément de la redevance versée pour la concession. Montant de la taxe de réunion de corps : 100 €.
Raccordement au réseau d'assainissement
- Remboursement des frais de branchement : 750 €. Les usagers pourront effectuer le versement en deux paiements égaux espacés d'un an si le raccordement est effectif moins de 12 mois après la mise en service du collecteur de desserte de l'immeuble.
- Participation pour raccordement à l'égout : 1500 € par bâtiment d'habitation édifié sur une unité foncière ne comprenant qu'un seul logement.
Tarifs de la salle polyvalente
| Le Conseil Municipal autorise les associations et les particuliers à utiliser la salle polyvalente "La Détente Angloise" moyennant une participation aux frais d'entretien qui est fixée comme suit à compter du 1er avril 2007 : |
| Type d'utilisation |
Salle RDC |
Hall Entrée |
Cuisine |
Vaisselle |
Chauffage
du 15/10 au 15/04 |
| Particuliers de la commune et assimilés (grands-parents ou parents ou enfants domiciliés à ANGLES ou y possédant une résidence secondaire) : |
15 €
p/ jour |
- Mariage ( forfait week-end : vendredi, samedi et dimanche) |
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295 € |
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75 € |
55 € |
| - Banquet, buffet campagnard ou fête de famille (forfait week-end : VSD) |
175 € |
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75 € |
55 € |
| - Banquet, buffet camp… (1 jour sur semaine : lundi, mardi, mercredi ou jeudi) |
135 € |
|
75 € |
55 € |
| - Vin d'honneur |
75 € |
|
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|
| - Petite manifestation (40 personnes maxi.) |
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75 € |
exclue |
55 € |
| Particuliers hors commune :
|
| - Mariage ( forfait week-end : vendredi, samedi et dimanche) |
480 € |
|
75 € |
55 € |
| - Banquet, buffet campagnard ou fête de famille (forfait week-end : VSD) |
280 € |
|
75 € |
55 € |
| - Banquet, buffet camp… (1 jour sur semaine : lundi, mardi, mercredi ou jeudi) |
210 € |
|
75 € |
55 € |
| - Vin d'honneur |
75 € |
|
|
|
| Associations locales : |
| - Toutes manifestations, 1ère journée |
75 € |
|
75 € |
55 € |
| - Par journée supplémentaire à suivre |
35 € |
|
0 € |
0 € |
| - Vin d'honneur |
75 € |
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|
|
| - Petite manifestation (40 personnes maxi.) |
|
55 € |
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55 € |
| - vaisselle pour manifestation extérieure à la salle (priorité à l'utilisateur de la salle) |
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55 €
(sans caution) |
| Associations de LA JONCHERE et de ST BENOIST-SUR-MER, toutes manifestations |
110 € |
|
75 € |
55 € |
| Associations hors commune, hormis celles de LA JONCHERE et de ST BENOIST-SUR-MER, toutes manifestations |
410 € |
|
75 € |
55 € |
| Ventes diverses commerçants locaux |
95 € /jr |
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|
|
| Ventes diverses commerçants extérieurs |
195 € /jr |
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| Réveillons :
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| - Par une association locale |
240 € |
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75 € |
55 € |
| - Par un traiteur ou un restaurant local |
325 € |
|
75 € |
55 € |
| - Par un traiteur ou un restaurant extérieur |
510 € |
|
75 € |
55 € |
| L'utilisation de l'une ou l'autre des salles, ou du hall d'entrée, fera l'objet du versement d'une caution de 400 € ou 800 € avec la cuisine. |
| Si le contrat d'utilisation des locaux est résilié moins de 3 mois avant la manifestation prévue, 1/3 du montant de la participation aux frais d’entretien sera due à la commune. |
| Le contrat mentionnera clairement que le mobilier et la cuisine doivent être laissés parfaitement propres par les utilisateurs. |
Tarifs de la salle de l’Office de Tourisme
Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants, à compter du 1er avril 2007 :
| |
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Tarifs du 15 juin au 15 septembre |
Tarifs du 16 septembre au 31 octobre et du 1er mai au 14 juin |
Tarifs du 1er novembre au 30 avril |
| Expositions : |
amateurs (Angles) |
55.00 € |
44.00 € |
27.50 € |
| |
professionnels (Angles) |
120.00 € |
96.00 € |
60.00 € |
| |
amateurs (hors commune) |
90.00 € |
72.00 € |
45.00 € |
| |
professionnels (hors commune) |
160.00 € |
128.00 € |
80.00 € |
| Réunions : |
associations locales : gratuit |
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|
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| |
entreprises / particuliers : 70 € |
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| Formations, séminaires : |
85 €/journée |
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La salle est gérée par l’Office de Tourisme, à son profit.
Gratuité pour les organismes sociaux et les associations humanitaires.
L’utilisation de cette salle fera l’objet du versement d’une caution de 300 €.
9. SyMPTAMM : délibération des actions CTU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les deux projets inscrits au Contrat Territorial Unique (CTU), engagement réciproque entre la Région des Pays de la Loire et le Syndicat Intercommunal compétent, le SyMPTAMM. Il s’agit des travaux dans l’église et la construction de vestiaires au terrain de Football. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient ces projets comme actions à mener dans le cadre du CTU, dans un délai de 3 ans afin d’obtenir un subventionnement.
10. Elections présidentielles : constitution et organisation des bureaux de vote
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’étant donné l’accroissement démographique, la commune d’Angles doit organiser les prochaines élections sur deux bureaux de vote.
Dans le cadre de l’organisation des élections présidentielles, il distribue le tableau prévisionnel des permanences des bureaux de vote que devront tenir les élus locaux. En cas d’impossibilité, il précise que toute demande de permutation devra être communiquée au plus vite aux services administratifs de la mairie.
Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne aux élus locaux qu’une réunion de « briefing » sera planifiée afin de s’assurer du bon déroulement des élections.
11. Concessions Cimetière
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FREVILLE Daniel, adjoint au Maire, chargé du dossier.
Monsieur FREVILLE Daniel, informe le Conseil Municipal qu’une chapelle mortuaire au cimetière d’Angles est libre de toute concession et qu’une demande de reprise par un administré a été formulée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la concession de la Chapelle mortuaire pour une durée de 50 ans sous réserve que des travaux de restauration et d’entretien soit engagés à la charge du repreneur et qu’une convention de concession précise toutes ces modalités.
12. Travaux neufs d’éclairage : délégation de signature relative aux conventions avec le SyDEV
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux neufs d’éclairage budgétisés, des conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation de l’opération sont signées avec le SyDEV. Aujourd’hui, chaque convention doit rappeler par délibération l’habilitation donnée au Maire d’Angles de la signer. Il est donc nécessaire de délibérer à chaque fois pour des travaux déjà budgétisés, repoussant souvent la date de commande des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par souci de rapidité d’exécution et d’efficacité, donne délégation au Maire d’Angles à signer toute convention relative aux travaux neufs d’éclairage budgétisés en début d’exercice.
13. Trésorerie de Moutiers-Les-Mauxfaits : adhésion au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nouvelle organisation du réseau du Trésor Public, volonté du ministère des Finances, et la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la trésorerie de Moutiers-Les-Mauxfaits.
Celle-ci a pour conséquence la disparition prochaine de la trésorerie d’Angles et il est donc nécessaire aujourd’hui d’adhérer à ce SIVU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant l’intérêt pour la commune d’intégrer le SIVU de la trésorerie de Moutiers-Les-Mauxfaits précité, sollicite son adhésion, approuve l’intégralité de ces statuts et décide de notifier cette délibération au Président de ce syndicat.
14. Questions diverses
Pas de questions complémentaires sont apportées à l’ordre du jour.
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