De Mme Denise LACHAMBRE,
Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution
de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
En ouverture de réunion, Monsieur le Maire présente Monsieur Jim DROMART le nouveau secrétaire général en poste à compter du 1er mars. Il remplace Jérôme Nerrière appelé à d’autres fonctions.
1- Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2007
1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 6 et 23 mars 2007
Aucune observation n'étant formulée, ces procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.
2. Compte rendu des commissions municipales
Commission bâtiments :
Monsieur Gaborieau informe le Conseil Municipal que suite aux travaux budgétisés en 2007, des devis seront analysés au cours d’une prochaine commission bâtiment afin de mandater les entreprises pour les opérations suivantes.
1- Ecole publique « Le Dauphin Bleu » : travaux de remise aux normes électriques
2- Eglise : travaux de sécurité (éclairage, électricité, paratonnerre), remplacement chaudière, sauvegarde des cloches, remplacement de la porte de la crypte.
3- Perception : remplacement de la porte du garage
Il ajoute que d’autres travaux, en régie, sont prévus dans la salle de l’amitié et la mairie (agencement mobilier).
Par ailleurs, Monsieur GABORIEAU souligne qu’en partenariat avec les associations, des réunions de travail sont planifiées afin d’organiser les animations estivales 2007.
Commission affaires scolaires :
Madame PERCOT rappelle au Conseil Municipal qu’un groupe de travail avait été établit afin de définir un règlement de cour sur le temps périscolaire du midi.
En partenariat avec la direction de l’école publique et l’UFCV, la commune a mis en place dans la semaine 16, trois ateliers composés d’élèves de toute section afin de définir un projet commun de règlement de cour.
Commission voirie :
Monsieur le Maire souligne qu’une réunion de chantier est planifiée afin de définir le calendrier du programme de voirie 2007.
3. Compte rendu des réunions du 21 et 28 mars 2007 du Conseil Communautaire des Pays Moutierrois
Diffusés à l’ensemble du Conseil Communal, les comptes rendus de réunion du Conseil Communautaire n’ont pas appelé d’observation particulière.
4. Office de tourisme : demande du renouvellement du classement 2 étoiles
L’Office de Tourisme (O.T) ANGLES – LA JONCHERE, association loi 1901, a été classé 2 étoiles par décision préfectorale du 30 Mai 2002. Ses missions actuelles et ses équipements lui permettent de solliciter un renouvellement du classement 2 étoiles. Pour cela, Mademoiselle BIRONNEAU Magalie, développeur touristique local, a établi un dossier comprenant :
Une convention d’objectifs pluriannuelle à conclure entre la commune et l’Office de Tourisme pour une période de 3 ans, renouvelable 3 mois avant son terme
Le budget prévisionnel 2007
Une demande de renouvellement du classement 2 étoiles
Monsieur le Maire soumet ce dossier au Conseil Municipal.
De par le contenu essentiel de la convention, la commune délègue à l’Office de Tourisme les missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique locale, puis s’engage au vu du budget prévisionnel à attribuer annuellement à l’O.T les crédits de fonctionnement évalués à 70 000 €. D’autres missions ponctuelles ou permanentes peuvent lui être confiées moyennant attribution de crédits spécifiques.
En contrepartie, l’Office de Tourisme doit justifier de moyens adaptés en matière d’accueil et d’information du public, notamment : disposer de personnel qualifié, assurer l‘accueil du public tous les jours, être équipé de matériels bureautique et informatique adaptés, disposer d’une documentation touristique suffisante, assurer aux professionnels du tourisme un service de promotion de qualité, etc… Il doit aussi fournir chaque année à la Commune un compte d’emploi des crédits alloués et y annexer les justifications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la demande de renouvellement du classement 2 étoiles et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.
5. Fêtes extérieures sur domaine public : fixation d’un montant de caution
Dans le cadre de l’organisation par des associations de fêtes extérieures (brocante, autres manifestations) sur le domaine public, une caution de 300 € sera demandée à chaque organisation afin de garantir les règles d’hygiène et de propreté sur le domaine communal.
La commune souligne que des poubelles de tri seront mises à la disposition des participants de chaque festivité.
6. Dénomination de rue
Monsieur le Maire souhaite régulariser une situation administrative en délibérant sur la dénomination d’une Impasse située dans la cité du Pilairon.
A l’unanimité, le Conseil Municipal dénomme cette Impasse : Impasse du Pilairon.
7. Autorisation d’occupation permanente du domaine public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’autorisation de l’auberge de la Quichenotte, située 1 Rue de la Garde, d’occuper le domaine public afin d’y aménager une rampe servant à sortir les conteneurs d’ordures ménagères sur le point de collecte.
Plusieurs remarques ont été formulées par le Conseil Municipal concernant la dimension et la nature des matériaux qui seront utilisés.
Le Conseil Municipal propose de reporter cette décision afin d’envisager une autre solution avec le propriétaire de l’auberge excluant tout aménagement restreignant les trottoirs communaux initialement prévus à cet endroit à 2m40 pour la sécurité et le confort des piétons.
8. Demande de remise assainissement suite fuite d’eau après compteur
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’un rabais de facturation sur la partie « collecte et traitement des eaux usées » de la SARL Atlantic Camping Club suite à une fuite d’eau importante observée en 2006.
Monsieur le Maire souligne à l’assemblée délibérante que le propriétaire a obtenu, auprès de Vendée Eau, une remise exceptionnelle par application du tarif fuite.
La partie assainissement étant de la compétence de la commune d’Angles, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si une remise de facturation est envisageable.
Le Conseil Municipal, considérant l’accord de Vendée Eau pour le même dossier et compte tenu de la réalité de la fuite et de l’importance de son volume, accorde à titre exceptionnel un rabais de facturation 2006 sur la partie « Collecte et traitement des eaux usées » selon un volume estimé de la fuite de 6 245 mètres cube.
Néanmoins, le Conseil Municipal ajoute et conseille vivement le propriétaire à surveiller tout particulièrement son installation intérieure afin d’éviter que ne se renouvelle pareil incident, dont juridiquement la collectivité ne peut être tenue responsable.
9. Renouvellement de l’intervention musique et danse en milieu scolaire
Dans le cadre de ses interventions pédagogiques musique et danse en milieu scolaire, le Conseil Général a fait parvenir en Mairie un projet de convention de partenariat éducatif et culturel qui a pour objet de régler les relations financières, techniques et administratives entre la Commune et le Département.
De par le contenu de cette convention, le Conseil Municipal a sollicité l'adhésion de la commune à ce programme pédagogique et culturel, en accord avec les directeurs des Ecoles Publique et Privée et vote la participation communale s'élevant pour l'année scolaire 2006/2007 à 655 €, soit 5€ pour chacun des 131 élèves.
10. Communications diverses
Urbanisme : présentation d’un plan d’aménagement de 3 parcelles d’un particulier.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de lotir de trois parcelles d’un particulier.
Situé à proximité du lotissement existant « Les Ouches Vertes », ce projet d’aménagement ne prend pas en considération l’environnement urbain local. Le Conseil Municipal motive son avis défavorable en soulignant que l’emplacement proposé des voies de desserte ne s’articule pas autour des voies de communication existante.
Voirie : programme 2007 du Conseil Général des grosses réparations des routes départementales.
Monsieur le Maire informe que les travaux de grosses réparations sur la RD n°1 du PR 30.100 au PR 31.000 sont achevés.
Acquisition foncière : projet d’achat de terrains contigus au théâtre municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier émanant du Diocèse de Luçon répondant à la demande d’acquisition par la commune des parcelles section B n°2314 ( en partie) et B n°2317 dont l’association Diocésaine de Luçon est propriétaire à Angles.
D’une superficie globale de 886 m² moyennant une proposition de 48 000 € hors frais notariés et géomètre, ces terrains sont la condition sine quoi none pour un projet d’extension du Théâtre municipal.
Le Conseil Municipal décide de reprendre contact avec le diocèse de Luçon afin d’évoquer une possible suite à donner à ce dossier.
11. Questions diverses
Elections présidentielles : constitution et organisation des bureaux de vote pour le second tour.
Dans le cadre de l’organisation du second tour des élections présidentielles, Monsieur le Maire distribue le tableau prévisionnel des permanences des bureaux de vote que devront tenir les élus locaux. En cas d’impossibilité, il précise que toute demande de permutation devra être communiquée au plus vite aux services administratifs de la mairie.
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