De M. Daniel FREVILLE,
Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution
de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
1- Présentation d’un projet agricole privé
L’exploitation SCEA AUBEPIN, situé 2 Rue Aubépin sur la commune d’Angles a déposé dernièrement en mairie une demande de permis de construire consistant à créer un bâtiment cunicole avec une fosse couverte de 530 mètres cube.
Le Conseil Municipal, considérant que l’habitation de tiers la plus proche se situe à plus de 100 mètres du projet et qu’il n’est pas orienté dans les vents dominants, considérant que les matériaux utilisés faciliteront l’intégration de ce projet dans l’environnement, donne un avis favorable à la réalisation de ce projet.
2- Compte rendu des commissions municipales
Commission Sport :
M.GABORIEAU Bernard informe qu’une commission se réunira le jeudi 7 juin 2007 à 10h afin de planifier avec l’entreprise titulaire, des travaux d’entretien sur le stade municipal Jean Barbot.
Commission Bâtiments :
M.GABORIEAU Bernard informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité passera en visite périodique sur l’Eglise et le Foyer des jeunes le mercredi 30 mai 2007.
Par ailleurs, rapport est donné sur la commission bâtiment réunie le mercredi 16 mai : mise en place de coffret électrique pour les animations estivales et restauration mécaniques et électriques du clocher.
Commission Marchés :
Mme LACHAMBRE Denise souligne que le premier marché d’été 2007 à Angles aura lieu le dimanche 1er juillet prochain.
Commission Finances :
Mme PERCOT informe l’assemblée délibérante qu’une réunion sera programmée courant juin afin de définir une proposition des subventions 2007 allouées aux associations.
Commission Espace Vert/Cimetière :
M.FREVILLE Daniel fait part de l’avancement de l’agencement du columbarium dans le cimetière.
Par ailleurs, la commission espace vert se réunira le vendredi 1er juin afin d’examiner les espaces verts du projet de lotissement privé « Les Cailloches ».
3- Compte rendu du 25 avril 2007 du Conseil Communautaire des Pays Moutierrois
Diffusé à l’ensemble du Conseil Communal, le compte rendu de réunion du Conseil Communautaire n’a pas appelé d’observation particulière.
4- Carrefour Le Clos Cottet : projet d’un aménagement de sécurité
Ce dossier est reporté à une réunion du Conseil Municipal ultérieure.
5- Extension du réseau public assainissement Rue du Moulin du Plessis
Le Conseil Municipal s’engage sur la réalisation de travaux du réseau public d’eaux usées sur la Rue du Moulin du Plessis afin de desservir le lotissement « La Plante du Plessis ».
Les travaux étant prévus début 2008, cette desserte assainissement devrait être opérationnelle en mai/juin 2008.
6- Office de tourisme : action en faveur de la promotion touristique
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler l’insertion d’un encart publicitaire dans le catalogue « HORIZONS VENDEE 2008 » qui est édité par le Comité Départemental du Tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la réservation d’un encart publicitaire d’une page dans ledit catalogue pour un montant de 1 930 € H.T.
7- Indemnité Représentative de Logement des instituteurs
Le décret 83-367 du 2 mai 1983 dispose en son article 3 que le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs est fixé par le Préfet, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des conseillers municipaux.
Par circulaire du 16 février 2007, Monsieur le Préfet propose d’augmenter le montant de cette indemnité de 3 %, soit une augmentation de 2 017 € à 2 078 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à cette augmentation.
8- Opération Vendée Réussite Scolaire : embauche d’intervenants
Par délibération du 28 septembre 2006, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à l’Opération Vendée Réussite Scolaire 2006/2007 dans le domaine de l’aide au travail personnel des élèves en difficulté.
A cet effet, le Conseil Municipal a recruté deux intervenants contractuels pour l’école publique et l’école privée d’Angles.
9- Personnel communal
Création de poste suite avancement de grade
Suite à l’avancement de grade d’un agent communal, le Conseil Municipal délibère favorablement pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2nd classe, promu en interne.
Renforcement saisonnier
La commune d’Angles a recruté deux agents : 1 au sein de ses services techniques (CDD de 3 mois) et 1 autre au sein de son service de police municipal à titre saisonnier.
Renouvellement autorisation de travail à temps partiel d’un agent
Le Conseil Municipal accepte la demande, d’un agent du service administratif, de renouvellement pour un an de travail à temps partiel (90%).
10- Communications diverses
Elections législatives du 10 et 17 juin 2007 : organisation des permanences des bureaux de vote
Dans le cadre de l’organisation des élections législatives, Monsieur le Maire distribue le tableau prévisionnel des permanences des bureaux de vote que devront tenir les élus locaux. En cas d’impossibilité, il précise que toute demande de permutation devra être communiquée au plus vite aux services administratifs de la mairie.
11- Campagne 2007 du Syndicat Mixte de lutte contre la chenille processionnaire du Pin
Monsieur le Maire informe les administrés d’Angles de la campagne 2007 du Syndicat Mixte de traitement contre la chenille processionnaire du pin. Les particuliers intéressés peuvent s’inscrire en Mairie jusqu’au 18 août 2007. Le début du traitement au sol, réalisé par des techniciens de la société « Prophy Végétal » est prévu à partir du 3 septembre 2007.
12- Elaboration par l’Etat d’atlas des zones inondables
La connaissance et l’information de la population sur le risque inondation font partie des priorités de l’Etat.
Cette politique se traduit par l’élaboration d’atlas des zones inondables dont les objectifs premiers sont l’information et la sensibilisation des collectivités et des citoyens sur le phénomène inondation.
A cet effet, Monsieur le Maire informe les administrés que des agents du Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d’Angers (LRPC) seront autorisés par arrêté préfectoral à pénétrer sur les propriétés privées, sauf à l’intérieur des maisons d’habitations, pour procéder aux opérations nécessaires à la réalisation de l’étude, notamment pour des inspections visuelles et des levés topographiques.
13- Questions diverses
Plan Local d’Urbanisme :
Monsieur le Maire convoque le Conseil Municipal pour une réunion avec les personnes publiques associées le jeudi 7 juin 2007 à 14h30.
Cession de terrain communal :
Le Conseil Municipal délibère favorablement à la cession de la parcelle cadastrée A1008 au prix de 40€/m², frais notariés et de géomètre à la charge de l’acquéreur, le Promoteur « JMF Réalisations » .
En effet, cette cession conditionne l’accès du futur lotissement « Les Hauts de Fontaine » à la voirie publique, Route de Fontaine.
Temps périscolaire du midi : règlement de cour
La commune d’Angles organise le temps périscolaire du midi de l’école primaire « Le Dauphin Bleu ». Ce service fonctionne sous la responsabilité d’agents employés par le service municipal. A cet effet, le Conseil Municipal valide un règlement de cour du midi, établi en partenariat entre les élèves, la directrice de l’établissement, l’association des parents d’élèves (FCPE) et les services administratifs de la mairie. Ce règlement a pour objectif de proposer aux élèves un mode de garde de qualité conciliant respect du savoir-vivre et lieu de détente, durant la pause méridienne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30.
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