Le Conseil Municipal de la commune d'Angles de juin 2007

De Mme BUREAU Françoise, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Présentation de l’adjoint technique, affecté depuis le 1er juin 2007, au service du transport scolaire et par détachement au service de la police municipale

Monsieur le Maire invite Monsieur GOSSUIN Alain, adjoint technique titulaire depuis le 1er juin 2007 au sein de la commune d’Angles, à se présenter au Conseil Municipal.

Résidant à Angles, après avoir servi en Gendarmerie Nationale pendant 31 ans, Mr GOSSUIN a intégré l’équipe municipale et a été titularisé pour accomplir deux missions importantes en adéquation avec son profil.
Dans un premier temps, le transport scolaire constitue sa principale tâche. Suite au départ en retraite d’un adjoint technique attaché à ce service, Mr GOSSUIN, titulaire de l’examen psychotechnique d’aptitude à la conduite des véhicules automobiles de l’Etat, sera le nouveau conducteur du minibus.
Dans un second temps, Monsieur GOSSUIN est aussi notre second policier municipal. Agrémenté par Monsieur le Procureur de la République, il devra garantir la sécurité dans notre commune. Cet été, le service de la police municipale fonctionnera sept jours sur sept avec planification de patrouille de nuit.
Monsieur le Maire termine cette présentation en souhaitant à Mr GOSSUIN une très bonne intégration au sein des services municipaux.

2- Compte rendu des commissions municipales

Commission Bâtiments :
Dans le cadre des prévisions budgétaires, M.GABORIEAU Bernard énumère les travaux réalisés et ceux qui débuteront prochainement : Coffrets électriques pour animations sur Champs de Foire et Clos de la Chenillée (réalisés), remplacement brûleur chaudière de la Dugeonnière, Remplacement de la sonorisation salle polyvalente, travaux du clocher et des portes de l’église, porte du garage de la perception, porte du théâtre, finition étanchéité du toit de l’école maternelle, signalétique pour l’école publique et le Champs de Foire (totems).
Par ailleurs, il ajoute que des travaux effectués par les services techniques municipaux sont programmés dans la salle de l’amitié et au logement communal situé à proximité.

Commission Marchés :
Mme LACHAMBRE Denise rappelle le Conseil Municipal que les marchés d’été ont débutés ce dimanche 1er juillet 2007 et se prolongeront chaque dimanche et mercredi.

Commission Habitat :
Mme LACHAMBRE Denise informe le Conseil Municipal que les travaux de construction de cinq logements H.L.M supplémentaires ont débutés en juillet 2007.
Par ailleurs, Mme PERCOT informe l’assemblée des résultats du concours des maisons fleuries après le passage de la commission.
- Maisons anciennes :         1er prix              Mme Bareil Marcelle
2ème prix           Mme Tirand Maurice
- Bâtiment professionnel :                           M.Guignard Stéphane
- Maisons contemporaines : 1er prix             Mme Donjon Nicole
2ème prix           Mme Tournade André
                                         3ème prix           Mme Bray Jacques
4ème prix           M     Arauzo Francisco
De plus, la commission cantonale décerne le 1er prix à la commune d’Angles.

Commission Espace Vert/Cimetière :
M.FREVILLE Daniel annonce que l’aménagement du columbarium au cimetière d’Angles débutera en septembre et que l’enveloppe budgétaire 2007 affectée à cette opération a été respectée.

Commission Communication/Information :
M.FREVILLE Daniel informe le Conseil Municipal que le bulletin municipal de juillet 2007 est achevé. En phase de reproduction chez l’imprimeur, celui-ci sera distribué prochainement à la population angloise.

Commission Voirie :
Monsieur le Maire annonce que les travaux d’aménagement du parking de l’école publique et du Centre de Loisirs débuteront le mercredi 11 juillet 2007. Planifiés pendant les vacances scolaires, ces travaux feront l’objet d’un arrêté d’interdiction de stationnement.
A cet effet, Monsieur le Maire remercie la population et les usagers du Centre de Loisirs pour leur compréhension de la gêne occasionnée.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que les travaux de point à temps sur les rues et routes communales ont débutés. Le Conseil Municipal exprime certaines remarques sur la qualité de la finition des travaux et souhaite qu’elles soient transmises au maître d’œuvre.

3- Adoption des Procès Verbaux des réunions du Conseil Municipal d’avril et mai :

Aucune observation n'étant formulée, ces procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

4- Compte rendu du 23 mai 2007 du Conseil Communautaire des Pays Moutierrois :

Diffusé à l’ensemble du Conseil Communal, le compte rendu de réunion du Conseil Communautaire n’a pas appelé d’observation particulière.

5- Intervention Musique et danse en milieu scolaire, année 2007/2008 : adoption du nouveau dispositif.

Par correspondance du 20 mars 2007, le Conseil Général a informé la commune d’Angles de la mise en place à compter de septembre 2007, d’un nouveau dispositif applicable aux interventions Musique et Danse en milieu scolaire dont bénéficient les élèves primaires d’Angles.
Ce nouveau dispositif est la conséquence directe de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la circulaire n°2005/008 du 22 avril 2005 relative à la mise en œuvre de l’article 101 de la loi n°2004-809 qui font des communes et des groupements de communes compétents les maîtres d’ouvrage de ces interventions.
Malgré cette réforme législative, le Conseil Général de la Vendée a décidé de tout mettre en œuvre pour assurer la poursuite de ces interventions dans le Département.
L’Assemblée départementale a d’abord décidé de maintenir son effort financier important en adoptant un programme de subvention destiné à garantir la faisabilité financière de ces interventions. Ainsi, une subvention de 10€ par enfant pourra être attribuée à la commune couvrant environ 80% du montant total de ce dispositif.
Ensuite et surtout, il a été décidé d’accompagner chaque collectivité vendéenne dans la mise en œuvre concrète de ces interventions. Le Conseil Général de la Vendée se propose en effet de coordonner la gestion des plannings de ces interventions à un niveau départemental ainsi que l’ensemble de leurs aspects pédagogiques.
Le Conseil Municipal, considérant tous ces éléments, décide de renouveler, pour l’année 2007/2008, les interventions Musique et Danse en milieu scolaire.

6- Lotissement « La Pommeraie » : projet d’intégration des espaces verts

Monsieur le Maire rappelle que le 23 janvier 2007, le Conseil Municipal a décidé d’intégrer la voirie du lotissement « La Pommeraie » au domaine communal.
Néanmoins, les espaces verts n’étant pas conforme au cahier des charges du permis de lotir, le Conseil Municipal avait décidé de reporter l’intégration des espaces verts et de relancer l’Association Syndicale du Lotissement, responsable des lieux de régulariser la situation.
Monsieur le Maire informe que suite à une visite sur le terrain le 5 juillet 2007, les travaux demandés n’ont toujours pas été réalisés.
Néanmoins, il fait part également que le lotissement « Les Ouches Vertes », voisin du lotissement « La Pommeraie » est en phase de finalisation. Il est donc indispensable d’intégrer l’ensemble, c’est à dire la voirie et les espaces verts, afin que les habitations des Ouches Vertes puissent être raccordées au réseau public.

7- Demande du Fond départemental de péréquation

Au vu de la circulaire préfectorale du 10 avril 2007, le Conseil Municipal sollicite, au titre de l’année 2007, le bénéfice du concours du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations pour les travaux effectués sur certains bâtiments.
La subvention susceptible d’être accordée par le Conseil Général varie de 10 à 30 % du montant HT des travaux, lesquels s’élèvent à 33 783.84 € H.T.

8- Règlement des fêtes foraines sur le domaine public

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet de règlement d’installation des fêtes foraines sur le domaine communal.
Le Conseil Municipal, après avoir apporté quelques modifications notoires, autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant réglementation des fêtes foraines sur domaine public.

9- Modification règlement du cimetière

Monsieur le Maire décide de reporter cette décision à une réunion ultérieure du conseil municipal.

10- Transport scolaire pour les activités de natation

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’école privée « Sainte Thérèse » pour la prise en charge financière du transport des élèves en autocar afin qu’ils participent aux activités de natation organisées à la piscine de la Tranche sur Mer.
L’an dernier, le Conseil Municipal avait participé sur la base de 7 séances.
Considérant que le projet de natation 2007/2008 s’articule autour de 10 séances et vu l’importance du sport dans l’épanouissement de l’enfant, le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité pour la prise en charge des coûts de transport vers la piscine de la Tranche sur Mer, à raison de 10 trajets sur l’année scolaire prochaine.

11- Subventions communales 2007

Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
- AFN ..........................................................................................................................................110 €
- Troupe Théâtre « La Tour d’Angles » ........................................................................................... 500 €
- Tennis Club anglois ....................................................................................................................500 €
- Ping pong Club Anglois ..............................................................................................................400 €
- Section UNC Angles ...................................................................................................................250 €
- Angles Basket Club .................................................................................................................1 650 €
- Pétanque Angloise .....................................................................................................................100 €
- Ecole de Danse Angloise ............................................................................................................450 €
- Angles Inter folk .........................................................................................................................200 €
- Angles Animation................................................................................4 000 € (dont 2 500 € sur factures)
- La Baleinière du Lay ...................................................................................................................650 €
- Patch Passion ...........................................................................................................................250 €
- Club de football ESCL ..............................................................................................................2 060 €
- Chorale Chanterelle......................................................................................................................300 €
- Cyclo Club Anglois .....................................................................................................................150 €
- Secours catholique .....................................................................................................................500 €
- Syndicat de chasse ....................................................................................................................150 €
- Association inter musicale ........................................................................................................1 400 €
- AIDVY .......................................................................................................................................200 €
- UDAF 85 .....................................................................................................................................76 €
- La Ligue contre le Cancer ............................................................................................................200 €
- J.A.M.A.L.V. ..............................................................................................................................150 €
- Les Courlitous ............................................................................................................................200 €
- Yoga ..........................................................................................................................................300 €
- Ecole de Musique de Longeville-sur-Mer ........................................................................................ 80 €
- Clic Repèr’âge ............................................................................................................................200 €
- Les Restos du Cœur ...................................................................................................................200 €
- RASED ......................................................................................................................................150 €
- Peindre à Angles...........................................................................................................................237 €
- Ass.Tit Chou Tit’Rose....................................................................................................................100 €
- EFS section Angles.......................................................................................................................150 €
- Amicale du personnel.....................................................................1020 € au titre de l’année 2006 et 2007

12- Tarifs restauration scolaire 2007/2008

Considérant le prix de revient d’un repas au restaurant scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer à compter du 27 août 2007 une hausse de 2%.
Les tarifs des repas sont fixés comme suit :

Ticket bleu, enfants d’ANGLES, de la JONCHERE et St- BENOIST-SUR-MER : 1,98 €
Ticket jaune, enfants des autres communes : 2,24 €
Ticket rouge, enseignants subventionnés par l’Education Nationale : 1,93 €
Ticket vert, enseignants non subventionnés par l’Education Nationale et personnel municipal de tous les services : 3,03 €

13- Tarifs taxe de séjour 2008

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de revaloriser la taxe de séjour à compter du 15 juin 2008.
Concernant la taxe de séjour « traditionnelle », les tarifs (par personne et par jour) sont revalorisés, taxe départementale de 10 % comprise, à savoir :

Hôtels non classés et établissements assimilés……… 0.25 €
Meublés 1 * ....……………………..………………. 0.30 €
Meublés 2 * …………………………..…………… 0.40 €
Meublés 3* ………………………………………. 0.60 €
Meublés 4* et 5* ………...………………………. 0.85 €

Concernant la taxe de séjour forfaitaire pour les campings, les tarifs (par nuitée et par unité d’accueil) sont également revalorisés, taxe départementale de 10 % comprise, à savoir :

Campings 3*………………………………... ……… 0.40 €
Campings 4* ....……………………..………………. 0.53 €

La période de perception de ces deux taxes est fixée du 15 juin au 15 septembre 2008 et la date de versement est fixée au 15 octobre 2008. Les réductions et exonérations obligatoires seront appliquées, sans complément facultatif.

14- Personnel communal : mise en place de l’astreinte, filière service technique

La loi définit l’astreinte comme une période au cours de laquelle le salarié à l’obligation d’être disponible et joignable à tout moment afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail. Elle s’effectue au domicile du salarié.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, un système d’astreinte assuré par l’équipe du service technique du vendredi soir au lundi matin à compter du 1er juillet 2007 au 31 août 2007. Il demande également à l’assemblée l’accord du versement d’une indemnité d’astreinte conformément à l’arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l’indemnité attribuée à certains agents du ministère de l’équipement.
Considérant la nécessité d’un tel service sur la commune d’Angles aujourd’hui, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place et les modalités d’astreinte.

15- Devenir de la sculpture de la cour de l’école publique « Le Dauphin Bleu »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une correspondance en date du 5 juin 2007 de la direction de l’école publique d’Angles « Le Dauphin Bleu » relative à la dégradation de la sculpture qui se trouve dans la cour de l’école.
Le pourrissement de la base menace la sécurité des enfants fréquentant la cour.
A cet effet, le Conseil Municipal décide de démonter la sculpture et de la stocker aux ateliers municipaux. Monsieur le Maire ajoute que des photos ont été prises afin de justifier de l’état de la sculpture et que cette décision est partagée par l’Amicale Laïque et le Conseil Local des Parents d’Elèves de l’école publique.

16- Communications diverses :

Plan Local d’Urbanisme : Une réunion de travail est planifiée le Mardi 17 juillet 2007 à 20h30 afin d’arrêter le règlement du P.L.U.
Elle sera suivie d’une réunion du Conseil Municipal, fixée le mardi 27 juillet 2007 à 20h30 afin d’arrêter le P.L.U dans son ensemble (Plan de zonage et règlement).

17- Questions diverses

Dénomination de rues :
Le Conseil Municipal dénomme deux impasses au lotissement « Champs Gâts II » situées à proximité de la Rue des Bleuets : Impasse des Bleuets et Impasse des Pervenches.

Subvention Association « Positiv aéro » de la Roche sur Yon :
Le 28 novembre 2006, le Conseil Municipal a adopté une convention de partenariat entre EDF Gaz de France distribution Vendée et la ville d’Angles pour la décoration de deux transformateurs. A cette fin, EDF a contribué au financement de cette opération par un versement en 2006 de 1000 €. La réalisation de ces fresques a été confiée à l’association « Positiv Aéro » de la Roche sur Yon.
Le Conseil Municipal, considérant la subvention d’EDF et vu les dépenses engagées pour cette opération à hauteur de 780 €, décide de verser le solde à l’association afin de participer au financement de leurs frais de transport.

Remboursement vol à la buvette du stade de football :
Suite au jugement du tribunal pour enfants du 28 février 2007 statuant sur le vol à la buvette du stade de Football « Jean BARBOT » d’Angles, les prévenus ont été condamnés solidairement entre eux à verser la somme de 103.17 € à titre de dommages et intérêts.
Le Conseil Municipal délibère favorablement pour l’encaissement de ce titre de recette.

Avis formulé au SIDEJ :
Suite aux nombreuses demandes des administrés d’ouverture du Centre de Loisirs le mercredi, le SIDEJ souhaite cette mise en place à partir de la rentrée scolaire 2007.
Nécessitant des fonds supplémentaires des communes, le SIDEJ demande l’avis des collectivités membres.
Le Conseil Municipal d’Angles donne un avis favorable à cette demande.

Signalisation Marché d’été :
Afin d’informer les automobilistes des difficultés de circulation dans le centre bourg les jours de Marché, un panneau de déviation sera disposé à proximité du cimetière d’Angles les invitant à contourner le centre.

Entretien Voirie :
Suite au rejet du dossier de subventionnement par le Conseil Général pour l’entretien d’une voirie communale en zone de marais réclamant un investissement important (117 000 € H.T), le Conseil Municipal décide de contacter l’Association « Marais de Moricq » afin qu’il dépose une demande de financement au Département.

Départ à la retraite d’un Adjoint technique municipal :
Monsieur le Maire salue le départ, après 30 ans de service sur la commune d’Angles, de Monsieur BOULIGAND Jean-Luc, Adjoint technique, et invite le Conseil Municipal à la cérémonie organisée à cette occasion le 6 juillet 2007 à la salle polyvalente, Espace de la Détente.