Le Conseil Municipal de la commune d'Angles de juillet 2007

De Mme GUIGNARD Sylvie, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Adoption du Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2007

Aucune observation n'étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2- Compte rendu des commissions municipales

Commission Cimetière :
M.FREVILLE Daniel diffuse une photo montage de l’aménagement du columbarium afin de visualiser le projet fini.
Il informe également qu’un recensement de certaines pierres tombales, abandonnées et en mauvaises état présentant un risque d’effondrement, est en cours afin de sécuriser le site.

Commission Voirie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux sur le parking de l’école. Le réseau d’eau pluvial, les bordures et le nivellement du terrain ont été réalisés afin d’achever le chantier début septembre 2007.
Néanmoins, Monsieur le Maire informe la population que le parking sera ouvert du 1er au 21 août, période à laquelle les travaux sont arrêtés du fait des congés de l’entreprise mandatée.

3- Compte rendu du 20 juin 2007 du Conseil Communautaire des Pays Moutierrois

Diffusé à l’ensemble du Conseil Communal, le compte rendu de réunion du Conseil Communautaire n’a pas appelé d’observation particulière.

4- Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Bilan de la concertation :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles s’est déroulée la concertation. Suite à la réunion publique relative au projet de révision du P.L.U du 19 juin 2007, à la salle polyvalente Espace de la Détente, un cahier de concertation a été ouvert, pour une durée de 1 mois, afin de recueillir les observations des habitants de la commune, les associations et les autres personnes intéressés.
Monsieur le Maire dresse le bilan et présente les remarques émises.
Pour deux d’entre elles, elles concernent le souhait de certains propriétaires de voir leurs parcelles classer en zone UB et en zone 1AU.
La troisième observation concerne la protection du sentier G.R du pays de Moutiers-Les-Mauxfaits. Monsieur le Maire précise que le projet de révision du P.L.U ne changera en aucun cas le tracé actuel du sentier G.R. Des améliorations, notamment le sablage d’une partie du parcours, sont même envisagées.
Le délai de réflexion étant court, aucune modification n’a été approuvée en l’état. Néanmoins Monsieur le Maire invite les habitants à exprimer ou à renouveler leurs observations pendant la phase de l’enquête publique qui aura lieu en fin d’année 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal clos la phase de concertation.

Arrêt du P.L.U :
La phase de l’arrêt du P.L.U marque la fin des études nécessaires à son élaboration et en conséquence l’achèvement de la concertation du public. Il s’agit d’une étape importante pour la commune puisque le projet arrêté est le résultat d’un travail en commun qu’elle a mené dans le cadre de l’élaboration associée.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du P.L.U approuvé a été élaborée, et à quelle étape de la procédure il se situe. Il rappelle les motifs de cette révision, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D), explique les choix d’aménagement qui ont été faits et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables.
Le Conseil Municipal, vu le projet de révision du P.L.U et notamment le rapport de présentation, le P.A.D.D, le règlement, les documents graphiques et les annexes, considérant que le projet de révision du P.L.U est prêt à être transmis aux personnes publiques, décide d’arrêter le projet de révision du P.L.U de la commune d’Angles.

5- Travaux Eglise « Notre Dames des Anges » : demande de subvention auprès du Conseil Général de Vendée et de la Région

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de l’église « Notre Dame des Anges », s’élevant à 90 000 € H.T, font partie des actions subventionnées par la région dans le cadre du Contrat Territorial Unique (C.T.U).
Afin d’envisager la réalisation de ce projet, il convient de solliciter une subvention de la Région ainsi que du Département, avec une parité des taux de subventionnement.
Le Conseil, après en avoir délibéré, sollicite une subvention du Département et de la Région à hauteur de 28.7 % chacun, du montant hors taxe des travaux.

6- Réforme des autorisations d’urbanisme : révision des mises à disposition des services de la Direction Départementale de l’Equipement

La réforme des autorisations d’urbanisme applicable à compter du 1er octobre prochain va constituer un chantier important pour la collectivité et la DDE.
Depuis qu’elle dispose de la compétence en matière d’urbanisme, la commune d’Angles est liée à l’Etat par une convention de mise à disposition des services de la DDE pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
La nature des modifications qui vont affecter tant les procédures d’instruction que le champ des autorisations exige une réactualisation en profondeur de la convention en cours afin de redéfinir les relations réciproques entre les services.
L’accent y est mis sur les nouvelles responsabilités qui vont incomber à la commune d’Angles notamment sur les points suivants :

Consultation immédiate de l’Architecte des Bâtiments de France dès réception du dossier en mairie lorsque cette consultation est rendue obligatoire (périmètre de 500m autour d’un monument historique…)
Transmission immédiate du dossier au service instructeur après enregistrement et délivrance d’un récépissé au pétitionnaire
Notification des courriers de prorogation de délais et de demande de pièces complémentaires impérativement dans le délai d’un mois en RAR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7- SIVU trésorerie de Moutiers-les-Mauxfaits : nomination des délégués

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral n°238/SPS/07 autorisant la modification de l’arrêté de création du SIVU pour la trésorerie de Moutiers-Les-Mauxfaits en étendant le périmètre du SIVU aux communes de la perceptorale angloise et reprenant les statuts modifiés du Syndicat.
Conformément aux statuts modifiés, il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune adhérente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Mme PERCOT Patricia, déléguée titulaire et Mr CHEVAT Bernard, délégué suppléant.

8- Demande de subvention du centre de secours de Moutiers-les-Mauxfaits

9- Questions diverses

Projet de Rond-point Clos Cottet :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les plans du carrefour actuel du Clos Cottet et de l’aménagement projeté (giratoire).
Il souligne qu’en ce qui concerne les aménagements de sécurité, lorsque l’aménagement concerne une route départementale et des voies communales, le Département prend en charge l’opération avec un financement avec la commune concernée.
La commune d’Angles est appelée à participer à hauteur de 37 200 € (10% du montant hors taxes des travaux estimés à 372 000 € H.T).
Le Conseil Municipal accepte le principe de l’aménagement et les modalités de son financement.
Par ailleurs, afin de garantir l’espace nécessaire à l’aménagement du giratoire, le Conseil Municipal cède à titre gracieux et à titre de compensation au Conseil Général 20 m² de la parcelle communale cadastrée ZE n°34.

Travaux de restauration des berges route des Mottes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la berge située Route des Mottes doit être restaurée. Il propose d’en informer l’association syndicale des Marais de Moricq afin qu’elle ouvre un dossier de travaux et de subventionnement auprès du Conseil Général de Vendée.

Rond-point de la Dugeonnière :
Afin de sécuriser la traversée des piétons, Monsieur le Maire souhaite la réalisation de passage piéton au giratoire de la Dugeonnière.
Considérant que ces passages protégés permettent de desservir essentiellement les commerces récemment en activité dans la zone commerciale de la Communauté de Communes du Pays Moutierrois, le Conseil Municipal souhaite que ce soit la Communauté de Communes qui soit maître d’ouvrage et par conséquent finance les travaux.
Par ailleurs, Monsieur le Maire a fait une demande auprès de l’Agence Routière Départementale de la Vendée afin que la vitesse maximale autorisée dans cette zone passe de 90 km/h à 70 km/h.

Aménagement de sécurité Rue Ste-Anne à Moricq :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une pétition des riverains de la Rue St-Anne a été transmise en Mairie demandant un aménagement limitant la vitesse excessive des véhicules dans le bourg de Moricq.
Monsieur le Maire a pris contact avec l’Agence Routière Départementale de Vendée afin qu’un comptage soit réalisé et à l’issu, qu’un projet d’aménagement adapté soit proposé à la commune.

Projet d’aménagement de sécurité, sortie Lotissement « Les Tournesols » :
Trop coûteux, le Conseil Municipal abandonne l’idée de la construction d’un plateau sur la Route Départementale n°747 et opte pour la pose de signalisation de Police type coussins berlinois et ralentisseurs. La subdivision de l’Equipement des Sables d’Olonne, chargée du suivi du dossier, doit réaliser une étude chiffrée.

Restauration des murets : demande de subvention auprès de la Région
La commune d’Angles, située dans le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, à son extrémité ouest, est une commune de marais, à proximité immédiate de l’océan. Angles bénéficie de son positionnement géographique en rétro littoral et de la qualité de son environnement.
Elle dispose d’un patrimoine particulièrement riche avec notamment, au cœur du village et aux abords de son église romane, de nombreux murets en pierre, qui structurent et qualifient le bourg.
Ces murets présentent un état de dégradation important et menacent de s’écrouler. Au regard des enjeux de protection et de valorisation du patrimoine bâti d’Angles, il est proposé de restaurer ces murets : notamment les murs d’enceinte du cimetière ainsi que ceux du Clos du Champ de Foire.
Il convient de solliciter une participation de la Région. En effet, en novembre 2005, le Conseil Régional a approuvé le principe d’accorder une dotation supplémentaire aux territoires CTU concernés par un périmètre de Parc, à raison de 15 € par hectare inclus dans le périmètre en question (3 427 ha pour la commune d’Angles).
Ainsi le Conseil Municipal, inscrit dans une démarche de bonification CTU, sollicite auprès de la Région une subvention de 51 405 € à raison de 15 €/ha pour la restauration des murets de la commune.

Encadrement des Elèves de l’Ecole Privée sur l’interclasse de midi :
Une demande est faite par M. Caillaud, Directeur de l’Ecole Ste Thérèse, d’une surveillance des élèves lors de leur arrivée au Restaurant scolaire. Un courrier va être adressé à M. Caillaud afin de lui exposer les réflexions du Conseil Municipal. Aucune décision n’est prise.

Fixation du loyer d’un Logement situé à « l’Espace de la Détente » :
Des travaux sont en cours de réalisation et le Conseil décide que le loyer sera de 560€ hors charge au 1er septembre 2007.