Le Conseil Municipal de la commune d'Angles de septembre 2007

De M. CHEVAT Bernard, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Adoption du Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 juillet 2007

Une observation a été formulée. Il faut lire concernant les travaux à l’Eglise « Notre Dame des Anges » portés dans le chapitre V du procès verbal, que l’opération consiste en la mise aux normes de l’éclairage fonctionnel, de l’installation de l’éclairage de sécurité et d’une alarme incendie. Correction faite et aucune autre observation n’étant soulignée, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2- Compte rendu des commissions municipales

Commission Bâtiments :
Monsieur GABORIEAU Bernard informe le conseil que la remise en état du logement vacant de la Détente a été réalisée rapidement pour permettre l’entrée des nouveaux locataires aujourd’hui installés depuis le premier septembre.
Il précise également que les travaux de la salle de l’Amitié, réalisés en régie, sont actuellement terminés.
Les travaux de l’église n’ont pas reçu de devis en nombre suffisant. Il sera donc nécessaire de re-consulter.
Des travaux vont être entrepris à l’école publique, pour mise en conformité des installations électriques et des alarmes. La commission se réunira mardi 2 octobre 2007 pour choisir l’entreprise. Le dossier sera soumis au bureau SOCOTEC pour contrôle et suivi. Ce chantier sera effectué en plusieurs fois, pendant les vacances entre novembre et février.

Commission Habitat :
Madame LACHAMBRE Denise informe le Conseil Municipal que le locataire du logement de l’école quitte prochainement les lieux pour un nouveau logement situé dans la résidence HLM du Pilairon.
Ce logement devenant vacant, il pourrait être mis à disposition pour les besoins de l’école publique dans l’éventualité de l’ouverture d’une classe supplémentaire.
Elle précise également que les logements communaux situés Place de la Mairie et Route de la Tranche sont loués depuis le 1er septembre 2007.
Concernant les logements sociaux, Madame LACHAMBRE Denise précise que la construction de cinq logements HLM débutera en octobre pour une durée de dix mois. La mise en location est prévue pour l’automne 2008.

Commission fêtes et cérémonie :
Madame LACHAMBRE Denise informe qu’une représentation théâtrale est proposée aux élèves des écoles le 4 octobre 2007. Elle sera suivie, le 5 octobre, d’une représentation ouverte à tout public.

Commission Cimetière :
Monsieur FREVILLE Daniel informe que les travaux d’agencement du columbarium et du « Jardin du Souvenir » seront achevés courant semaines 42-43.
A ce sujet, un projet de règlement sera soumis à l’assemblée délibérante dans la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Commission Voirie :
Monsieur FREVILLE Daniel informe de l’avancement du programme des travaux voirie 2007. Les travaux Rue de la Moulinette, Allée des Acacias, Allée des Mimosas et Impasse des Ormes seront réalisés courant Octobre 2007. Les travaux Route de la Cigogne sont reportés car il y a lieu d’attendre la récolte du maïs. Les riverains seront invités à la prochaine réunion afin de faire le point sur le site.
Concernant le lotissement Capriola, la commune ne réalise pas de travaux compte tenu que la voirie n’est pas encore intégrée dans la voirie communale. Monsieur le Maire précise qu’il fait le nécessaire auprès de l’association syndicale du lotissement pour les modalités de remise en état de la voirie avant le transfert dans le domaine communal. De ce fait, Monsieur le Maire souligne qu’il s’engage à refaire la Place de l’Aubraie.

3- Création d’une zone de développement de l’éolien sur la commune du Bernard et de Longeville sur Mer : avis de la commune d’Angles.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes du Bernard et de Longeville sur Mer ont déposé une demande de création d’une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) sur leur territoire.
Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche (DRIRE) sollicite l’avis de toutes les communes riveraines. Plusieurs conseillers municipaux ont exprimés que la multitude d’informations contradictoires sur le sujet ne facilite pas la décision.Ils trouvaient des arguments recevables, chez les partisans comme chez les détracteurs.
Le Conseil municipal, considérant que la zone proposée est circonscrite aux projets initiaux de la Régie d’Electricité de Vendée (REVE) du Bernard et d’un projet privé à Longeville sur Mer, considérant que ladite zone ne permettra la réalisation que des deux projets initiaux soit dix éoliennes au total, considérant que ces projets qui ont déjà été largement débattus s’inscrivent dans une logique environnementale d’énergie propre, émet un avis favorable, par 11 voix pour et 1 voix contre, à la demande de ZDE formulée par les communes du Bernard et de Longeville sur Mer.

4- Projet d’acquisition foncière

5- Personnel territorial :

Définition d’un ratio de promotion :
Monsieur Le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux organes délibérants de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un cadre d’emplois remplissant les conditions pour être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Le ratio d’avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du CTP, fixe un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale, après avis de la CAP.

Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et notamment son article 49,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade d’avancement d’Adjoint technique principal de 2nd classe par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade, par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire.
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 10 septembre 2007.
Sur la proposition de Monsieur le Maire

Décide :
- de fixer le taux de promotion suivant :

Grade d'avancement : Adjoint technique principal de 2nd classe

Nombre d'agents remplissant les conditions d'avancement au grade (référence année 2007)	Taux de promotion proposé	Nombre d'agents pouvant être promus
1	100%	1

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

Autorisation de travail à temps partiel d’un agent communal :
Le Conseil Municipal accepte la demande, d’un agent du service d’entretien, pour un an de travail à temps partiel (90%).

Salle de la Détente :
La location du hall, initialement loué aux particuliers, est supprimée.

Salle de l’amitié :
Le Conseil Municipal ajoute une nouvelle ligne de tarification.
Particuliers : 70 € par jour, 120 € pour deux jours consécutifs.

7- Colonie : aide aux familles :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en 2005 pour aider les familles des enfants qui séjournent l’été en colonie (longs séjours), à l’exclusion des petits séjours d’une semaine puisque le Centre de loisirs communal en organise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire cette aide accordée aux seules familles ayant des enfants séjournant en colonie. Il fixe à 3,5 € par jour et par enfant le montant de cette participation (au lieu de 3€ en 2005). Celle-ci sera versée aux familles concernées sur production d’un « certificat de présence ».

8- Ecole publique : demande de subvention pour une classe découverte :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Directrice de l’Ecole Publique « Le Dauphin Bleu » organise une classe découverte à Nieul sur l’Autize du 19 au 23 novembre 2007 ayant pour thème « La vie au temps de nos ancêtres ». Le coût prévisionnel de ce voyage est de 124.53 € par élève. Pour financer ce voyage, elle sollicite une subvention communale.
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention fixée au tiers du coût prévisionnel par enfant (41.51 €) au prorata de la vingtaine d’élèves inscrits. Il précise que cette subvention sera versée postérieurement au voyage et qu’elle est révisable en fonction du coût réel du voyage, sans toutefois pouvoir dépasser la somme fixée ci-dessus.

9- Opération Vendée Réussite Scolaire 2007/2008 :

Dans le cadre de l’Opération Vendée Réussite Scolaire reconduite par le Conseil Général pour l’année 2007/2008, l’Ecole privée « Ste Thérèse » souhaite bénéficier d’une aide au travail personnel des élèves en difficulté à raison de 15 heures et l’Ecole publique « Le dauphin bleu » d’une aide de 30 heures. Le Conseil Général prend en charge les 2/3 des frais engagés par la commune concernant la rémunération contractuelle des intervenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette opération en acceptant de prendre en charge une partie de la rémunération des intervenants.

10- Dénomination de rues :

Trois nouvelles voies ont été baptisées Rue des Meuniers (au Moulin du Plessis), Impasse des Mousquetaires, et rue des Ouches Vertes dans le lotissement portant la même dénomination.
De plus, le Conseil Municipal supprime l’Impasse du Stade et dénomme cette voie Rue de la Moulinette. Un courrier sera transmis aux riverains pour leur souligner ce changement.

11- Indemnité de sinistre :

Suite au jugement du Tribunal de Grande Instance du 26 septembre 2006 statuant sur le vol de biens appartenant à la commune d’Angles, le prévenu a été condamné à verser la somme de 309.50 € à titre de dommages-intérêts.
Le Conseil Municipal délibère favorablement pour l’encaissement de ce titre de recette.

12- Communications diverses :

Permanences du Conciliateur de Justice :
Pour les litiges entre particuliers ou entre professionnels et particuliers, un conciliateur de Justice a été nommé pour le Canton de Moutiers-Les-Mauxfaits. Il assure, depuis le 14 septembre 2007, une permanence en mairie de Moutiers-Les-Mauxfaits le 2nd vendredi de chaque mois de 9 heures à 12 heures.

Subvention RASED :
La commune d’Angles attribue une subvention de 150 € au Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté au titre de l’année 2007/2008.

Achat véhicule communal :
La commune d’Angles souhaite procéder au remplacement du tracteur des services techniques municipaux. Le prix d’un véhicule neuf étant relativement élevé, le Conseil décide de poursuivre leur recherche pour un modèle d’occasion adapté aux besoins.
Par ailleurs, il devient nécessaire de renouveler le parc automobile du service technique. Des demandes de devis sont en cours afin d’acquérir en 2008 des véhicules d’occasion VL utilitaires.

13- Questions diverses :

A la demande des administrés, le marquage de deux passages piétons est à l’étude sur la chaussée en proximité directe avec l’école publique « Le Dauphin Bleu » et le Centre de Loisirs. Monsieur le Maire invite la commission voirie à se déplacer sur les lieux afin d’identifier les futurs emplacements.