Le Conseil Municipal de la commune d'Angles de octobre 2007

De M. Daniel FREVILLE, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Commission Bâtiments :
Monsieur GABORIEAU Bernard rappelle la décision prise de remise à niveau de l’installation électrique et des alarmes à l’école du Dauphin Bleu confié à l’entreprise « Sarl MENANTEAU » pour un montant de 26 462.06 €. Ces travaux font l’objet d’une assistance à la conception, d’un suivi des travaux et d’une validation en fin de chantier par la société agrée « SOCOTEC » pour un montant de 1 350 €. Des travaux supplémentaires, notamment la centralisation électrique sur le même compteur, vont être effectués compte tenu de la vacation du logement de l’école donnant lieu au probable transfert du bureau de la directrice, de la bibliothèque, et pièce pour diverses activités( Rased, médecin scolaire etc.). Monsieur GABORIEAU Bernard souligne que les travaux débuteront le 24 octobre 2007 en tout état de cause pendant les vacances de la Toussaint et se prolongeront pendant les vacances de Février 2008.

Monsieur GABORIEAU Bernard rappelle au Conseil que la fermeture de la salle omnisports pour remise en état du revêtement de sol était prévue initialement jusqu’au 18 novembre. Néanmoins, avis d’expert à l’appui, les travaux préparatoires à la pose du revêtement ont montré un sol non conforme pour la poursuite de l’opération.
Par conséquent toutes les entreprises concernées par l’opération vont être convoquées afin de clarifier la responsabilité de chacun dans la malfaçon des travaux et définir un planning d’intervention dans les plus brefs délais. La salle omnisports située à Angles sera donc indisponible pendant une période relativement longue, invitant les élus locaux à étudier des solutions de remplacement pour les associations.

En ce qui concerne le Centre de Loisirs, Monsieur GABORIEAU Bernard informe le Conseil Municipal que certaines observations sur les travaux opérés en 2006 n’ont toujours pas fait office de régularisation par les entreprises concernées. Une réunion a donc été planifiée sur site le lundi 29 octobre 2007, en présence du Maître d’œuvre, afin d’identifier les travaux à revoir par les entreprises.

Commission Cimetière :
Monsieur FREVILLE Daniel informe que les travaux de pose du columbarium prévus entre le 15 et 30 octobre sont repoussés au 5 novembre.
Le conseil est également informé que certaines tombes devenues dangereuses vont être enlevées. Depuis maintenant trois ans les visiteurs ont été informés par affichage sur les tombes des possibilités de reprises et invités à se présenter en mairie pour régler le problème. Photos et constat ont été réalisés, dans le cadre du pouvoir de police du maire, pour prouver la dangerosité de celles ci.
Enfin, Il ajoute que la réhabilitation des murs d’enceinte du cimetière font partie du programme de valorisation et de sauvegarde du patrimoine communal ouvert auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Conseil Général de Vendée. Ce projet de restauration des murets est une opération qui pourrait débuter en 2008 pour s’étaler sur deux exercices supplémentaires.

Commission Voirie :
Monsieur FREVILLE Daniel informe que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de Vendée a fait part d’une réorganisation de ces services et a limité le nombre de ses intervenants sur la commune.
Par ailleurs, le conseil est informé que compte tenu de l’augmentation des demandes de travaux le montant des subventions sera revu à la baisse à compter du 1er janvier 2008.

2- Participation Voies et Réseaux (PVR) Chemin de l’Epinasse

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article L 332-11-1 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal de la commune d’Angles a, par délibération en date du 24 juillet 2001, instauré le régime de la participation pour voirie et réseaux destiné à permettre l’implantation de constructions sur les terrains nouvellement desservis.
Le Conseil Municipal, considérant qu’il est nécessaire d’aménager le chemin de l’Epinasse en matière de voirie et de réseaux électriques, d’éclairage, d’eau pluviale et d’espaces verts afin de permettre la réalisation de nouvelles constructions, décide d’instituer une PVR sur les propriétés foncières situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie et fixe le montant de la PVR, due au mètre carré de terrain desservi à 6.12 € HT.
Monsieur le Maire souligne que la commune d’Angles exclu de la PVR les travaux de desserte assainissement et autofinancera la totalité de ceux-ci. Néanmoins les futurs propriétaires seront redevables de la Participation aux Réseaux d’Egout (PRE).

3- Travaux assainissement « Rue du Moulin du Plessis, Route de Fontaine, et Impasse du Vergeau : demande de subvention auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’eau.

La commune d’Angles a décidé de raccorder les habitations situées dans la Rue du Moulin du Plessis, la Route de Fontaine et l’Impasse du Vergeau, au réseau d’assainissement principal d’eaux usées du bourg. Actuellement, ces habitations ont un assainissement autonome ancien avec un trop plein évacué dans un sol en calcaire fragmenté. De plus un lotissement privé est en cours d’aménagement dans ce secteur.
Pour remédier à cette situation, la commune veut construire 479 mètres de réseaux principaux gravitaires, 180 mètres de raccordement et 27 boîtes de branchement.
Le montant des travaux, maîtrise d’œuvre comprise, est estimé à 144 528 € HT.

4- Extension réseau d’eau potable dans le cadre du projet de lotissement « Le Hameau de Moricq »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dépôt du permis de lotir n°LT8500407S0004 dénommé « Le Hameau de Moricq ».
Afin que le permis puisse poursuivre son instruction auprès des services de l’équipement des Sables d’Olonne, un engagement du Conseil Municipal concernant l’extension du réseau d’eaux potable sur la Rue des Carrières est nécessaire.
L’assemblée délibérante s’engage sur la réalisation de travaux du réseau public d’eaux potable sur la Rue des Carrières afin de desservir le lotissement « Le Hameau de Moricq» et précise que ces travaux étant prévus début 2008, cette desserte devrait être opérationnelle en mars 2008.

5- Actions plantations 2007 : demande de subvention auprès du Conseil Général

Monsieur le Maire expose que le Conseil Général reconduit pour l’année 2007 sa politique sur l’environnement et à cet effet organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d’arbres, de haies, de bosquets …
Pour améliorer la qualité du paysage et s’associer à cette opération, Monsieur le Maire, propose que des plantations de type bocagères soient réalisées sur la commune, à La Chenillée, le long de la RD 747.
La Chambre d’Agriculture, chargée de constituer les dossiers pour cette action, a établi les éléments estimatifs et a déterminé la subvention susceptible d’être attribuée par le Conseil Général.
Le projet plantation 2007 sur la commune d’Angles est estimé à 932.89 € et la subvention pouvant être allouée est de 385.08 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de participer à cette opération, s’engage à réaliser ces travaux de plantations et sollicite la subvention auprès du Conseil Général de Vendée.

6- Classement dans le domaine public communal des voies et réseaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Equipement afin de classer, dans le domaine public communal, des voies ou certaines parties de voies privées communales.
Préalablement à ce classement, le Maire propose à l’assemblée délibérante de prendre en considération cette demande et de charger les services de la D.D.E d’établir le dossier d’enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que l’enquête publique est soumise aux dispositions du décret du 20 août 1976 n°76-790, complété par le décret du 23 avril 1985 n°85-453 et qu’une mise à jour de l’inventaire des voies communales est nécessaire, décide de prendre en considération la demande de classement dans le domaine public communal des voies et réseaux et charge les services de la Direction Départementale de l’Equipement d’établir le dossier d’enquête public.

7- Cimetière : règlement et tarification du columbarium

Monsieur FREVILLE Daniel soumet au conseil un projet de règlement du columbarium et du jardin du souvenir qui est approuvé après quelques modifications. Les montants des droits de concession et des redevances sont fixés comme suit à compter du 1er novembre 2007.

DROITS DE CONCESSIONS :
La concession d’une case accueillant d’une à quatre urnes cinéraires, est délivrée aux conditions suivantes :
Durée Montant

10 ans 300 €
15 ans 400 €
30 ans 700 €

REDEVANCES :
Les redevances suivantes sont perçues par la commune dans les circonstances suivantes :

Ouverture et fermeture des réceptacles : 50 €
Dépôt d’une urne, au-delà de la 1ère : 100 €
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir : 150 €

Par ailleurs, le Conseil Municipal vote deux modifications au règlement du cimetière. Le scellement des urnes sur les tombes n’est plus accepté et les caveaux devront obligatoirement avoir une semelle en béton à la dimension prévue dans le règlement (passe pied).

8- Redevance assainissement 2008 :

9- Communications diverses :

Date des élections municipales :
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008, selon le décret fixant la date de ces élections, présenté en conseil des ministres le 11 octobre dernier. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l’objet d’un renouvellement.

Modification du P.O.S de la Tranche sur Mer :
La commune de la Tranche sur Mer a sollicité l’avis du Conseil Municipal d’Angles, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme pour son projet de révision de son Plan d’Occupation des Sols.
Le Conseil Municipal d’Angles, en tant que personne publique associée et commune limitrophe, considérant que les modifications souhaitées n’apportent aucune observation, émet un avis favorable au projet de révision du P.O.S de la commune de la Tranche sur Mer.

Questions diverses :

Cession et achat d’un tracteur communal :
Dans le cadre du projet d’acquisition d’un tracteur communal, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre le tracteur actuel de la commune, n’étant plus adapté aux besoins de la collectivité, pour une valeur de 4 500 € HT. Par ailleurs, l’enveloppe budgétaire 2007 relative à l’acquisition de véhicule n’étant pas atteinte, et compte tenu de la vétusté du parc automobile communal, des études sont menées afin d’acquérir un véhicule léger type utilitaire.

Cession de terrains communaux :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement privé « Les Ferettes » sur la Route de la Cigogne et qu’il convient de céder au lotisseur, une parcelle cadastrée A 1049 afin que le futur lotissement ait un accès à la voirie publique.
Le Conseil Municipal, considérant que cette cession conditionne l’accès du futur lotissement « Les Ferettes » à la voirie publique, Route de la Cigogne, cède la parcelle A 1049 au prix de 40 €/m², frais notariés et de géomètre restant à la charge de l’acquéreur.

Par ailleurs, dans le cadre du lotissement privé « La Fontaine », il a été prévu une rétrocession à titre gratuit du lotisseur à la commune d’une parcelle longeant la Route de Fontaine et la Route des Mottées. Le Conseil Municipal, considérant que cette rétrocession est nécessaire en vue d’un élargissement de la chaussée communale, autorise Monsieur le Maire à signer tous actes notariés s ‘y référant.

Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) dans le cadre d’un projet de lotissement :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que la PRE doit être réglée par le lotisseur ayant un projet de lotissement raccordable au réseau d’assainissement public.

Sécurité :
Monsieur Jean-François CHEVALIER, conseiller municipal et pompier volontaire à Angles, signale que la séparation de voirie disposée entre le clos des érables et le clos des acacias pose problème et oblige les secours à faire parfois un grand détour n’optimisant pas leur vitesse d’intervention. A cet effet, Monsieur le Maire rappelle que nous sommes sur un domaine privé et qu’il n’a pas pouvoir pour enlever cette séparation. Toutefois, il invite chaque Président de chacun des lotissements concernés à se rencontrer pour régulariser la situation et les sensibiliser sur cet aspect de sécurité publique.