Le Conseil Municipal de la commune d'Angles de novembre 2007

De Mme Françoise BUREAU, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance par un remerciement auprès des deux correspondants de Presse Mme SONNETTE et M. MONVOISIN pour leur présence à la réunion de ce jour. L’Assemblée passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1- Adoption des Procès Verbaux des réunions de Conseil Municipal du 25 septembre et 23 octobre 2007

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 25 septembre est adopté à l’unanimité.
Le procès-verbal du 23 octobre sera envoyé par courrier, et porté à l’adoption à la prochaine séance.

2- Compte rendu des Commissions Municipales

Commissions Bâtiments :
Monsieur le Maire nous fait part de la fermeture de la Salle Omnisports pour le moment avec un risque de prolongement sur une partie de l’année 2008. Un compte-rendu d’experts doit être remis le 11 janvier 2008. En attendant, il est organisé un déplacement sur la Salle de Sports de Champ St Père pour les écoles de la Commune par notre transport.
Il informe le Conseil Municipal de la fin des travaux réalisés pendant les vacances de la Toussaint à l’école du Dauphin Bleu.

Commission des Fêtes
Mme LACHAMBRE Denise informe le Conseil Municipal que le calendrier des manifestations 2008 est établi.
Les Vœux du Maire sont fixés au samedi 5 janvier 2008 afin de faciliter les échanges avec les autres communes. La rencontre est proposée à onze heures, suivie du verre de l’amitié. Il est aussi posé la question d’un montage diapos comme cela a quelquefois existé.
Les Vœux du Personnel seront le vendredi 11 janvier 2008, probablement pour dix-neuf heures.
L’inauguration de la rue Albert DEMAN, du Centre de Loisirs et du Parking de l’école publique est programmée au samedi 1er décembre à 11h. A propos du changement de dénomination de la rue Albert DEMAN, un courrier type a été mis à disposition en Mairie (après la demande de quelques riverains) afin que les concernés puissent faire leur envoie aux différentes administrations. Le mercredi 12 décembre 2007, Le Centre Communal d’Action Social offre un déjeuné aux personnes ayant 75 ans et plus, nommé « Le Repas des Aînés ».

Commission Cimetière
M. FREVILLE Daniel informe le Conseil Municipal qu’un certain nombre de tombes très anciennes ont été enlevées pour des raisons de sécurité.
Les travaux réalisés sur l’espace destiné aux douze emplacements du Columbarium et au Jardin du Souvenir ne sont pas satisfaisants, (pas assez de volume dans l’apport de cailloux). Un courrier est adressé à l’entreprise.
Une réunion avec les membres de la Commission est prévue le vendredi 14 décembre, pour penser à l’aménagement autour du Columbarium.

Commission Voirie
Monsieur FREVILLE Daniel informe le Conseil Municipal qu’un programme voirie 2008 va être chiffré au budget : rues du Gl de Gaulle, du Pont Poiré, de la Ville, Réaumur, Jean BARBOT, des Mottes, des Ciboires et route de Fontaine et des Motettes.
Il y a un projet d’agrandissement de la Zone 30 dans le quartier des Ecoles, rue Réaumur, de la Brime et des Caves. Pour la rue du Chemin de fer, le principe de conception est à revoir.

Au niveau des nouveaux lotissements, la réflexion est portée sur un système pour ralentir les véhicules (plateaux).
Les travaux prévus pourront être repris ou changés par la nouvelle équipe municipale.
L’éclairage et les décorations de Noël sont installés.

3- Redevance d’assainissement, part communale

Monsieur le Maire propose une revalorisation de la redevance.
Suite à des recherches dans les Communes voisines, il s’avère que les tarifs appliqués sont extrêmement bas.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation pour 2008 de 10%. Il rappelle que cette redevance est recouvrée par la SAUR au profit de la Commune.

Désignation

Tarifs 2007

Tarifs 2008

Part de la commune HT
- Part fixe
- Part proportionnelle

Abonnement annuel
N°1 (0 à 40 m³)
N°2 ( au-delà de 41 m³)

10.60
0.100
0.354

11.66
0.110
0.389

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de valider la majoration de 10% à compter du 1er janvier 2008, avec 2 abstentions.

4- Consultation pour mise en place de Coussins Berlinois

Monsieur le Maire présente un projet de mise en place de coussins berlinois afin d’améliorer la sécurité et de réduire la vitesse en sortie de bourg route de la Tranche.
Des panneaux de signalisation seront également installés.
Montant des travaux confiés à l’entreprise Ouest signalisation 85 170 BELLEVILLE SUR VIE : 17 684 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ce projet qui sera mis en place après accord du Conseil Général car c’est une route départementale.

5- Autorisation d’occupation du Domaine Public « Auberge de la Quichenotte »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le propriétaire de l’auberge M. NIEHUES. Celui-ci sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public pour la création d’une rampe et d’un palier pour l’accès aux réserves de l’établissement et la création d’une marche d’accès aux cuisines de l’Auberge. A ce jour il semble que des réserves soient posées pour le fonctionnement global de l’établissement.
A l’unanimité le Conseil Municipal, demande un sursis avant de se prononcer.

6- Dérogation de l’implantation (hors agglomération) des constructions par rapport aux emprises publiques

Dans le règlement du Plan d’Occupation des Sols, à l’article NB6, le recul des constructions est fixé à 15 mètres de l’axe des voies publiques.
Une demande de M. et Mme GILLOT, pour le terrain cadastré N°363 en section NB, route du Lay, est faite pour une construction avec un recul de 5 m afin d’éviter l’implantation en zone inondable et qui permettrait de rester dans l’alignement des constructions déjà en place.
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité cette demande de dérogation.

7- Reliquat de Zone NA « le Four »

Monsieur le Maire remet les plans concernés par le projet et présente à l’Assemblée la demande de la SCP SIAUDEAU-BOURGOIN, géomètre, sollicité par sa cliente madame BYROTHEAU Françoise, d’étudier la possibilité d’aménager sa propriété située route de la Roche au lieu-dit « le Four », cadastrée N°3232 section B. cette propriété est issue d’une division effectuée en 2000 et qui a pour effet de détacher un lot destiné à la construction.
A plusieurs reprises, le Conseil Municipal s’est prononcé sur un reliquat de zone.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prononce un avis favorable et ainsi autorise la viabilisation du terrain.

8- Convention d’objectifs pour trois ans avec l’Office de Tourisme

Monsieur le Maire donne lecture à l ‘Assemblée du bilan des engagements et des réalisations de l’Office de Tourisme Angles – La Jonchère pour la période 2005-2006-2007. L’augmentation de la part d’autofinancement pour cette période est de 58,6% soit près de 40% de part d’autofinancement. Les engagements pris en novembre 2006 ont permis de réduire la part des subventions de 67 à 62 % et que cette tendance se poursuivra pour les 3 années à venir.
Monsieur le Maire présente au Conseil les projets développés à savoir la boutique, la billetterie et les services.
Il donne lecture et analyse des dépenses et des recettes de l’Office.
Il rappelle que le Conseil Municipal délibère tous les ans pour les subventions à L’Office. Et que la Convention est une orientation.
Puis, il précise l’impact de l’Office de tourisme sur le territoire, les associations et les commerçants et souligne l’effort substantiel de l’office.
Enfin, il donne lecture de la Convention Municipale d’objectifs pour l’Office de Tourisme pour les années 2008-2009 et 2010.
Monsieur Bernard CHEVAT précise qu’il faudra trouver de nouvelles ressources et stabiliser les dépenses même si les tarifs des animations sont en hausses. Mais il ne doute pas des compétences des gestionnaires de l’Office.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, est favorable au renouvellement de la Convention d’objectifs. Il autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention pour 3 ans avec l’Office de Tourisme Angles La Jonchère.

9- Communications diverses

Le Plan Local d’Urbanisme :
Dans son élaboration, il arrive à l’enquête publique. Un commissaire enquêteur, Monsieur Paul HERMIER a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nantes le 6 novembre 2007, il recevra en Mairie les :
7, 15, 19 décembre de 9h à 12h
27 décembre et 7 janvier de 14h à 16h
Les avis des services de l’Etat ont donné un avis favorable. Monsieur le Préfet, lui, émet un avis réservé. Son avis émit au titre de l’article R121-15 du Code de l’Urbanisme porte spécifiquement sur la qualité du rapport de présentation du projet de PLU et la manière dont le projet prend en compte l’environnement.
Le Cabinet d’études Paysage de l’Ouest doit peaufiner son rapport.
Le Conseil Municipal se donne comme objectif de clôturer le P L U : fin du mois de février.

Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2nde classe
Monsieur Maire nous informe que le contrat CAE de France RICHARD arrive à échéance fin novembre.
Il expose au Conseil Municipal la nécessité de recruter cette même personne puisque nous connaissons ses compétences. Il propose donc la création d’un poste à 25 –35ème dans la filière technique, avec le grade d’adjoint technique territorial de 2nde classe.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal crée un emploi d’adjoint technique territorial de 2nde classe à compter du 1er décembre 2007, accepte l’échelonnement indiciaire prévu pour cet emploi de catégorie C par les décrets 2006-1687 et 2006-1688 du 22/12/ 2006 portant respectivement modification des décrets 87-1107 et 87-1108 du 30/12/1987 et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents et actes administratifs s’y référant.
Puis, il précise qu’une relance de l’offre d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été faite pour le poste de Responsable des Espaces Verts.

Instauration de la P V R (Participation Voies et Réseaux) rue du 8 mai 1945
La SCP Siaudeau – Bourgoin, géomètre nous dépose ce 26 novembre un projet de PVR dans le cadre de l’aménagement de la rue du 8 mai 1945, pour le lotissement de 6 lots de Monsieur NIEHUES.
M. Daniel FREVILLE nous explique et expose les travaux à réaliser dans le cadre de l’application de la PVR (projet de lotissement et le plan du périmètre de la PVR).
Il nous remet pour information le calcul de la participation au m² de terrain soit 4.53 HT/m².
Il nous précise qu’il demandera au propriétaire l’effacement de la ligne à haute tension.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde l’instauration de la PVR rue du 8 mai 1945.

Demande du Club de Basket Anglois
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Club de Basket remis à Bernard GABORIEAU.
Suite à l’indisponibilité de la Salle Omnisports, le Club rencontre des difficultés pour les entraînements de ses 95 licenciés. Le club demande le prêt du mini bus de la Commune pour le transport de 16 enfants le vendredi soir de 18h à 22h vers la salle de Champ St Père.
Pour des raisons d’assurance et horaires du chauffeur, le Conseil Municipal ne donne pas son approbation à cette demande.
Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à Monsieur Président de la Communauté de Communes, qui a la compétence de la Salle Omnisports, afin d’étudier leurs possibilités.

Demande de l’association de Gymnastique Volontaire
Madame PERCOT donne lecture d’un courrier de l’association GYM volontaire pour une demande de subvention. Une nouvelle présidente est en place, n’ayant pas tous les éléments de ce bureau le Conseil Municipal décide de reporter ce dossier au 18 décembre, date du prochain Conseil Municipal.