COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Bernard CHEVAT,
Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution
de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
I- Adoption du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2007 :
Aucune observation n'étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
II- Compte rendu des Commissions municipales :
Commission Bâtiments :
Monsieur GABORIEAU Bernard informe le Conseil Municipal que les travaux électriques à l’école publique « Le Dauphin Bleu » sont en phase de finition.
Par ailleurs, le logement vacant, annexé à l’école publique, sera le lieu de travaux opérés en régie, afin d’aménager courant 2008, le bureau de la Directrice de l’établissement, un bureau pour les intervenants scolaires extérieurs ( Conseillère d’orientation, Intervenant Culturel, Médecin…) et afin de transférer la bibliothèque scolaire.
Ce réaménagement des locaux scolaires répond essentiellement aux besoins d’espace en prévision d’ouverture de classes supplémentaires pour l’année 2008/2009.
En ce qui concerne les travaux à l’Eglise « Notre Dame des Anges », Monsieur GABORIEAU Bernard informe le Conseil Municipal que l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a exprimé un sursis à statuer demandant des précisions complémentaires sur les travaux.
L’avis favorable de l’ABF est une condition sine qua non au commencement des travaux et au versement des subventions potentielles du Conseil Général et de l’Etat.
Enfin, l’adjoint au Maire informe l’assemblée délibérante que l’expertise du sol de la salle des sports, actuellement fermée au public, aura lieu le 16 janvier 2008.
Commission Cimetière :
Les travaux d’agencement du columbarium et du Jardin du souvenir sont en phase de finition. Sa mise en service est envisageable pour le début de l’année 2008.
Commission Voirie :
Monsieur le Maire souligne que le programme Voirie 2008 a été établi et chiffré pour l’inscription budgétaire 2008.
Par ailleurs, il propose au Conseil Municipal l’intégration du lotissement Capriola III dans le domaine communal. A l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant que la voirie et les espaces verts sont conformes au cahier des charges, accepte le classement dudit lotissement.
III- SyDEV : optimisation des délais de gestion des dossiers de remise à niveau suite à travaux de maintenance d’éclairage public
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage, le SyDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de remise à niveau.
Il propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que notre commune définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de remise à niveau du parc d’éclairage.
Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SyDEV de commander (dès établissement du rapport de visite de maintenance) les matériels nécessaires à la remise à niveau préalablement à la conclusion d’une convention par affaire.
Cette procédure ne modifie nullement le fonctionnement actuel de la gestion des dossiers de remise à niveau, notre engagement budgétaire n’étant effectif qu’après la signature de chaque convention précitée.
Suite à une évaluation des besoins de notre commune établie sur la base de l’année précédente, il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette remise à niveau, à hauteur de 3 500 € ;
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le SyDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la remise à niveau du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 3 500 €.
- De s’engager à donner suite aux opérations de remise à niveau dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.
IV- Finances communales :
a) Subvention CCAS :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés financières que rencontre l’EHPAD Louis Crosnier.
A cet effet, le Conseil d’Administration du CCAS d’Angles, dont dépend le Foyer Logement, a réagi immédiatement en sollicitant auprès du Président de l’Office HLM de Vendée, propriétaire de la structure, un recalcul de la redevance mensuelle dont est redevable l’EHPAD.
L’étalement des amortissements de prêts importants sur 40 ans, le remboursement de la dette des loyers en retard sur 20 ans permettent d’obtenir une redevance mensuelle d’environ 18 200 €, situation plus adaptée aux possibilités de remboursement de l’EHPAD Louis Crosnier.
Dans un second temps, une aide financière à titre exceptionnelle sera demandée auprès du Conseil Général de Vendée.
Enfin, Monsieur le Maire souligne au Conseil Municipal que malgré ces ajustements et ces aides potentielles, il est nécessaire que la Commune d’Angles verse une subvention exceptionnelle au profit du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que cette structure d’accueil est indispensable sur la commune et qu’elle génère plusieurs dizaines d’emplois, considérant que le besoin de financement n’est pas encore chiffré, prend à l’unanimité une délibération de principe en accordant une subvention à titre exceptionnelle au CCAS d’Angles, en vue du redressement financier du Foyer Logement Louis Crosnier.
b) Transport scolaire et CCAS : subvention de fonctionnement
Conformément aux prévisions budgétaires 2007, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser en faveur des services à comptabilité distincte les subventions de fonctionnement suivantes :
Régie de transport scolaire ………………………………. 4 200 €
C.C.A.S. ………………………………………………….. 3 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions indiquées aux services concernés.
c) Participation des communes de LA JONCHERE et ST-BENOIST-SUR-MER aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Publique
Dans le cadre des dispositions de la loi du 22 juillet 1983 relative à la participation intercommunale aux charges de fonctionnement des écoles publiques, les communes de LA JONCHERE et de ST-BENOIST-SUR-MER ont accepté, pour l’année scolaire 2006/2007 de participer aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Publique d’ANGLES, à hauteur de 100 % par élève originaire de leurs communes, soit 636.36 € par élève.
Considérant que le coût de fonctionnement par enfant de l’Ecole Publique est passé de 636.36 € à 628.45 € et que la participation de ces communes est de 100 %, le Conseil Municipal décide de fixer leur participation à 628.45 € par élève pour l’année scolaire 2007/2008 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention susceptible d’être conclue avec chacune d’elles.
d) Partage des dépenses et des recettes du Contrat Temps Libre (exercice 2006) avec les communes de La Jonchère et St Benoist-sur-Mer
Les recettes du Contrat Temps Libre ayant été versées à la commune d’Angles (et certaines dépenses supportées uniquement par Angles), il convient d’opérer le partage entre ces trois communes. Angles doit donc la somme de 8 798.99 € à La Jonchère et 6 545.59 € à St Benoist-sur-Mer.
e) Participation des communes de La Jonchère et St Benoist-sur-Mer aux dépenses de piscine
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune d’Angles a supporté, pour l’année scolaire 2006/2007, les coûts de transport des deux Ecoles à la piscine de la Tranche-sur-Mer, et qu’il convient à présent de partager cette charge avec les communes de La Jonchère et St Benoist-sur-Mer.
Le montant de cette prestation est de 880 € pour l’école publique pour 52 élèves inscrits soit 16.92 €/élève et de 616 € pour l’école privée pour 42 élèves inscrits soit 14.67 €/élève.
Concernant l’Ecole Publique, le remboursement par la commune de La Jonchère sera de 101.52 € soit 6 élèves résidants à la Jonchère sur les 52 inscrits x 16.92 €) et celui de St Benoist-sur-Mer de 135.36 € soit 8 élèves résidants à St-Benoist sur les 52 inscrits x 16.92 €).
Concernant l’Ecole Privée, le remboursement par la commune de La Jonchère sera de 161.37 € soit 11 élèves résidants à la Jonchère sur les 42 inscrits x 14.67 €) et celui de St Benoist-sur-Mer de 58.68 € soit 4 élèves résidants à St-Benoist sur les 42 inscrits x 14.67 €).
f) Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Privée, année 2006/2007
Dans le cadre du contrat d’association conclu le 14 novembre 1991 entre l’Ecole Privée et l’Etat, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à fixer la participation communale pour l’année scolaire en cours.
Sachant que le coût de fonctionnement par enfant de l’Ecole Publique est passé de 636.36 € à 628.45 € entre 2005 et 2006, le Conseil Municipal attribue à l’Ecole Privée une participation de 628.45 € (contre 636.36 € en 2006/2007) par élève originaire d’Angles, de la Jonchère et de Saint Benoist-sur-Mer.
Selon la liste des élèves fournie par l’Ecole Privée et compte tenu que les communes de la Jonchère et de Saint Benoist sur Mer ont accepté de participer à hauteur de 100% pour chacun des élèves résidants sur leurs communes respectives, la participation communale sera de 57 188.95 € (91 élèves x 628.45 €) dont 7 541.40 € (12 élèves sur les 91 x 628.45 €) seront remboursés par la commune de La Jonchère et 3 142.25 € (5 élèves sur les 91x 628.45 €) seront remboursés par la commune de St Benoist-sur-Mer, conformément aux conventions conclues avec ces communes le 26 mars 1992.
Une première partie de cette participation, d’un montant de 20 016,13 € sera versée à l’Ecole Privée en janvier 2008. L’autre partie, d’un montant de 37 172.82 €, sera versée en avril 2008.
V- Personnel Communal :
a) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial :
Suite au rattachement de la gestion du CCAS sur la commune d’Angles, les réformes notamment sur les autorisations des droits du sol et l’essor démographique qui génère un accroissement des tâches administratives, le Conseil Municipal crée un emploi à temps complet d’adjoint administratif territorial à compter du 1er mars 2008.
b) Système indemnitaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prime 2008, définie par l’Indemnité Administrative et Technique, sera dorénavant versée par échéance mensuelle aux agents en bénéficiant.
VI- Dénomination de rues :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’ouverture du lotissement privé « Le Hameau de Moricq », il est nécessaire de nommer les rues internes à celui-ci.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
NOMME les deux Impasses : Impasse LABONNE Michel et Impasse TETARD René en hommage à ces deux artistes peintres ayant résidés à Angles.
VII- Communications diverses :
a) Mobilier scolaire mis en vente :
De nombreuses tables scolaires ont été stockées aux ateliers municipaux du fait de leurs vétustés.
Le Conseil Municipal décide dans un premier temps de proposer ce mobilier à l’école privée Sainte Thérèse et donne son accord dans un second temps, le cas échéant, pour la mise en vente (5 € pour les tables simples et 10 € pour les tables doubles).
b) Astreinte du service technique :
En raison des risques potentiels de verglas entre autre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une astreinte du service technique municipal est planifiée les week-ends et jours fériés du 21/12/2007 au 13/01/2007.
c) Réunions du Conseil Municipal :
A l’aube de la prochaine échéance électorale, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dates des deux prochains conseils fixés le 22/01/2008 et le 26/02/2008 afin notamment de voter les Budgets Primitifs 2008.
A ce titre, il ajoute qu’une commission Finances se réunira le 12/02/2008.
d) Vœux du Maire et du Personnel :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Vœux du Maire et du Personnel auront lieu à la salle de la Détente respectivement le 05/01/2008 et le 11/01/2008.
VIII- Questions diverses :
Les conseillers municipaux soulignent à Monsieur le Maire qu’il est nécessaire d’opérer au bouchage des trous dans le lotissement communal « La Chenillée ». Ordre transmis au service technique, Monsieur le Maire ajoute que l’aménagement global de la voirie de ce lotissement ne pourra être réalisé que lorsque tous les lots auront achevé leurs travaux de gros œuvre en raison des dégâts que peuvent occasionner les véhicules lourds sur une voirie neuve.
Par ailleurs, le Conseil Municipal souligne qu’un démoussage est souhaitable sur les terrains de tennis extérieurs de la Commune d’Angles.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 00h00.
