Le Conseil Municipal de la commune d'Angles de janvier 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Daniel FREVILLE, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Adoption du procès verbal des réunions du Conseil Municipal du 27 novembre 2007 et du 18 décembre 2007:

Une rectification est faite sur le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27/11/2007. En effet, aucune Présidente n’est nommée à ce jour à l’association « Gymnastique Volontaire Angloise »
Modification établie, les procès verbaux des réunions du Conseil Municipal du 27 novembre 2007 et du 18 décembre 2007 sont adoptés à l’unanimité.

2- Compte rendu des Commissions municipales :

Commission Bâtiments :
Monsieur GABORIEAU Bernard informe le Conseil Municipal que les travaux électriques à l’école publique « Le Dauphin Bleu » s’achèveront pendant les vacances scolaires de février 2008.
Par ailleurs, il ajoute que la salle des sports intercommunale fait l’objet d’expertises approfondies afin de définir les travaux à mener et de les planifier dans les meilleurs délais. En tout état de cause, ce bâtiment public reste fermé au public jusqu’à nouvel ordre.

Commission Voirie :
Le Conseil Municipal est informé, qu’à proximité des ateliers municipaux, une borne de collecte de vêtement a été installée et une plateforme en béton a été coulée afin de disposer des bornes de tri des déchets.
Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé de l’acquisition en début janvier 2008 d’un tracteur affecté au service technique communal.

3- Plan Local d’Urbanisme (PLU):

Enquête publique : synthèse sommaire des réactions de la population d’Angles
Monsieur le Maire a diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal la synthèse sommaire des réactions de la population d’Angles concernant l’enquête publique portant élaboration du PLU et modification du zonage d’assainissement de la Commune.
A cet effet, le Conseil Municipal apporte des éléments de réponses aux questions majeures abordées concernant notamment la prise en compte d’un plan général de circulation, la hiérarchisation dans le temps des secteurs à urbaniser et la capacité de la station d’épuration à recevoir les eaux usées de nouveaux projets d’urbanisation.
Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne que les demandes du public relatives à des souhaits de changement de zonage seront étudiées au cas par cas lors d’une session du Conseil Municipal de février 2008.

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : synthèse des observations formulées
Suite aux observations formulées par les PPA, le Conseil Municipal a apporté des précisions importantes et certaines modifications au zonage du PLU.
Ces modifications ont porté notamment sur la délimitation des espaces remarquables et le reclassement de certaines zones urbanisables.

Enfin, afin de finaliser l’élaboration du PLU, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à participer à une réunion de travail le 5 février 2008.

4- Subvention exceptionnelle au CCAS d’Angles :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait pris dans sa session du 18 décembre 2007, une délibération de principe en accordant une subvention à titre exceptionnelle au CCAS d’Angles, en vue du redressement financier du Foyer Logement Louis Crosnier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que le besoin de financement a aujourd’hui été chiffré,

VERSE au CCAS d’Angles sur le budget Foyer Logement « Louis Crosnier » une subvention d’un montant de 22 545.99 € afin de couvrir le déficit et équilibrer ce budget 2008.
VERSE au CCAS d’Angles sur le budget Foyer Logement « Louis Crosnier » une autre subvention d’un montant de 25 154.21 € destinée à couvrir les éventuelles dépenses imputées sur provisions de charge. Cette subvention ne sera versée que si les provisions budgétisées sont mandatées.

5- Dotation Globale d’Equipement 2008 : opérations subventionnables

Cimetière : rénovation des murs d’enceinte
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en sécurité de nos structures communales, la restauration et la mise en sécurité des murets d’enceinte du Cimetière d’Angles sont indispensables.
Ces murets en pierre de taille présentent aujourd’hui un état de dégradation important et menacent de s’écrouler. Plusieurs parties de ces murs d’enceinte sont déjà éboulées relevant encore plus le caractère prioritaire et urgent de la réalisation des travaux dans le cimetière, lieu de passage régulier de nombreux usagers.
L’objectif poursuivi est de sécuriser au mieux nos structures et équipements communaux recevant du public tout en valorisant et en préservant l’environnement.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 33 220 € HT.
Le plan de financement est proposé comme suit :

ADOPTE l’opération d’un montant de 33 220 € HT, consistant en la mise en sécurité des murs d’enceinte du Cimetière d’Angles.
ARRETE le plan de financement proposé.
DEMANDE à l’Etat une Dotation Globale d’Equipement 2008, à hauteur de 40% du coût Hors Taxe des travaux soit 13 288 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre, à Mme le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, un dossier de demande de subvention en double exemplaires.

6- Voirie : mise en place d’un aménagement de sécurité le long de la RD 2747, pose de coussins berlinois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en sécurité de la Route Départementale n°2747 en traversée de bourg, la mise en place de 3 aménagements de coussins berlinois dans le bourg de la Commune d’Angles est indispensable.
L’amélioration de la sécurité et la réduction de la vitesse sur la RD 2747 sont qualifiées de 1ère urgence notamment car nous sommes en entrée et en sortie du bourg mais également car la RD est la voie d’accès au lotissement « Les Tournesols » comprenant 210 lots.
L’augmentation de la densité du trafic sur cet axe routier nécessite donc un aménagement de sécurité défini par la réalisation de 3 paires de coussins berlinois situé au PR 31+600, PR 31+850 et au PR 32+100 de la RD 2747, la mise en place de jeux de panneaux limitant la vitesse à 30 km/h et la mise en œuvre d’une bande de peinture axiale interdisant tout dépassement sur 20 mètres par aménagement.
L’objectif poursuivi est de sécuriser au mieux nos axes routiers sur la commune d’Angles.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 13 263 € HT.
Le plan de financement est proposé comme suit :

(Aide aux aménagements de sécurité
en traversée d’agglomération sur RD) : 5 305.20 € (40%)

Le Conseil Municipal, considérant que cette opération sur RD 2747 bénéficie de la permission de voirie du Conseil Général de Vendée par arrêté du 30/10/2007, après en avoir délibéré,

ADOPTE l’opération d’un montant de 13 263 € HT, consistant en la mise en sécurité de la RD 2747 en traversée d’agglomération par l’aménagement de coussins berlinois.
ARRETE le plan de financement proposé.
DEMANDE à l’Etat une Dotation Globale d’Equipement 2008, à hauteur de 30% du coût Hors Taxe des travaux soit 3 978.90 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre, à Mme le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, un dossier de demande de subvention en double exemplaires.
Demande de subvention au Département mise en place de coussins berlinois

Le Conseil Municipal, DEMANDE au Département de Vendée une aide aux aménagements de sécurité en traversée d’agglomération sur routes départementales, à hauteur de 40% du coût Hors Taxe des travaux soit 5 305.20 € et AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre, à l’Agence Routière Départementale des Sables d’Olonne, un dossier de demande de subvention en triple exemplaires.

7- Personnel communal : convention de mise à disposition du personnel de la commune d’Angles auprès du CCAS d’Angles

Afin de renforcer la cohérence de la politique municipale de développement social local, il est apparu souhaitable de regrouper les services techniques de la Commune d’Angles et du Centre Communal d’Action Social d’Angles (CCAS).
Ainsi le directeur des services techniques et les agents de la filière technique de la commune d’Angles sont donc respectivement directeur et agents techniques du CCAS d’Angles.
A cet effet, il est nécessaire de procéder à leurs mises à disposition partielles auprès du CCAS.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention de mise à disposition du personnel communal du service technique auprès du CCAS d’Angles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE cette mise à disposition partielle du service technique municipal auprès du CCAS d’Angles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à appliquer les prescriptions s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ce dossier auprès de la Commission Administrative Paritaire pour avis.

8- Subvention au Fonds Départemental d’Action Sociale du personnel (FDAS)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote une subvention de 495 € (22 agents x 22.50 €) en faveur du Fonds Départemental d’Action Sociale du personnel des collectivités territoriales, au titre de l’année 2008. Cette subvention sera imputée à l’article 65738 du budget de l’exercice en cours.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du lotissement privé « L’Albanette », il a été prévu une rétrocession à titre gratuit du lotisseur, M.BOUILLAUD Bernard, à la commune d’Angles, d’une parcelle longeant la Route de Cigogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que cette rétrocession est nécessaire en vue d’un élargissement de la chaussée communale, considérant que cette rétrocession figure sur le cahier des charges et le règlement du lotissement,

ACCEPTE l’acquisition du terrain, à titre gratuit, cadastré A 1050, d’une superficie de 241 m².
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater un notaire pour cette acquisition communale, précisant que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes notariés s’y référant.

10- PVR Rue du 8 Mai 1945 : complément de notification

Ce sujet est reporté à une réunion du Conseil Municipal prochaine.

11- Rapport 2006 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement

En application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2006.
Après vérification, il apparaît que les prestations du service public d’eau potable sont satisfaisantes. La conclusion sanitaire montre que l’eau est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, conforme aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique.
Concernant l’assainissement, la synthèse du compte rendu technique montre que :

La charge maximale supportée par la station d’épuration a été de 82 % en période estivale, période de pointe. Mais la charge organique moyenne a été de 33 % de la capacité nominale et reste constante par rapport à 2005
Le nombre d’abonnés a fortement progressé : + 17.92 %, ainsi que le volume facturé (m3) :+12.64%
Les recettes d’exploitation résultant du prix du service de l’assainissement collectif ont progressé de + 6.26 % pour la Collectivité et de + 16.82 % pour l’exploitant.
La facture d’un usager moyen (consommation de 120 m³), hors TVA, a subi une augmentation de 1.96 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les rapports qui lui sont soumis au titre de l’exercice 2006.

12- Elections cantonales et municipales du 9 et 16 mars 2008

Planning et constitution des bureaux de vote :
Monsieur le Maire diffuse à l’assemblée délibérante les tableaux de permanence des bureaux de vote afin d’organiser le planning.

Organisation humaine et logistique :
L’échéance électorale 2008 des cantonales et municipales, se déroulant le même jour, va mettre à contribution par jour d’élection, les deux bureaux de vote compris :

36 personnes pour la permanence des bureaux lors du déroulement des votes de 8h à 18h, composée d’élus notamment pour la présidence de chaque permanence et de résidents d’Angles.
16 scrutateurs et de 16 assesseurs pour le dépouillement des votes à la fermeture des bureaux fixée à 18h.
Mise à disposition de 8 agents communaux pour le dépouillement et des agents du service technique pour l’agencement des bureaux de vote.

Concernant l’agencement logistique, M.GABORIEAU Bernard commente deux croquis permettant au Conseil Municipal de visualiser l’agencement des deux bureaux de vote.

13- Communications diverses

Trésorerie de Moutiers-Les-Mauxfaits : départ à la retraite du percepteur municipal
M.MAILLET.JM, comptable public de la Commune d’Angles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et quittera ses fonctions avec effet au 8 février 2008.
Il sera remplacé à la tête de la Trésorerie de Moutiers-Les-Mauxfaits par M.MEZIERE.C, receveur-percepteur du Trésor Public, actuellement comptable de la Trésorerie de Neufchâteau (Vosges).

Office de Tourisme d’Angles-La Jonchère : Assemblée Générale du 05/02/2008
Monsieur le Maire diffuse au Conseil Municipal une invitation à l’Assemblée Générale annuelle statutaire de l’Office de Tourisme d’Angles-La Jonchère qui aura lieu le mardi 5 février 2008 à 18h30 dans la salle polyvalente, Espace de la Détente.

14- Questions diverses :

Deux sujets sont ajoutés à l’ordre du jour, après accord du Conseil Municipal.

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007 à l’association « Gymnastique Volontaire Mixte d’Angles »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association « Gymnastique Volontaire Mixte d’Angles ». Il propose de verser à cette association une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007.
Le Conseil Municipal, considérant qu’aucune subvention de fonctionnement n’a été attribuée à l’association « Gymnastique Volontaire Mixte d’Angles » au titre de l’année 2007 alors que celle-ci a évolué tout au long de l’année 2007.

VERSE une subvention de fonctionnement de 300 € au titre de l’année 2007 à l’association « Gymnastique Volontaire Mixte d’Angles »
PRECISE que cette dépense sera imputée au budget communal 2008 compte tenu de la demande tardive de l’association.

Servitude de passage
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence d’un réseau public assainissement et pluvial sur terrain privé, cadastré C643, se raccordant sur la Rue Marcel Lebois, à Moricq.
Afin de conserver la maîtrise d’ouvrage et notamment la préservation du droit de pénétrer sur la parcelle pour entretenir les réseaux, il est nécessaire d’établir un acte notarié portant servitude de passage en terrain privé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MANDATE un notaire afin d’établir un acte notarié portant servitude de passage sur la parcelle cadastrée C643.
PRECISE que les frais notariés et de géomètre sont à la charge des riverains de la cour privée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.