COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Bernard CHEVAT,
Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution
de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
1-
Adoption du procès verbal des réunions du Conseil Municipal du 23 janvier 2008 :
Aucune observation n’étant faite, le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2008 est adopté à l’unanimité.
2-
Compte rendu des Commissions municipales :
Commission Bâtiments :
Monsieur GABORIEAU Bernard informe le Conseil Municipal que les travaux électriques à l’école publique « Le Dauphin Bleu » sont en cours de finition et qu’une réception des travaux sera organisée prochainement.
Par ailleurs, il ajoute qu’une réunion d’expertise concernant la salle omnisports intercommunale a lieu le 27/02/08. Cette réunion aura pour but de définir un principe de réparation.
Commission Cimetière :
Monsieur FREVILLE Daniel informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement du columbarium et du Jardin du Souvenir sont achevés. Il souligne que ces lieux sont soumis à déclaration en Mairie, à une redevance forfaitaire et à un règlement prescrivant la procédure d’utilisation.
3- Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Plan de zonage assainissement :
Monsieur le Maire a diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal les conclusions du commissaire enquêteur relatives aux enquêtes publiques portant élaboration du P.L.U et du zonage assainissement sur la Commune d’Angles. Le Conseil Municipal répond aux observations personnelles du commissaire enquêteur et étudie au cas par cas les demandes du public.
A cet effet, certaines demandes ont été déclarées recevables et ont fait l’objet de modifications du P.L.U.
Prenant en compte les observations des Personnes Publiques Associées, du commissaire enquêteur et du public, le Conseil Municipal approuve, par 12 voix favorables et 1 abstention, le Plan Local d’Urbanisme et la modification du plan de zonage assainissement.
4- Vote des Comptes administratifs et des Comptes de Gestion :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GABORIEAU Bernard, Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2007 dressés par M. BERTON Jean-Pierre, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
a)
Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Compte administratif principal
Résultats 2006 reportés :
Excédent section de fonctionnement ..................... 196 407.40 €
Déficit section d’investissement ............................ 247 570.50 €
Opérations de l’exercice :
Dépenses ........................................................... 2 040 509.56 €
Recettes ............................................................ 2 192 616.51 €
Résultat définitif :
Excédent 2007 .................................................... 100 943.85 €
Compte administratif assainissement
Résultats 2006 reportés :
Excédent section de fonctionnement ..................... 105 325.58 €
Déficit section d’investissement ............................ 47 247.08 €
Opérations de l’exercice :
Dépenses ........................................................... 180 113.39 €
Recettes ............................................................ 269 981.70 €
Résultat définitif :
Excédent 2007 .................................................... 147 946.81 €
Compte administratif transport scolaire
Résultats 2006 reportés :
Excédent section de fonctionnement ..................... 781.55 €
Excédent section d’investissement ....................... 28 768.05 €
Opérations de l’exercice :
Dépenses ........................................................... 12 027.97 €
Recettes ............................................................ 12 626.13 €
Résultat définitif :
Excédent 2007 .................................................... 30 147.76 €
Compte administratif lotissement « La Chenillée »
Résultats 2006 reportés :
Excédent section de fonctionnement ..................... 71 706.57 €
Excédent section d’investissement ....................... 3 840.00 €
Opérations de l’exercice :
Dépenses ........................................................... 163 613.21 €
Recettes ............................................................ 76 383.01 €
Résultat définitif :
Déficit 2007 ........................................................ 11 683.63 €
b) Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
c) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
d) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
e) Approuve les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal.
5-
Travaux de desserte assainissement et pluvial « Rue du Moulin du Plessis, Route de Fontaine et Impasse Vergeau »
Les travaux assainissement eaux usées, Rue du Moulin, Route de Fontaine, Impasse Vergeau sur la Commune d’Angles ont fait l’objet d’un marché à procédure adaptée. Le 4 Février 2008, Monsieur le Maire a ouvert les plis concernant ces travaux. Cinq entreprises ont remis une offre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de nommer l’entreprise la mieux disante conformément aux critères pondérés suivants :
- La date d’intervention
- La valeur technique
- Le prix des prestations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- NOMME l’entreprise SOHETRA, pour un montant arrêté à 172 660 € HT, comme titulaire du marché des travaux assainissement Rue du Moulin, Route de Fontaine, Impasse Vergeau sur la Commune d’Angles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes s’y référant.
6-
Actualisation du classement de la voirie communale
De nombreux lotissements privés ont été construits ces dernières années sur la commune d’Angles. Les voies de desserte de ces lotissements sont achevées et la voirie a été transférée dans le domaine public communal. Par ailleurs, les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenus, de part leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.
A cet effet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de mettre à jour son tableau de classement de la voirie communale.
Le Conseil Municipal,
Considérant les termes de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’actualisation du classement des voies et réseaux dans le domaine communal portant un additif de 3 375 m.
- PORTE, avec la prise en compte de cet additif, la longueur de la voirie communale à 33 181m.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.
7-
Effacement réseaux électriques entre deux postes de transformation Rue de la Brime et Route de Fontaine.
Ce dossier est reporté à une réunion du Conseil Municipal ultérieure.
8- SyDEV : travaux de maintenance d’éclairage public 2008.
Par délibération du 24 juillet 2001, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour confier l’entretien de l’éclairage public au SyDEV.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions du SyDEV pour l’année 2008 :
- le contrat d’entretien comprend 4 visites annuelles moyennant une participation communale de 11,10 € par point lumineux, soit 5 272.50 € pour 475 points lumineux.
- les dépannages ponctuels seront facturés à la commune sur la base d’un montant forfaitaire de 162 € par intervention.
Monsieur le Maire soumet également au Conseil Municipal les propositions du SyDEV concernant l’entretien de l’éclairage public des infrastructures sportives.
Le coût d’intervention proposé est établi sur la base de deux termes forfaitaires définis comme suit :
- forfait d’intervention : 92,50 € par déplacement ;
- forfait de remplacement de l’élément déficient comprenant les coûts de matériel et de main-d’œuvre :
coffret platine inox 1000 W SHP ……….…………………………….. 605,00 €
coffret platine inox 1000 W IM …………….………………………… 605,00 €
coffret platine inox 2000 W IM …….………………………………… 637,00 €
ballast 1000 W SHP …….…………………..………………………… 301,00 €
ballast 1000 W IM …….............……………………………………… 231,00 €
ballast 2000 W IM …….……………………………………………… 346,00 €
lampe tubulaire 1000 W IM ………………………………………….. 118,00 €
lampe tubulaire 1000 W SHP ………………………………………… 97,00 €
lampe tubulaire double env. 2000 W IM …………………………….. 160,00 €
lampe tubulaire simple env. 2000 W IM …………………………..… 263,00 €
amorceur pour lampe 1000 W SHP ……………………………..……. 58,50 €
amorceur pour lampe 1000 W IM …………………………………… 20,15 €
amorceur pour lampe 2000 W IM ……………………………………. 40,90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CONFIRME sa décision de confier au SyDEV l’entretien du réseau (y compris concernant les infrastructures sportives).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions fixant les participations financières de la commune.
9-
PVR Rue du 8 Mai 1945 : annulation de la délibération de novembre 2007
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant Participation pour Voies et Réseaux (PVR) sur la Rue du 8 Mai 1945.
Le dossier de PVR et notamment l’estimation des travaux étant erronée, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 27 novembre 2007.
Le Conseil Municipal,
Constatant les erreurs observées lors de l’élaboration de la PVR sur la Rue du 8 Mai 1945,
Considérant qu’une correction y sera apportée et qu’une nouvelle PVR sera mise à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal,
- ANNULE la délibération du 27 novembre 2007 portant Participation pour Voies et Réseaux sur la Rue du 8 Mai 1945.
10-
Personnel communal :
a) Création de poste d’adjoint technique par voie de mutation :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de recruter un adjoint technique par voie de mutation en raison de la forte activité des services techniques. La création de cet emploi a pour vocation l’exécution de missions afférentes au domaine de la voirie.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la publication de la déclaration de vacance d’emploi, il a retenu, en accord avec ses adjoints, la candidature de M.VRIGNAUD Laurent, 47 ans, placé en disponibilité à la Commune de Rieux (60) depuis le 15 janvier 2007. Il est titulaire du grade d’adjoint technique 2nd Classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CREE, à compter du 1er avril 2008 (date d’effet de la mutation), un emploi à temps complet d’adjoint technique 2nd classe.
- ACCEPTE l’échelonnement indiciaire prévu pour cet emploi de catégorie C par les décrets n°2006-1687 et 2006-1688 du 22 décembre 2006.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.
b) Création de poste d’adjoint technique par CDD :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en raison de la forte activité des services techniques, il souhaite le recrutement d’un agent des services techniques à titre occasionnel à temps plein.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CREE, à compter du 1er mars 2008, un emploi d’adjoint technique 2nd classe à titre de besoin occasionnel pendant une durée de trois mois, renouvelable 1 fois, en application des dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (besoin saisonnier ou occasionnel) ;
- DECIDE d’embaucher à temps plein, à compter du 1er mars 2008, M.DESAMY Laurent, domicilié 14 Rue de la Voûte à Angles (85);
- ATTRIBUE à cet agent une rémunération basée sur l’indice brut 324 majoré 309 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à conclure avec l’intéressé.
c) Création de poste suite avancement de grade :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire dans sa séance du 28 janvier 2008 portant avancement au grade de Brigadier Chef Principal au titre de l’année 2008 de l’agent, Monsieur LEGUERN Bruno, il convient de créer le poste concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- CREE le poste de Brigadier Chef Principal à compter du 1er mars 2008.
- NOMME Monsieur LEGUERN Bruno à ce poste nouvellement créé.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes administratifs s’y référant.
11-
Renouvellement de l’adhésion à la prestation « Paie » avec le Centre de Gestion de Vendée
Dans le cadre du renouvellement de l’adhésion à la prestation « Paie » avec le CDG 85, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention s’y référant prenant effet au 1er janvier 2008.
La présente convention précise que le CDG 85 assure entre autre pour le compte de la Commune d’Angles l’établissement des bulletins de paie et des documents liés à la rémunération des agents de la collectivité et des élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la présente convention établie auprès du CDG 85.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.
12- Opération Vendée Réussite Scolaire 2007/2008 : embauche d’intervenant
Par délibération du 25 septembre 2007, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à l’Opération Vendée Réussite Scolaire 2007/2008 dans le domaine de l’aide au travail personnel des élèves en difficulté.
Le Conseil Général a accepté de financer les 2/3 de la rémunération d’un intervenant, Mme AZRAN Hélène, agent administratif à l’école publique le « Dauphin Bleu », domiciliée à Luçon, dans la limite de 25 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CREE cet emploi d’intervenant contractuel pour soutien scolaire à l’Ecole Publique ;
- DECIDE d’embaucher cet intervenant à compter du 1er janvier 2008 ;
- FIXE le temps de travail à 45 minutes par séance de soutien scolaire, nombre de séance limitée dans les 25 heures attribuées, et lui ATTRIBUE une rémunération horaire de 12,50 € net (base de participation du Conseil Général) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à conclure avec l’intéressé, en application des dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (besoin occasionnel ou saisonnier).
13- Acquisition de parcelles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’élargissement de la Rue de la Moulinette, la Commune d’Angles doit acquérir les parcelles cadastrées 4B1616 et 4B1617.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que ces acquisitions sont nécessaires en vue d’un élargissement de la chaussée communale,
- ACCEPTE l’acquisition de ces terrains, à titre gratuit, précisant que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes s’y référant.
14- Subvention à l’association théatrale « La Tour d’Angles » : Festival Amathéa Folies
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’association théâtrale « La Tour d’Angles » qui sollicite une subvention concernant l’organisation du festival « Amathéa Folies ». Ce festival a lieu tous les deux ans et se déroulera cette année les 2, 3 et 4 mai 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, et deux abstentions décide d’attribuer à l’organisation de cette manifestation une subvention d’un montant de 10 000 €.
Cette subvention attribuée au titre de l’année 2008 sera imputée à l’article 6574 du budget de l’exercice 2008.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de facturer à cette association la mise à disposition du personnel et des salles municipales nécessaires au fonctionnement de cette manifestation pour un montant de 5 000 €.
15-
Renouvellement de la licence de transport public : nomination d’un directeur de la régie
Le 14 août 1986, le Conseil Municipal a décidé d’instituer un service communal de transport scolaire.
Conformément au décret n°85.891 du 16 août 1985, le Conseil Municipal avait également décidé de créer une régie de transport scolaire par délibération du 11 septembre 1986.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient aujourd’hui de renouveler la licence et de nommer le nouveau directeur de la régie transport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- NOMME M.DROMART Jim, directeur général de la Mairie d’Angles, directeur de la régie transport scolaire.
- PRECISE que le véhicule affecté au transport scolaire est un Minibus de marque RENAULT, type Master PDCEL5, immatriculé 331 VP 85.
16- Questions diverses
a) Restauration des murets de la commune d’Angles : Subvention de la Région Pays de La Loire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission permanente du Conseil Régional, lors de sa réunion du 17 décembre 2007, a approuvé le programme d’actions du Contrat de Développement Durable des Territoires de PNR de la Commune d’Angles au titre de la « Bonification CTU PNR » en partenariat avec le Parc Interrégional du Marais Poitevin, portant sur la réfection des murets communaux.
L’aide régionale versée pour ces travaux d’un montant de 151 000 € HT est de 51 405 €.
b) Règlement de la salle omnisports
Monsieur le Maire diffuse à l’ensemble du Conseil Municipal le règlement intérieur de la salle omnisports intercommunale, établi par la Communauté de Communes des Pays Moutierrois, qui entre en vigueur à partir du 1er mars 2008.
c) Elections municipales et cantonales du 9 et 16 mars 2008
Dans le cadre de l’organisation des élections municipales et cantonales du 9 et 16 mars 2008, Monsieur le Maire distribue le tableau prévisionnel des permanences des bureaux de vote que devront tenir les élus locaux. En cas d’impossibilité, il précise que toute demande de permutation devra être communiquée au plus vite aux services administratifs de la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 00h00.
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