Le Conseil Municipal de la commune d'Angles de mars 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Daniel FREVILLE, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Budget primitif 2008

a) Budget Commune 2008
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2008 qui s’équilibre à 1 644 850 € pour la section de fonctionnement et 1 944 096.16 € pour la section d’investissement.

Les principales réalisations en investissement sont :

Achat de matériels
- Mobilier informatique, scolaire, technique
- Matériel roulant (véhicules service technique)

Travaux de bâtiments
- Tx électrique à l’école publique
- Tx dans logements communaux mis en location
- Portes d’accès du Théâtre et de la Salle Polyvalente « la Détente », Portails ateliers techniques
- Tx de restauration Eglise « Notre Dame des Anges »

Etude et Travaux d’aménagement & voirie
- Etude aménagement du Champs de Foire
- Aménagement voirie et desserte réseaux Chemin Epinasse et Rue du 8 mai 1945
- Coussins de ralentissement sortie lotissements « Tournesols »
- Tx neufs d’éclairage public et d’effacement de réseaux électriques
- Programme de voirie 2008

b) Budget assainissement 2008 :
Il s’équilibre en recettes et dépenses, en section de fonctionnement à 181 600 € et à 359 946.81 € en section d’investissement 2008.
Environ 255 200 € de travaux nouveaux de desserte assainissement pourront être réalisés en 2007 sans faire appel à la souscription d’un emprunt. Les travaux de desserte Rue du Moulin du Plessis jusqu’à l’Impasse Vergeau en font partie. Par ailleurs, 30 000 € sont budgétisés pour l’étude de la réhabilitation des lagunes existantes afin d’optimiser la capacité de traitement de la station d’épuration dans les années futures.

c) Budget Transport Scolaire 2008.
Il s’équilibre en recettes et dépenses, en section de fonctionnement à 25 616 € et à 28 768.05 € en section d’investissement 2008.

d) Budget Lotissement communal « La Chenillée ».
Ce budget annexe sera voté ultérieurement.

2- Travaux voirie 2008 : titularisation de l’entreprise.

Les travaux voirie 2008 sur la Commune d’Angles ont fait l’objet d’un marché à procédure adaptée.
Le 29 Février 2008, Monsieur le Maire a ouvert les plis concernant ces travaux.
Deux entreprises ont remis une offre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de nommer l’entreprise la mieux disante conformément aux critères pondérés suivants :
- La date d’intervention
- La valeur technique
- Le prix des prestations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- NOMME l’entreprise SOHETRA, pour un montant arrêté à 31 129.00 € HT, comme titulaire du marché des travaux voirie 2008 sur la Commune d’Angles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes s’y référant.

3- Participation aux dépenses de l’école publique Gaston Ramon pour l’année 2007.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la Commune de Moutiers-Les-Mauxfaits relative à une participation aux dépenses de l’Ecole Publique « Gaston Ramon » pour la somme de 494 € pour l’année 2007 correspondant au prix de revient d’un élève au cours de la même année.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’un des élèves relevant de cette participation est domicilié sur la Commune d’Angles,
Considérant que cet élève est inscrit à l’Ecole Publique « Gaston Ramon » de Moutiers-Les-Mauxfaits dans une classe d’intégration scolaire, type de classe n’existant pas sur l’Ecole Publique d’Angles,
Considérant le relevé récapitulatif des dépenses de fonctionnement 2007 de l’Ecole Publique « Gaston Ramon »,
Après en avoir délibéré,
- VERSE à la Commune de Moutiers-Les-Mauxfaits, 494 € correspondant à la participation aux dépenses de l’Ecole Publique « Gaston Ramon » pour un élève domicilié à Angles et inscrit en classe d’intégration.

4- Création d’emploi occasionnel au service technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en raison de la forte activité des services techniques, il souhaite le recrutement d’un agent des services techniques à titre occasionnel à temps plein.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CREE, à compter du 27 mars 2008, un emploi d’adjoint technique 2nd classe à titre de besoin occasionnel pendant une durée de trois mois, renouvelable 1 fois, en application des dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (besoin saisonnier ou occasionnel).
- DECIDE d’embaucher à temps plein, à compter du 27 mars 2008, M.MENAGER Jimmy, domicilié 3 Bis Rue Nationale à Angles (85).
- ATTRIBUE à cet agent une rémunération basée sur l’indice brut 333 majoré 316.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à conclure avec l’intéressé.

5- Création d’emploi occasionnel au service animation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en raison de la forte activité des services d’animation et des besoins de surveillance de cours d’école pendant le temps périscolaire du midi, il souhaite le recrutement d’un agent des services animation à titre occasionnel à temps partiel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CREE, à compter du 7 mars 2008, un emploi d’adjoint d’animation 2nd classe à titre de besoin occasionnel pendant une durée de trois mois, renouvelable 1 fois, en application des dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (besoin saisonnier ou occasionnel).
- DECIDE d’embaucher à temps partiel, à compter du 7 mars 2008, Mlle MONTASSIER Sandy, domiciliée 43 Rue des Nouettes à Moutiers-Les-Mauxfaits (85).
- ATTRIBUE à cet agent une rémunération basée sur l’indice brut 298 majoré 291.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à conclure avec l’intéressé.

6- Questions diverses :

Elections municipales et cantonales :
Dans le cadre des opérations de centralisation des résultats des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008, le Ministre de l’intérieur a demandé aux communes représentatives des résultats d’ensemble du Département d’organiser des opérations « Participation et estimation » des résultats électoraux. Les taux de participation relevés au bureau n°1 à 11h30 et 16h30 devront être transmis à la Préfecture de Vendée.

COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Sandrine BRYJA, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr BERTON Jean-Pierre, Maire sortant qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré les membres du Conseil Municipal (présents et absent) cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Il félicite les nouveaux élus et présente, en soulignant que la situation financière communale est saine, les réalisations de l’équipe sortante et les projets engagés à réaliser par le nouveau Conseil Municipal.
Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, Mr BOILEAU Jean-Claude, le plus âgé des membres du Conseil municipal, a pris ensuite la présidence de l’assemblée.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Mme BRYJA Sandrine et pour assesseurs Mr CRETTE Pascal et Mr CHALEMBERT-AVISSE Michel.

1- Election du Maire

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2121-17 du CGCT, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT.
Madame BERTHAUX Catherine et Monsieur MONVOISIN Joël ont déclaré être candidats.
Chaque conseiller municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :.............................. 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) :.....................................................................19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) :..................... 0
Nombre de suffrages exprimés :......................................................................................19
Majorité absolue :..........................................................................................................10

ONT OBTENU : Mme BERTHAUX Catherine ...................................................................16 voix
Mr MONVOISIN Joël ...................................................................................................... 3 voix
Mme BERTHAUX Catherine, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2- Elections des adjoints au Maire

a) Détermination du nombre d’adjoints
Madame BERTHAUX Catherine, élue Maire, prend la présidence de la séance et invite le Conseil Municipal à déterminer le nombre d’adjoint sans que ce nombre excède 30% de l’effectif légal (art.L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT), soit cinq adjoints au plus pour la Commune d’Angles.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au Maire de la Commune d’Angles.

b) Election du premier adjoint :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, à l’élection du premier adjoint.
Monsieur MONVOISIN Joël et Monsieur VOLTZ Didier ont déclaré être candidats.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :............................. 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) :....................................................................19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) :.................... 0
Nombre de suffrages exprimés :.....................................................................................19
Majorité absolue :..........................................................................................................10

ONT OBTENU : Mr MONVOISIN Joël ...............................................................................3 voix
Mr VOLTZ Didier .......................................................................................................... 16 voix
Mr VOLTZ Didier, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

c) Election du deuxième adjoint :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du 1er adjoint, à l’élection du deuxième adjoint.
Monsieur MONVOISIN Joël et Monsieur SUJEVIC Bruno ont déclaré être candidats.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :............................. 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) :....................................................................19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) :.................... 0
Nombre de suffrages exprimés :.................................................................................... 19
Majorité absolue :........................................................................................................ 10

ONT OBTENU : Mr MONVOISIN Joël ..............................................................................3 voix
Mr SUJEVIC Bruno ..................................................................................................... 16 voix
Mr SUJEVIC Bruno, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

d) Election du troisième adjoint :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du 2nd adjoint, à l’élection du troisième adjoint.
Madame LE MOIGNIER Marie-Louise et Monsieur MONVOISIN Joël ont déclaré être candidats.

ONT OBTENU : Mme LE MOIGNIER Marie-Louise ......................................................... 16 voix
Mr MONVOISIN Joël...................................................................................................... 3 voix
Mme LE MOIGNIER Marie-Louise, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée.

e) Election du quatrième adjoint :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du 3ème adjoint, à l’élection du quatrième adjoint.
Monsieur MONVOISIN Joël et Monsieur VANTHUYNE Guy ont déclaré être candidats.

ONT OBTENU : Mr MONVOISIN Joël ............................................................................. 3 voix
Mr VANTHUYNE Guy ................................................................................................. 16 voix
Mr VANTHUYNE Guy, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé.

f) Election du cinquième adjoint :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du 4ème adjoint, à l’élection du cinquième adjoint.
Monsieur BRAY Jacques et Monsieur MONVOISIN Joël ont déclaré être candidats.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :............................. 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) :................................................................... 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) :.................... 0
Nombre de suffrages exprimés :.................................................................................... 19
Majorité absolue :........................................................................................................ 10

ONT OBTENU : Mr BRAY Jacques .............................................................................. 16 voix
Mr MONVOISIN Joël..................................................................................................... 3 voix
Mr BRAY Jacques, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamé cinquième adjoint et a été immédiatement installé.

3- Questions diverses :

a) Délégation de fonction à une conseillère municipale :
Le Maire de la Commune d’Angles,
Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, dans la mesure où tous les Adjoints sont titulaires d’une délégation, à un Conseiller Municipal,
Vu les arrêtés de délégation de fonctions aux adjoints,
Considérant que Madame CLOPEAU Marie-France, Conseillère Municipale, est disposée à assumer à moyens constants les fonctions ci-après : Vice-Présidence de la Commission « Tourisme, fêtes et réceptions », Vice-Présidence de la Commission « Marchés, développement économique »
DONNE délégation de fonction à Madame CLOPEAU Marie-France, Conseillère Municipale, pour exercer les attributions suivantes : Vice-Présidence de la Commission « Tourisme, fêtes et réceptions », Vice-Présidence de la Commission « Marchés, développement économique »

b) Nomination de délégués :
Compte-tenu de l’urgence du calendrier, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de nommer des membres de droit pour l’Office de Tourisme, le Conseil de l’Ecole Publique « Le Dauphin Bleu » ainsi que pour « Angles animations ».

OFFICE DE TOURISME :
Vote à l’unanimité pour :
Titulaires :                                                            Suppléants :
Mr VOLTZ Didier                                               Mme SERGENT Odile
Mme CLOPEAU Marie-France                         Mr SONNETTE Daniel
Mr MONVOISIN Joël

CONSEIL D’ECOLE PUBLIQUE :
Vote à l’unanimité pour :
Titulaires :                                                            Suppléants :
Mr SUJEVIC Bruno                                            Mr SONNETTE Daniel
Mme BRYJA Sandrine                                       Mr RENARD Michel

« ANGLES ANIMATIONS » :
Vote portant 18 voix favorables et 1 abstention pour :
Titulaires :                                                            Suppléants :
Mr VOLTZ Didier                                               Mme CLOPEAU Marie-France
Mr SONNETTE Daniel

COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Bruno SUJEVIC, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Composition des commissions municipales et désignation des délégués :

a) Commissions municipales : Vote portant 16 voix favorables et 3 abstentions
Mme Le maire est Présidente de droit de toutes les commissions.

Mme Le maire rappelle que dans les commissions municipales pourront travailler des non élus, nommés par Le Maire de manière temporaire sur des dossiers bien particuliers, dans des domaines variés tels que la culture, le patrimoine. Elle en appelle aux bonnes volontés des Angloises et des Anglois pour participer à ces commissions. Elle rappelle également qu’il y aura des commissions extra-municipales qui travailleront sur des dossiers précis et pour une durée limitée dans le temps. Les personnes participant à ces commissions extra municipales seront également nommées par Le Maire.

Mme Le Maire laisse la parole à chaque vice président pour présenter ses commissions avec ses membres et ses missions.

1 - VOIRIE, ASSAINISSEMENT : Vice Président : Jacques BRAY	Membres de droit : J. FOUCHARD S. BONNET S. BRYJA JC. BOILEAU
2- ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC, CIMETIERE : Vice Président : Jacques BRAY	Membres de droit : J. FOUCHARD S. BONNET S. BRYJA M.CHALEMBERT- AVISSE
3- BATIMENTS (patrimoine, église, monuments) : Vice Président : Jacques BRAY	Membres de droit : JC. BOILEAU S. BONNET S. BRYJA J. FOUCHARD J. MONVOISIN
4- ENVIRONNEMENT, PLU, URBANISME, CADRE DE VIE : Vice Président : Guy VANTHUYNE	Membres de droit : JC. BOILEAU MF. CLOPEAU ML. LE MOIGNIER D.SONNETTE S. BONNET J. BRAY
5- FINANCES ET BUDGET : Vice Président : Guy VANTHUYNE	Membres de droit : P. CRETTE JC. BOILEAU D. VOLTZ M. RENARD
6- INFORMATION, COMMUNICATION : Vice Président : Bruno SUJEVIC	Membres de droit : S. BRYJA O. SERGENT M. BUGEAUD D. VOLTZ
7- AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE et SPORTS : Vice Président : Bruno SUJEVIC	Membres de droit : S. BRYJA P.CRETTE D.VOLTZ D.SONNETTE M.RENARD
8- ACTIONS CULTURELLES : Vice Président : Didier VOLTZ	Membres de droit : O.SERGENT D. SONNETTE M.BUGEAUD
9- DEMOCRATIE LOCALE et CITOYENNETE, COMMISSIONS DE QUARTIER, VIE ASSOCIATIVE : Vice Président : Didier VOLTZ	Membres de droit : P. CRETTE MF. CLOPEAU D. SONNETTE M.BUGEAUD
10- ACTIONS SOCIALES, SOLIDARITE Développement d’actions avec la CCPM : Vice Président : Marie Louise LE MOIGNIER	Membres de droit : F. ACHELLE J. FOUCHARD M. BUGEAUD M. CHALEMBERT –AVISSE
11- TOURISME, FETES et RECEPTIONS : Vice Président : Marie France CLOPEAU	Membres de droit : J. MONVOISIN O.SERGENT D. VOLTZ D. SONNETTE F. ACHELLE
12- MARCHES, Développement économique : Vice Président : Marie France CLOPEAU	Membres de droit : O. SERGENT D. VOLTZ J. MONVOISIN
13- APPELS D’OFFRES et BUREAU D’ADJUDICATIONS :Président : Mme le Maire, C. BERTHAUX D. VOLTZ (suppléant du Maire, le cas échéant) Vote unanime	Membres de droit : G. VANTHUYNE J. BRAY M. RENARD B. SUJEVIC (1er suppléant le cas échéant) P. CRETTE (2nd suppléant le cas échéant) J. FOUCHARD (3ème suppléant le cas échéant)

1- OFFICE DE TOURISME :

Titulaires : Didier VOLTZ, Marie France CLOPEAU, Joël MONVOISIN
Suppléants : Odile SERGENT, Daniel SONNETTE

2- A.I.D.V.Y. et MISSION LOCALE :

Marie Louise LE MOIGNIER, Michel CHALEMBERT – AVISSE

3- CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT :

Guy VANTHUYNE, Didier VOLTZ

4- SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN :

Jean Claude BOILEAU, Sandrine BRYJA

5- ECOLE PUBLIQUE : Conseil d’école

Titulaires : Bruno SUJEVIC, Sandrine BRYJA
Suppléants : Daniel SONNETTE, Michel RENARD

6- ECOLE PRIVEE :

Titulaires : Bruno SUJEVIC, Michel CHALEMBERT-AVISSE
Suppléant : Sandrine BRYJA

7- A.D.E.V. (gestion réserve naturelle volontaire du « marais Cougnaud »)

Jean Claude BOILEAU, Françoise ACHELLE

8- DEFENSE :

Bruno SUJEVIC, Marie Louise LE MOIGNIER

9- ANGLES ANIMATIONS :

Titulaires : Didier VOLTZ, Daniel SONNETTE,
Suppléante : Marie France CLOPEAU

10- S.I.V.U. secteur scolaire :

Titulaires : Bruno SUJEVIC, Sandrine BRYJA
Suppléant : Didier VOLTZ , Michel CHALEMBERT-AVISSE

11- S.I.V.U piste routière :

Titulaire : Bruno SUJEVIC
Suppléant : Marie Louise LE MOIGNIER

12- Syndicat mixte des Pays du Talmondais des Achards, du Moutierrois et du Mareuillais

Titulaire : Guy VANTHUYNE
Suppléant : Jacques BRAY

13- SIDEJ :

Titulaires : BERTHAUX C, SUJEVIC B, BRYJA S,
Suppléant : MONVOISIN Joël

14- SIVU Trésorerie Moutiers Les Mauxfaits

Titulaire : VANTHUYNE Guy
Suppléant : RENARD Michel

15- Syndicat mixte du Marais Poitevin bassin du Lay :

Titulaires : Jean Claude BOILEAU
Suppléant : Michel RENARD

16- Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable :

Titulaires : Catherine BERTHAUX, Jacques BRAY
Suppléants : Jean Claude BOILEAU, Françoise ACHELLE

17- Syndicat intercommunal d’électrification :

Titulaires : Catherine BERTHAUX, Sébastien BONNET
Suppléants : Didier VOLTZ, Jacques FOUCHARD

2- Désignation des Délégués des structures intercommunales :

Les élus suivants du Conseil Municipal ont été désignés, à l’unanimité, membres délégués de droit de la Communauté de Communes des Pays Moutierrois (CCPM).
Titulaires : C.BERTHAUX, D. VOLTZ, B. SUJEVIC, G. VANTHUYNE, M.L LE MOIGNIER
Suppléants : J. BRAY, MF. CLOPEAU, M. RENARD, J. MONVOISIN
Mme Le Maire précise que les suppléants pourront suivre les débats sans participer aux votes.

3- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
Selon les dispositions du décret du 4 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des CCAS, le Conseil Municipal fixe à cinq le nombre de délégués du Conseil Municipal devant faire partie du Conseil d’administration du CCAS.
Le Conseil Municipal nomme à cet effet, à l’unanimité, Mr VANTHUYNE Guy, Mme LE MOIGNIER Marie-Louise, Mme ACHELLE Françoise, Mr FOUCHARD Jacques et Mr CHALEMBERT-AVISSE Michel.

4- Indemnités du Maire et des Adjoints :

Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que la commune compte 2 051 habitants (recensement complémentaire de 2006),
Après que les membres du Conseil Municipal concernés aient quitté la salle de réunion et après en avoir délibéré,

- DECIDE, avec 9 voix favorables, 2 voix contre et 1 abstention, qu’à compter du 22 mars 2008, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
- Maire : 43% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015
- 1er adjoint : 13.70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015
- 2ème adjoint : 13.70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015
- 3ème adjoint : 13.70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015
- 4ème adjoint : 13.70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015
- 5ème adjoint : 13.70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015
- Conseillère Municipale, Mme CLOPEAU Marie-France, au titre d’une délégation de fonction : 13.70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Par ailleurs, lors du retour de Mme Le Maire et des Adjoints dans la salle du conseil, Mr CHALEMBERT-AVISSE Michel, Conseiller Municipal, prend la parole pour regretter que l’enveloppe indemnitaire soit déterminée à son maximum.

5- Organisation des permanences des élus et des réunions du Conseil Municipal :

Les permanences du Maire et des adjoints se planifie comme suit et sur rendez-vous :

Par ailleurs, le Conseil Municipal se réunira tous les 4ème mardi de chaque mois à 20h30 en mairie afin de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.
Enfin, les élus rencontreront les employés communaux le 7 avril 2008 à 18h à la salle de l’amitié, Espace de la Détente, afin de faire plus ample connaissance et de faire le point.

6- Distinctions honorifiques :

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce que les Médailles d’honneur régionales, départementales et communales soient décernées aux élus sortant pouvant y prétendre.

7- Questions diverses :

Mr MONVOISIN Joël souligne le non respect de l’affichage sous huitaine du compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2008.
A cet effet, Mme le Maire s’engage à l’afficher dans les plus brefs délais.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21H40.
Fait et délibéré en lieu, jours, mois et an que dessus.