COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Odile SERGENT, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- Adoption des procès verbaux des réunions du Conseil Municipal du 21 et 31 mars 2008
Concernant le PV du 21 mars 2008, une rectification est faite sur le prénom exact de l’assesseur de la réunion portant élection du Maire et des Adjoints. Il s’agit de Monsieur CRETTE Patrice et non de Monsieur CRETTE Pascal.
Concernant le PV du 31 mars 2008, plusieurs observations ont été formulées.
Dans un premier temps, il convient en effet de préciser le nombre de délégués non élus, désignés par arrêté du Maire, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Afin de répondre à cet oubli, Madame le Maire souligne que le nombre de délégués non élus du CCAS est de cinq.
Dans un second temps, observation est faite sur la forme légale du vote concernant les membres élus du CCAS. En effet, toute élection d’un membre du Conseil Municipal au bureau CCAS doit se faire à bulletin secret conformément au décret du 6 mai 1995, ce qui n’a pas été le cas lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2008. Suite à cette remarque, Madame le Maire rappelle que la question du vote à bulletin secret a été posée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et que tous étaient d’accord pour un vote à main levée. Aucune demande d’annulation de la délibération n’étant formulée, Madame le Maire souligne que la délibération du 31 mars 2008 portant désignation des membres du Conseil Municipal au bureau CCAS est toujours en vigueur.
Enfin, suite à l’examen du PV du 31/03/08, Monsieur BONNET Sébastien, membre du Conseil Municipal, souhaite changer de commission, passant de la commission « Environnement, PLU, Urbanisme, Cadre de vie » à la commission « Démocratie Locale et Citoyenneté, Commission de quartier, Vie associative ». Madame le Maire, par mesure de transparence, invite le Conseil Municipal à procéder à un vote. L’assemblée délibérante, après en avoir délibérée, approuve, par 18 voix favorables et 1 abstention, la demande de Mr BONNET Sébastien et redésigne, par conséquent, les commissions sus-désignées comme suit :
- Commission « ENVIRONNEMENT, PLU, URBANISME, CADRE DE VIE »:
Vice Président : Guy VANTHUYNE |
Membres de droit :
JC. BOILEAU
MF. CLOPEAU
ML. LE MOIGNIER
D.SONNETTE
J. BRAY |
- Commission « DEMOCRATIE LOCALE et CITOYENNETE, COMMISSIONS DE QUARTIER, VIE ASSOCIATIVE »
Vice Président : Didier VOLTZ |
Membres de droit :
P. CRETTE
MF. CLOPEAU
D. SONNETTE
M.BUGEAUD
S. BONNET |
Cette décision portant composition de ces deux commissions annule la délibération du 31 mars 2008 et se substitue à celle-ci.
Modifications approuvées et faites sur les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 21 et 31 mars 2008, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces PV.
2- Désignation et composition des commissions intercommunales de la Communauté de Communes des Pays Moutierrois (CCPM)
Madame le Maire rappelle que les élus suivants du Conseil Municipal ont été désignés, à l’unanimité, par délibération du 31 mars 2008, membres délégués de droit de la Communauté de Communes des Pays Moutierrois (CCPM).
Titulaires : C.BERTHAUX, D. VOLTZ, B. SUJEVIC, G. VANTHUYNE, M.L LE MOIGNIER
Suppléants : J. BRAY, MF. CLOPEAU, M. RENARD, J. MONVOISIN
Suite à une réunion de travail avec la CCPM, Madame le Maire présente les commissions qui figurent au sein de la CCPM.
Au nombre de cinq, ces commissions définissent les compétences de la CCPM.
Monsieur VOLTZ Didier, premier Adjoint au Maire formule une demande portant sur le souhait de scinder la commission « Tourisme, Sport, Culture » en deux commissions « Tourisme » et « Sport, Culture ». Les domaines d’activités de cette commission « Tourisme, Sport, Culture » lui semble avoir des enjeux différents sur le plan local.
Madame le Maire souligne que pour des urgences de calendrier, il nécessaire de nommer les membres élus sur les commissions CCPM ci-dessous désignées. Néanmoins elle prend en compte cette observation et souligne qu’elle abordera ce point de vue auprès du Président de la CCPM.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE membres du Conseil Municipal au sein des commissions de la CCPM :
a) Structure, Finances, Fonctionnement, Communication
Titulaire :VANTHUYNE.G
Suppléant : RENARD.M
b) Environnement / Déchets Ménagers
Titulaire : VOLTZ.D
Suppléant : MONVOISIN.J
c) Développement économique
Titulaire : BERTHAUX.C
Suppléant : VANTHUYNE.G
d) Actions Sociales / Emploi
Titulaire : M.L LE MOIGNIER
Suppléant : MF. CLOPEAU
e) Tourisme, Sport, Culture
Titulaire : B. SUJEVIC
Suppléant : J. BRAY
3- Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal :
Madame le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Par 17 voix favorables et 2 contre,
DELEGUE et CHARGE Madame le Maire
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- De prendre toute décision concernant les avenants des marchés qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- D’accepter les indemnités de sinistre ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- D'exercer, au nom de la commune pour l’intérêt général, les droits de préemption définis par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme
- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle à chaque fois que la responsabilité de la Commune, des élus et des agents municipaux sera mise en cause.
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 €, en cours, afin exclusivement de garantir le paiement des salaires ;
POURSUIT ET AJOUTE
En outre, Madame le Maire est chargée, dans les mêmes conditions, d'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :
- les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération;
- les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal;
- les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause ;
Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
4- Questions diverses :
a) Désignation des délégués de « l’Association Syndicale des Marais Desséchés de Moricq » :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par mesure d’urgence du calendrier (Réunion du Syndicat le jeudi 10 avril 2008 au Théâtre d’Angles), il est nécessaire de nommer deux élus, délégués et membres de droit de « l’Association Syndicale des Marais Desséchés de Moricq ».
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
NOMME :
Titulaire : Mr MONVOISIN Joël, conseiller municipal
Suppléant : Mr BONNET Sébastien, conseiller municipal
b) Etat des lieux des salles municipales mises à disposition :
Monsieur MONVOISIN Joël, Conseiller Municipal, rapporte le mécontentement des associations et des administrés concernant le rendu des salles municipales. Le Conseil Municipal approuve ce constat. Afin d’éviter toute mauvaise compréhension, Monsieur VOLTZ Didier, 1er Adjoint au Maire, précise qu’il s’agit du rendu des salles par les usagers qui est remis en cause et non pas de l’entretien par les agents des services municipaux.
Monsieur VANTHUYNE Guy, 4ème Adjoint au Maire, ajoute à cet effet, qu’il est déplorable de constater que les salles municipales mises à disposition des usagers ne soient pas rendues dans l’état qui leurs ont été confiées, laissant parfois les agents communaux chargés de l’entretien et de l’état des lieux dans des situations complexes. Particuliers comme associations se doivent de garantir du bon rendu des salles municipales mises à leurs dispositions.
Pour répondre à ces observations, Madame le Maire souhaite que la commission « Vie associative » rédige un règlement de mise à disposition des salles communales afin de sensibiliser les usagers.
c) « Pavillons Soleil »
Monsieur MONVOISIN Joël, Conseiller Municipal, informe l’assemblée des difficultés rencontrées par les services de secours lors d’une intervention dans un logement des « Pavillons Soleil ». L’accès et les ouvertures des logements ne semblent pas adaptés au passage d’un brancard.
Madame le Maire souligne à cet effet que le Conseil d’Administration du CCAS dont dépend « Les Pavillons Soleil » examinera cette question.
d) Planification réunion du Conseil Municipal :
Madame le Maire convoque tous les membres du Conseil Municipal à une prochaine session qui aura lieu le Mardi 15 avril 2008 à 20h30 en Mairie d’Angles.
Chaque élu recevra une convocation précisant l’ordre du jour.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22H45.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Mme Michelle BUGEAUD, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- Adoption des procès verbaux de la réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2008
Madame ACHELLE Françoise souligne qu’elle ne figure pas à la commission « DEMOCRATIE LOCALE et CITOYENNETE, COMMISSIONS DE QUARTIER, VIE ASSOCIATIVE » alors qu’elle en fait partie officiellement.
Un oubli étant fait dans les textes, Monsieur VOLTZ didier, vice-président de ladite commission, rappelle les membres nommés :
Commission « DEMOCRATIE LOCALE et CITOYENNETE, COMMISSIONS DE QUARTIER, VIE ASSOCIATIVE »
Vice Président : Didier VOLTZ |
Membres de droit :
P. CRETTE
MF. CLOPEAU
D. SONNETTE
M.BUGEAUD
S. BONNET
F.ACHELLE |
Modification approuvée à l’unanimité et faite sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2008, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ce PV.
2- Compte-rendu des commissions municipales :
Commission « Voirie, assainissement » :
Monsieur BRAY Jacques, vice-président de ladite commission, énumère les travaux pouvant être intégrés au programme voirie 2008.
- Parking pétanque
- Travaux réseaux eaux pluviales derrière Peugeot
- Aménagement devant commerce Moricq
- Travaux réseaux eaux pluviales devant le Cimetière
- Carrefour route des Conches
- Route des Mottes
- Rue de la Ville
- Rue des Ciboires
- Revêtement trottoirs diverses rues
Une estimation des travaux est donnée. Une prochaine commission voirie se réunira afin de proposer au Conseil Municipal un programme voirie arrêté. A ce titre, le Conseil Municipal devra donner son avis avant tout lancement d’un appel d’offres.
Monsieur BRAY ajoute que les devis et l’inventaire des travaux annoncés permettra à la commission voirie de leur donner une base de travail intéressante et souligne que les opérations citées répondent à des problèmes d’inondation de chaussée et de sécurité routière. Il précise, en outre, la nécessité d’une mise en place de coussins berlinois et d’un rétrécissement du carrefour Route des Conches, la desserte d’un réseau pluvial devant le Cimetière ou bien encore de l’aménagement du parking du terrain de pétanque.
Commission « Information, communication » :
Monsieur SUJEVIC Bruno, vice- président de ladite commission, fait lecture des comptes-rendus des deux réunions faites en présence des membres.
COMPTE RENDU : 1ère Réunion de la commission « Information et Communication », Lundi 07 avril 2008, 10 h 00, salle de réunion à la mairie
Présents : |
Sandrine Bryja, Michelle Bugeaud, Odile Sergent, Bruno Sujevic |
Excusé : |
Didier Voltz |
Monsieur SUJEVIC Bruno présente les deux outils de communication de la mairie à savoir le bulletin municipal semestriel et le site internet www.angles.fr.
a) Le bulletin municipal :
Les membres de la commission constatent que :
- La fréquence de diffusion (semestrielle) ne permet pas une réactivité satisfaisante au niveau de l’actualité de la commune.
- Les prochaines réunions de quartier seront un moment fort dans la vie de la commune et il est important d’informer correctement les Angloises et les Anglois.
En réponse, il est proposé :
- La réalisation d’un imprimé format A4 plié pour la diffusion d’informations ponctuelles.
- La réalisation d’un magazine communal diffusé tous les 4 mois (1 parution pour l’année 2008, courant septembre).
Les travaux de la commission ont porté sur l’imprimé d’informations ponctuelles.
- Titre de l’imprimé : Le Ponctuel Anglois.
- Périodicité : en fonction de l’actualité et de ses impératifs.
- Format : A4 plié, soit 4 pages.
- Quantités : 1 300 exemplaires.
- Contenu du 1er numéro :
- En 1ère page : le nom de l’imprimé, le logo de la commune, le titre du numéro accompagné d’une formulation invitant les habitants à suivre les réunions, le mot du Maire, les coordonnées complètes de la mairie.
- En 2ème et 3ème page : un plan de la commune avec la délimitation des 6 quartiers, le lieu des réunions, une légende pour la compréhension et la présentation des dates de réunions de quartier.
- En 4ème page : l’objet des réunions, un rappel des permanences des élus avec leurs délégations, une formulation pour inviter les habitants à être participatifs.
Par soucis de cohérence, d’efficacité et de réactivité (l’office de tourisme travaille avec « Aunis Création ») la commission décide de prendre contact avec « Aunis Création » à La Tranche pour la réalisation de l’imprimé ainsi qu’avec La Poste pour la diffusion.
b) Le site internet :
Les membres de la commission constatent que :
- Le site présente beaucoup d’informations et de ce fait certains utilisateurs ont tendance à s’y perdre.
- Le site doit mettre à jour certaines pages.
COMPTE RENDU : 2ème Réunion de la commission « Information et Communication », Vendredi 11 avril 2008, 18 h 45, salle de réunion à la mairie
Présents : |
Sandrine Bryja, Michelle Bugeaud, Odile Sergent, Bruno Sujevic |
Excusé : |
Didier Voltz |
Le Ponctuel Anglois n°1 :
Les membres de la commission prennent connaissance de la maquette de l’imprimé :
- Le plan : Les coloris définissant les 6 quartiers sont acceptés après modification. La préoccupation première étant la lisibilité et la compréhension du document.
- Les couleurs de fond sont validées.
- Le contenu et la mise en forme sont validés.
- Le volume de diffusion est validé : 1 300 exemplaires.
Les membres de la commission prennent connaissance des conditions de diffusion de l’imprimé par La Poste :
- Un délai de 15 jours est nécessaire pour la distribution des imprimés dans les boîtes aux lettres.
- La Poste n’assure que la distribution des résidences principales.
Pour une meilleure diffusion, la commission préconise une diffusion recto-verso de l’imprimé dans les panneaux municipaux d’affichage ainsi que la mise à disposition de quelques exemplaires à la Mairie, à l’Office de Tourisme et à la Bibliothèque.
La commission insiste sur les contraintes liées aux délais d’impression et de diffusion.
En conséquence, un planning est proposé :
- Impression du « Ponctuel Anglois » pour le 23 avril.
- Dépôt à La Poste du « Ponctuel Anglois » le 24 avril, afin que l’imprimé soit distribué une semaine avant la première réunion.
Le site internet :
Les membres de la commission sont informés que :
- L’actualisation du site est faite de concert avec Magalie B.
- Les comptes rendus des conseils municipaux de février, mars et avril sont en ligne.
- La page « vie municipale » est en cours de finalisation.
- L’organigramme est en ligne
Les membres de la commission confirment leur intention de créer une page « actualités » sur le site internet et de l’alimenter régulièrement.
Compte-rendu étant fait, Monsieur SUJEVIC Bruno propose de répondre à certains besoins ressortis lors des commissions d’avril.
A ce titre, il propose à Monsieur MONVOISIN Joël d’être associé à la démarche d’actualisation d’une page Web. Proposition faite, le Conseiller Municipal l’accepte.
Par ailleurs, il précise à l’assemblée délibérante, les coûts liés à cette formule de communication et plus particulièrement au 1er numéro du « Ponctuel Anglois » : 450 € HT de frais d’impression et 188 € HT de coût de distribution.
Enfin, il diffuse au Conseil Municipal une maquette du 1er numéro du « Ponctuel Anglois »
A ce titre, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de voter sur l’approbation de ce nouveau mode de communication.
Par 17 voix favorables et 2 abstentions, le Conseil Municipal approuve cette démarche de communication et valide par conséquent la diffusion du « Ponctuel Anglois ».
Commission « Démocratie locale et citoyenneté, commissions de quartier, vie associative » :
COMPTE RENDU de la commission du Mercredi 2 avril 2008, 18 h 30
Présents : D.VOLTZ, P.CRETTE, O.SERGENT, D.SONNETTE, F.ACHELLE, M.BUGEAUD.
Excusés : MF.CLOPEAU.
Monsieur VOLTZ Didier, vice-président de la commission « Démocratie locale et citoyenneté, commissions de quartier, vie associative » présente l’objet des commissions de quartier :
- Identification des quartiers non pas uniquement dans l’espace géographique mais dans une relation sociale et humaine.
- Echange entre les habitants et la municipalité
- Contenu des réunions : écoute de la population et préambule avec des informations d’ordre générale sur la Commune qui intéressent chaque Anglois
- Proximité et présence du Maire et des élus avec les quartiers concernés
Monsieur VOLTZ Didier énumère les 6 quartiers prédéfinis :
- Moricq
- La Ville d’Angles : Route de la Tranche, Pont du Poiré, jusqu’à l’Impasse des Blanchards (y compris la Détente)
- Les Tournesols : Route de Longeville, la Laiterie, Pont du Poiré, Rue des Moulins, Les Impasses, Route de la Tranche jusqu’au Foyer Logement « Louis Crosnier »
- Le Centre Bourg : Route de Longeville, Route de Fontaine, Route de la Cigogne, Rue du Calvaire, Rue du Chemin de Fer
- La Pommeraie : Route de la Cigogne, Route de la Roche sur Yon (numéro de voirie impair), Route des Motettes
- Capriola : Route de la Roche (numéro de voirie pair, Route des motettes, Route de la Dugeonnière, Capriola, Rue du Chemin de Fer
Les réunions auront lieu à 20h30 à la salle polyvalente de la Détente. La fréquence sera déterminée en fonction des demandes de la population et des réponses que nous pourrons y apporter (entre 2 et 4 par an).
La commission en assurera l’organisation et le déroulement. A l’issue de la réunion, un pot de l’amitié est offert sous réserve de l’accord préalable du Conseil Municipal.
Monsieur VOLTZ Didier donne lecture des dates des premières réunions :
- Les Mercredi 21 mai, 28 mai, 4 juin, 11 juin, 18 juin, 25 juin
Concernant le milieu associatif, Monsieur VOLTZ Didier informe le Conseil Municipal de la réunion avec les associations planifiée le 14 mai 2008 à la salle polyvalente « La Détente ».
Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal des carences actuelles de l’association « Angles animations » qui joue un rôle prépondérant au niveau des festivités et l’organisation des brocantes sur la Commune d’Angles, notamment sur la location et la mise à disposition de matériel.
Dans l’attente d’une remise à pied de l’association et étant donné les nécessités et l’urgence du calendrier, la Commune d’Angles devra assurer la continuité de cette gestion. Monsieur VANTHUYNE Guy, adjoint au Maire et membre de l’association « Angles animation » assurera l’organisation de la location du matériel pour uniquement la brocante des Sapeurs Pompiers et pour le Festival des Amathéa Folies.
Madame le Maire souligne à l’ensemble du Conseil Municipal que cette alternative n’est qu’une solution temporaire et qu’elle sollicite vivement que l’association trouve une réponse lors de sa prochaine assemblée délibérante.
Commission « Bâtiments » :
Aucune commission ne s’étant encore réunie, Madame le Maire souhaite une réunion le plus tôt possible.
Monsieur MONVOISIN Joël, conseiller municipal et membres de ladite commission, appuie cet avis et sollicite une convocation pour chaque élu concerné.
Monsieur BRAY Jacques, vice-président de la commission « Bâtiment » répond favorablement à cette demande.
Commission « Tourisme, fêtes et réceptions » :
Madame CLOPEAU Marie-France, vice-présidente de ladite commission, souligne au Conseil Municipal, l’activité importante de la commission tant au niveau de l’organisation qu’au niveau de la présence de chaque membre de la commission à chacune des réceptions. Pour rappel, un vin d’honneur a été organisé à chacune des représentations publiques du Conseil Municipal. Madame le Maire remercie l’engagement de cette commission.
Commission « Marchés, développement économique » :
Madame CLOPEAU Marie-France, vice-présidente de ladite commission, informe le Conseil Municipal qu’une commission sera planifiée dans les plus brefs délais afin d’organiser les marchés se déroulant pendant la période estivale sur la Commune d’Angles.
Par ailleurs, Monsieur MONVOISIN Joël, Conseiller Municipal et membre de la commission « Marchés, développement économique » regrette qu’il n’ait pas été convié à la réception honorant un commerçant « boucher » de la Commune d’Angles et souhaite que chaque membre nommé à chacune des commissions soit convoqué et informé des réunions les rattachant.
Madame le Maire prend note de cet oubli de communication et invite chaque vice-président de commission à procéder à cette démarche légitime.
Commission « Finances et budgets » :
Monsieur VANTHUYNE Guy, vice- président de ladite commission, informe le Conseil Municipal, du travail effectué au niveau des tarifs 2008 et des propositions de taux d’imposition des quatre taxes communales. Ces sujets étant débattus lors de cette séance du Conseil Municipal, Monsieur VANTHUYNE Guy en termine et laisse l’ordre du jour se poursuivre.
Commission « Actions sociales, solidarité et développement d’actions avec la CCPM » :
Madame LE MOIGNIER Marie-Louise, vice- présidente de ladite commission, informe l’assemblée délibérante de la réunion de « Mission Locale » aux Essarts, le jeudi 10 avril 2008.
Accompagnée par Madame CLOPEAU Marie-France, membre de la commission, elle rappelle les missions de cet organisme portant, entre autre, sur la réinsertion des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Cette réunion a permis de dresser un constat sur des jeunes parfois en rupture prématurée de scolarité, en difficultés au sein de leurs cellules familiales et souvent en difficultés d’insertion dans le monde professionnel.
Madame le Maire, sensibilisée par ce compte-rendu, encourage vivement l’ensemble du Conseil Municipal et notamment la Commission « Actions sociales, solidarité et développement d’actions avec la CCPM » à entreprendre toutes démarches pouvant répondre à ce triste constat.
Commission « Affaires scolaires, jeunesse et sports » :
Monsieur SUJEVIC Bruno, vice- président de ladite commission, informe le Conseil Municipal, qu’un contact a été pris avec les directeurs de l’école publique « Le Dauphin Bleu » et l’école privée « Sainte-Thérèse » afin d’identifier les besoins de chacun de ces deux établissements scolaire. Suite à ces rencontres, il annonce qu’une commission sera planifiée prochainement.
3- Finances communales :
A) Budget primitif Lotissement Communal 2008 et affectation des résultats 2007 :
a) Vote du budget primitif :
Le budget primitif 2008 est présenté au Conseil Municipal qui l’adopte à l’unanimité.
La balance générale se présente ainsi :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Lotissement « La Chenillée » ...... 433 153.63 € 433 153.63 €
Section d’investissement Dépenses Recettes
Lotissement « La Chenillée » 72 407.26 € 72 407.26 €
Le budget lotissement communal 2008 prend en compte les dépenses liées aux travaux de finition et la couverture du déficit de la tranche 1, ainsi que la totalité des travaux de la tranche 2.
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d’aménagement de la tranche 2. Etendu sur une surface de 6 886 m², comprenant 10 lots, ce lotissement se situe à proximité de la salle omnisports d’Angles.
Madame le Maire souligne qu’une commission voirie devra se réunir afin de travailler sur l’orientation d’aménagement proposée par le géomètre mandaté par la Commune d’Angles.
Le projet défini, le Conseil Municipal devra se réunir par la suite pour définir les modalités d’attribution des lots de la tranche 2 et le prix au mètre carré, qui en tout état de cause, devra au moins amortir les dépenses réelles.
b) Affectation des résultats du budget 2007 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif 2007,
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2007,
Constatant que la section de fonctionnement du compte administratif 2007 ne dégage aucun excédent ni aucun déficit,
- DECIDE d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :
Affectation à l’exécution du virement à l’investissement : 0.00 €
Affectation à l’excédent reporté 0.00 €
B) Budget Commune 2008 : engagement des dépenses d’investissement 2008 :
Madame le Maire présente le budget communal 2008 voté le 4 mars 2008 par l’équipe municipale sortante.
Certaines dépenses, non engagées, de la section d’investissement 2008 ont été volontairement laissées en suspend de réalisation afin que les nouveaux élus définissent eux-mêmes leurs priorités.
Madame le Maire énumère ces opérations et propose au Conseil Municipal de valider les opérations dites « priorités des priorités ».
Monsieur MONVOISIN Joël et Monsieur RENARD Michel, Conseillers Municipaux, soulignent avant le vote, que ces travaux complémentaires sont financés par environ 400 000 € d’emprunt et que le recours à l’emprunt ne va pas améliorer le ratio d’endettement de la Commune d’Angles déjà important.
Monsieur VANTHUYNE Guy, après une rencontre avec le percepteur de la Commune confirme les propos de Monsieur MONVOISIN Joël, en ajoutant néanmoins que la situation financière de la municipalité n’est pas en zone rouge et qu’il est nécessaire, au moins pour équilibrer le budget d’investissement 2008, d’inscrire cet emprunt. Sa contractualisation ne sera nécessaire que si la situation de trésorerie le nécessite.
Le Conseil Municipal,
Considérant la situation financière de la Commune d’Angles,
Après en avoir délibéré,
- PROPOSE, par 16 voix favorables et 3 abstentions, de conduire sur l’exercice 2008, les opérations suivantes :
Bourg |
|
Achat terrain Presbytère |
50 000,00 € |
Voirie |
|
Bordures parking Champs de Foire |
36 000,00 € |
Bordures Rue de Fontaine partie haute |
9 000,00 € |
Ecole Publique |
|
Toiture Classes Primaires |
6 050,00 € |
Mairie |
|
Toiture Bureau adjoints |
2 930,00 € |
Salle Polyvalente "La Détente" |
|
Four à air pulsé |
7 400,00 € |
Logements communaux |
|
Ouvertures Log.9 Rue Garde |
6 300,00 € |
Volets Log.50 Ter Rte Tranche |
2 900,00 € |
Service technique |
|
Benne Polyvalente |
1 255,80 € |
ASPIRATEUR |
263,00 € |
NIVEAU LASER |
138,00 € |
1 ARMOIRE A PHARMACIE |
101,00 € |
BROYEUR à branches |
12 857,00 € |
télémètre |
190,00 € |
plancher de bal |
5 500,00 € |
scène mobile |
20 987,00 € |
Service Police Municipale |
|
Véhicule break + sérigraphie |
12 400,00 € |
Sirène police + rampe lumineuse |
2 750,00 € |
Par ailleurs, Madame le Maire, sur la proposition de Monsieur BRAY Jacques, vice-président de la commission « Voirie, assainissement », demande au Conseil Municipal d’augmenter les crédits affectés au programme de travaux voirie 2008.
Le Conseil Municipal,
Considérant que le budget initial de travaux voirie était de 120 000 € TTC dont 37 500 € TTC déjà engagés par l’ancienne équipe municipale,
Considérant par conséquent le solde disponible de 82 500 € TTC,
Considérant que les travaux de voirie complémentaires pour l’année 2008 sont estimés à 145 230 € TTC,
- AUTORISE, par 17 voix favorables et 2 abstentions, un virement de crédit ouvert de l’opération « Modulaire vestiaire football » à l’opération « Travaux voirie 2008 » de 62 730 € TTC.
- SOULIGNE, que le budget d’investissement affecté au programme voirie 2008 est dorénavant arrêté à 182 730 € TTC.
C) Vote des taux des quatre taxes communales :
Monsieur VANTHUYNE Guy, vice-président de la commission « Finances et budgets » propose à l’assemblée délibérante plusieurs simulations portant augmentation des taux d’imposition des quatre taxes communales.
Le Conseil Municipal,
Considérant les opérations à financer sur l’exercice 2008,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d’augmenter le taux de chaque taxe communale de 1.90%.
- SOULIGNE que les taux des quatre taxes et que le produit attendu 2008 provenant de l’imposition locale se décomposent comme suit :
Nature des impôts |
bases 2008 |
taux 2007 |
produit fiscal |
taux 2008 |
produit fiscal |
|
prévisionnelles |
|
avec taux 2007 |
+ 1,90% |
avec taux 2008 |
Habitation |
2 629 000,00 |
12,55 |
329 940 € |
12,79 |
336 249 € |
Foncier (bâti) |
1 497 000,00 |
11,84 |
177 245 € |
12,06 |
180 538 € |
Foncier (non bâti) |
122 300,00 |
33,75 |
41 276 € |
34,39 |
42 059 € |
Professionnelle |
1 190 000,00 |
10,51 |
125 069 € |
10,67 |
126 973 € |
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673 530 € |
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685 819 € |
D) Tarifs municipaux 2008 :
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, à compter du 1er Mai 2008 les tarifs suivants :
Photocopies
Particuliers
- format A4 :
. recto 0,20 €
. recto verso 0,30 €
- format A3 :
. recto 0,35 €
. recto verso 0,60 €
Le demi-tarif sera accordé aux demandeurs d’emploi.
Associations locales
- format A4 :
. recto 0,10 €
. recto, plus de 100 exemplaires 0,05 €
. recto verso 0,15 €
. recto verso, plus de 100 exemplaires 0,10 €
- format A3 :
. recto 0,15 €
. recto verso 0,25 €
Tarifs des droits de place
- marchés saisonniers avec convention :
. sur la base de 2 marchés par semaine (mercredi et dimanche) : 1,20 € le ml/jour
. sur la base de 1 marché par semaine (mercredi ou dimanche) : 1,85 € le ml/jour
. commerçants occasionnels : 2,25 € le ml/jour, minimum de perception de 4,50 €
. électricité : 3,00 €
- camions vente outillage : 95 € par camion ;
- cirques et spectacles assimilés : 150 € par représentation ;
- autres animations (spectacles de marionnettes et guignol) : 30 €;
- animations bénévoles ne nécessitant ni eau ni électricité : gratuit.
Les conditions suivantes fixées antérieurement sont maintenues :
a) Toute réservation concernant les cirques, spectacles assimilés et autres animations fera l'objet d'un contrat précisant les dates, heures d'arrivée et de départ du champ de foire ou de l’Espace de la Chenillée. Les droits de place seront payables à la signature du contrat.
b) Afin de préserver la tranquillité des riverains de la place du champ de foire et de l’Espace de la Chenillée, les animations pour chaque emplacement seront limitées à une par semaine en saison estivale.
Vaisselle cassée
- Verre Gigogne 9 cl (bar) : 0,50 €
- Assiette plate : 3,50 €
- Assiette creuse : 3,50 €
- Assiette dessert : 3,50 €
- Tasse à café : 2,50 €
- Verre à pied 16 cl : 2,00 €
- Verre à pied 19 cl : 2,00 €
- Chope à apéritif : 1,00 €
- Fourchette : 0,60 €
- Cuillère à potage : 0,60 €
- Couteau à pain : 12,00 €
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- Couteau : 1,00 €
- Cuillère à café : 0,30 €
- Louche : 5,00 €
- Carafe : 4,00 €
- Saladier : 4,00 €
- Corbeille à pain : 5,00 €
- Plateau : 10,00 €
- Plat inox ovale : 12,00 €
- Plat inox gratin : 22,00 €
- Pot machine à café (bar) : 35,00 €
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Tarifs d’utilisation de la salle du Théâtre
- Associations d’Angles, de la Jonchère et de St Benoist-sur-Mer
Toutes manifestations : gratuit
- Associations autres communes
Réunion ou assemblée : 110 €
Gratuité pour les organismes sociaux et les associations humanitaires.
L’utilisation de cette salle fera l’objet du versement d’une caution de 300 €.
Tarifs d’utilisation de la salle de l’Amitié
- Associations d’Angles, de la Jonchère et de St Benoist-sur-Mer
Toutes manifestations : gratuit
- Associations autres communes
Réunion ou assemblée : 75 €
- Particuliers (que si la salle polyvalente est louée) : 75 €
Gratuité pour les organismes sociaux et les associations humanitaires.
L’utilisation de cette salle fera l’objet du versement d’une caution de 300 €.
Locations diverses
Podium : redevance forfaitaire de 110 € (transport non compris)
Lame-niveleuse : 85 € la journée et 50 € la demi-journée
Cimetière
- Concessions pour 15 ans : 105 € les 2,20 m² (ou concession funéraire de 0,85 m sur 0,60 m)
- Concessions pour 30 ans : 170 € les 2,20 m² (ou concession funéraire de 0,85 m sur 0,60 m)
- Concessions pour 50 ans : 320 € les 2,20 m² (ou concession funéraire de 0,85 m sur 0,60 m)
- Entretien éventuel de la tombe par la commune : 30 € par an
- Caveau provisoire, droit de séjour : 6 € par jour
Le concessionnaire pourra être admis à rétrocéder sa concession perpétuelle à la commune, à la condition que le terrain soit restitué libre de tout caveau ou monument. Le remboursement sera alors d’un montant fixe de 100 €.
Si une concession dans le cimetière comporte un caveau dont toutes les cases sont déjà occupées, il est possible de réunir les corps et d’opérer de nouvelles inhumations dans les cases ainsi libérées. Comme cette opération agrandit les capacités initiales de la concession, les communes sont autorisées à percevoir une taxe de réunion de corps, qui est un complément de la redevance versée pour la concession. Montant de la taxe de réunion de corps : 105 €.
Raccordement au réseau d'assainissement
- Remboursement des frais de branchement : 800 €. Les usagers pourront effectuer le versement en deux paiements égaux espacés d'un an si le raccordement est effectif moins de 12 mois après la mise en service du collecteur de desserte de l'immeuble.
- Participation pour raccordement à l'égout : 1 600 € par bâtiment d'habitation édifié sur une unité foncière ne comprenant qu'un seul logement.
Tarifs de la salle polyvalente
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Type d'utilisation |
Salle |
Cuisine |
Vaisselle |
R.de-C. |
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Particuliers de la commune et assimilés (grands-parents ou parents ou enfants domiciliés à ANGLES ou y possédant une résidence secondaire) : |
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- Mariage ( forfait week-end : vendredi, samedi et dimanche) |
310 € |
80 € |
60 € |
- Banquet, buffet campagnard ou fête de famille (forfait week-end : VSD) |
185 € |
80 € |
60 € |
- Banquet, buffet camp… (1 jour sur semaine : lundi, mardi, mercredi ou jeudi) |
140 € |
80 € |
60 € |
- Vin d'honneur |
80 € |
Néant |
Néant |
Particuliers hors commune : |
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- Mariage ( forfait week-end : vendredi, samedi et dimanche) |
500 € |
80 € |
60 € |
- Banquet, buffet campagnard ou fête de famille (forfait week-end : VSD) |
300 € |
80 € |
60 € |
- Banquet, buffet camp… (1 jour sur semaine : lundi, mardi, mercredi ou jeudi) |
220 € |
80 € |
60 € |
- Vin d'honneur |
80 € |
Néant |
Néant |
Associations locales : |
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- Toutes manifestations, 1ère journée |
80 € |
80 € |
60 € |
- Par journée supplémentaire à suivre |
40 € |
0 € |
0 € |
- Vin d'honneur |
80 € |
Néant |
Néant |
- vaisselle pour manifestation extérieure à la salle (priorité à l'utilisateur de la salle) |
Néant |
Néant |
60 € |
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(sans caution) |
Associations de LA JONCHERE et de ST BENOIST-SUR-MER, toutes manifestations |
115 € |
80 € |
60 € |
Associations hors commune, hormis celles de LA JONCHERE et de ST BENOIST-SUR-MER, toutes manifestations |
430 € |
80 € |
60 € |
Ventes diverses commerçants locaux |
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Néant |
Néant |
100 €/jr |
Ventes diverses commerçants extérieurs |
205 €/jr |
Néant |
Néant |
Réveillons : |
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- Par une association locale |
250 € |
80 € |
60 € |
- Par un traiteur ou un restaurant local |
340 € |
80 € |
60 € |
- Par un traiteur ou un restaurant extérieur |
535 € |
80 € |
60 € |
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Tarifs de la salle de l’Office de Tourisme
Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants, à compter du 1er Mai 2008 :
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Tarifs du 16 septembre au 31 octobre et du 1er mai au 14 juin |
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Tarifs du 15 juin au 15 septembre |
Tarifs du 1er novembre au 30 avril |
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Expositions : |
amateurs (Angles) |
55.00 € |
44.00 € |
27.50 € |
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professionnels (Angles) |
150.00 € |
110.00 € |
60.00 € |
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amateurs (hors commune) |
90.00 € |
72.00 € |
45.00 € |
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Professionnels |
(hors commune) |
190.00 € |
140.00 € |
80.00 € |
Réunions : |
associations locales : gratuit |
gratuit |
gratuit |
gratuit |
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entreprises / particuliers : |
100.00 € |
100.00 € |
100.00 € |
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Formations, séminaires : |
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100.00 €/jour |
100.00 €/jour |
100.00 €/jour |
La salle est gérée par l’Office de Tourisme, à son profit.
Gratuité pour les organismes sociaux et les associations humanitaires.
L’utilisation de cette salle fera l’objet du versement d’une caution de 300 €.
E) Indemnité gardiennage église :
Par courrier du 25 février 2008, la Préfecture de Vendée précise les modalités de revalorisation des indemnités de gardiennage des églises communales.
Ainsi le pourcentage maximal applicable à compter du 1er janvier 2008 est de 0.79 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix favorables et 1 abstention, décide d’augmenter cette indemnité accordée à la Paroisse Notre Dame de Lumière de 0.79 %, ce qui la porte de 354.10 € à 356.90 €.
Cette indemnité est versée en deux parties, dans une périodicité semestrielle.
4- Personnel communal : création de poste d’un adjoint technique territorial
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique pour faire face aux besoins liés à l’augmentation des effectifs scolaires.
Les services proposés par la municipalité tels que la bibliothèque et le restaurant scolaire engendrent un besoin humain à pérenniser dans le temps. A cet effet, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante la création de ce poste.
Le Conseil Municipal,
Informé qu’une personne est déjà affectée actuellement à ces services mais par contrat à durée déterminée,
Considérant que le poste et le contexte démographique nécessite un emploi à durée indéterminée,
Après en avoir délibéré,
- CREE, à l’unanimité, un emploi à temps partiel (71%) d’adjoint technique territorial 2nd classe à compter du 1er mai 2008.
- ACCEPTE l’échelonnement indiciaire prévu pour cet emploi de catégorie C par les décrets 2006-1687 et 2006-1688 du 22/12/2006 portant respectivement modification des décrets n°87-1107 et n°87-1108 du 30/12/1987.
- DONNE pouvoir au Maire à signer tous documents et actes administratifs s’y référant.
5- Communications diverses :
Projet d’un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une correspondance du Préfet de la Région Centre, Coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne portant sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le dossier est soumis à consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008 et mis à disposition, entre autre, à la Préfecture de le Roche sur Yon et les Sous-Préfectures du Département de Vendée. Le public pourra consigner des remarques sur un registre ouvert à cet effet.
A l’échelle locale, Monsieur BOILEAU Jean-Claude, Conseiller Municipal et délégué du Syndicat Mixte du Marais Poitevin et du Bassin du Lay, expose le projet du SAGE sur le Bassin du Lay. Le SAGE s’imposera à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau (notamment au niveau de la station d’épuration) et à certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme. A ce titre, la Commune d’Angles doit formuler son avis dans un délai de quatre mois.
Projet d’un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du territoire de la région des Pays de la Loire.
Le Conseil Régional des Pays de la Loire a adopté le projet de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du territoire (SRADDT) et le projet de Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) le 21 septembre 2007.
Dès à présent, la Région engage, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 et de l’article 5 du décret n°2000-908 du 19 septembre 2000, l’étape de consultation du dossier qui prévoit une mise à disposition du public pendant deux mois de ces deux projets.
Madame le Maire ajoute qu’un exemplaire du dossier est consultable à proximité sur la Vendée, à l’Espace Régional de la Roche sur Yon, au Conseil Général de Vendée et sur les chef lieux d’arrondissement de Vendée (Sables d’Olonne, La Roche sur Yon et Fontenay-le-Comte). En ces lieux, les intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet.
Le SRADDT fixe les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional. Il doit notamment définir les principaux objectifs relatifs à la localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général. Il doit contribuer au maintien d’une activité de service public dans les zones en difficulté, à l’accompagnement de projets économiques porteurs d’investissements et d’emplois, au développement solidaire des territoires urbains, périurbains et ruraux, à la réhabilitation des territoires dégradés, à la protection et la mise en valeur de l’environnement, des sites, des paysages et du patrimoine naturel et urbain.
Le SRADDT propose un regard prospectif sur le devenir de la Région Pays de La Loire à 20 ans. Cette projection s’appuie sur la réalité présente pour appréhender la situation future.
Projets éoliens sur la Commune du Bernard et de Longeville sur Mer :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des projets éoliens sur les communes environnantes et notamment sur le :
Projet de 5 éoliennes sur la Commune du Bernard, Maître d’ouvrage « la Régie d’Electricité de Vendée (REVE) »
Projet de 5 éoliennes sur la Commune de Longeville s/Mer, Maître d’ouvrage « Société AAB » de Paris.
Ces projets sont mis à l’enquête publique. Une commission désignée par le tribunal administratif recevra les dires et observations du public en mairie du Bernard et de Longeville s/Mer les :
Mardi 8 avril de 9h30 à 12h30
Jeudi 17 avril de 15h à 18h
Lundi 28 avril de 15h à 18h
Vendredi 9 mai de 15h à 18h
Vendredi 16 mai de 15h à 18h
Un affichage en mairie d’Angles est disponible pendant toute la durée de l’enquête.
Elle rappelle également l’historique du dossier. Le 25 septembre 2007, le Conseil Municipal d’Angles a donné un avis favorable à la demande de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) formulées par les communes du Bernard et de Longeville s/Mer.
Le 8 février 2008, le Préfet de Vendée a approuvé, par arrêté, la création de cette ZDE.
Madame le Maire souligne que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur les deux demandes de projet éolien avant le 31 mai 2008.
A cet effet, Monsieur VANTHUYNE Guy, vice-président de la commission « Environnement », propose de contacter les maîtres d’ouvrages de chaque projet afin, dans la mesure du possible, qu’ils présentent leur aménagement de vive voix au Conseil Municipal.
Enfin, Madame le Maire, par mesure de transparence, fait lecture du courrier du 10 avril 2008 de l’association « Vent de Travers », association contre le développement abusif de l’énergie éolienne. Cette correspondance invite le Conseil Municipal à une réunion portant sur « l’éolien industriel » et les projets du Bernard et de Longeville sur Mer.
6- Questions diverses
Syndicat Mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin : adhésion de la Commune de l’Aiguillon sur Mer
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la correspondance, en date du 7 avril 2008, du Syndicat Mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin portant sur la demande d’adhésion de la Commune de l’Aiguillon sur Mer.
Au vu de l’avis favorable du comité, il est désormais demandé à chaque commune membre de bien vouloir prendre une délibération afférente à cette adhésion. Celle-ci permettra au Comité Syndical de prendre la décision nécessaire à la modification de ces statuts.
Le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à l’adhésion de la Commune de l’Aiguillon sur Mer au Syndicat Mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin.
Organisation et mission de la subdivision de l’Equipement des Sables d’Olonne
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la rencontre avec le directeur de la subdivision de l’équipement des Sables d’Olonne.
Suite à cet entretien, il a été convenu d’une réunion de présentation de la subdivision, opérée par le directeur de la subdivision de l’Equipement des Sables d’Olonne le mardi 27 mai 2008 à 20h30, à laquelle tout le Conseil Municipal est convié.
A cet effet, elle rappelle que la subdivision des Sables d’Olonne instruit toutes les demandes relatives à l’urbanisme de la Commune d’Angles. Par conséquent, l’organisation, les missions de la subdivision de l’Equipement des Sables d’Olonne ainsi que la réforme des Autorisations du Droit des Sols (ADS), l’accessibilité et la sécurité de la voirie et des bâtiments recevant du public y seront abordées.
Planification de la prochaine session du Conseil Municipal
Madame le Maire invite tout le Conseil Municipal à une prochaine session le Mardi 20 mai 2008 à 20h en mairie afin de délibérer sur les points qui seront portés à l’ordre du jour. Elle précise que chaque élu recevra une convocation à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 00H40.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
