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Informations sur certaines infractions relevant d’incivilités


Informations sur certaines infractions relevant d’incivilités

Informations sur certaines infractions relevant d’incivilités

31

mai

Lors du conseil municipal du 20 mai 2014, Monsieur le Maire a informé les élus des instructions qu’il a donné à la Police Municipale concernant certaines infractions qui relèvent d’incivilités.

Feux de végétaux

Les contrevenants feront l’objet d’un avertissement lors du constat de la première infraction. En cas de récidive, ils seront verbalisés et encourront une amende de 68€.

Bruit provoqué par divers engins de jardinage ou de bricolage

Les mêmes règles seront appliquées que pour les feux de végétaux : avertissement puis en cas de récidive, une amende de 68€.
L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 fixe les horaires limites de ces activités.

Activités professionnelles sur la voie publique ou dans les propriétés privées

  • Lundi au vendredi : de 7h à 20h,
  • Samedi : de 8h à 19h,
  • Dimanche et jours fériés : interdiction (sauf urgence ou dérogation du maire).

Appareils sonores de protection des cultures

  • Lundi au vendredi : de 7h à 21h,
  • Samedi : de 8h à 21h,
  • Dimanche et jours fériés : 8h à 10h et de 18h à 20h.

Appareils de bricolage et de jardinage

  • Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.

Zones bleues

Elles sont applicables toute l’année. Une tolérance assez large sera appliquée hors saison tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’abus.
En saison, les règles seront strictement appliquées mais sans harcèlement. L’amende encourue en cas de non-respect est de 35 €.

Dépôts sauvages d’ordures ménagères et autres détritus

Vous n’avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 35 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
  • 75 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à150 €.

 

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (voire 3 750 € s’il s’agit de déchets professionnels).

Jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale.

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

À savoir : Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

 

 

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