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Informations sur certaines infractions relevant d’incivilités


Informations sur certaines infractions relevant d’incivilités

Informations sur certaines infractions relevant d’incivilités

31

mai

Lors du conseil municipal du 20 mai 2014, Monsieur le Maire a informé les élus des instructions qu’il a donné à la Police Municipale concernant certaines infractions qui relèvent d’incivilités.

Feux de végétaux

Les contrevenants feront l’objet d’un avertissement lors du constat de la première infraction. En cas de récidive, ils seront verbalisés et encourront une amende de 68€.

Bruit provoqué par divers engins de jardinage ou de bricolage

Les mêmes règles seront appliquées que pour les feux de végétaux : avertissement puis en cas de récidive, une amende de 68€.
L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 fixe les horaires limites de ces activités.

Activités professionnelles sur la voie publique ou dans les propriétés privées

  • Lundi au vendredi : de 7h à 20h,
  • Samedi : de 8h à 19h,
  • Dimanche et jours fériés : interdiction (sauf urgence ou dérogation du maire).

Appareils sonores de protection des cultures

  • Lundi au vendredi : de 7h à 21h,
  • Samedi : de 8h à 21h,
  • Dimanche et jours fériés : 8h à 10h et de 18h à 20h.

Appareils de bricolage et de jardinage

  • Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.

Zones bleues

Elles sont applicables toute l’année. Une tolérance assez large sera appliquée hors saison tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’abus.
En saison, les règles seront strictement appliquées mais sans harcèlement. L’amende encourue en cas de non-respect est de 17 €.

Dépôts sauvages d’ordures ménagères et autres détritus

L’identification des contrevenants sera systématiquement recherchée. A chaque fois une procédure sera enclenchée. L’amende encourue est de 68 €.

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