Arrêtés préfectoraux
Vie citoyenne
CI-dessous, les arrêtés préfectoraux portant, d’une part, réglementation de la police générale des débits de boissons pour l’année 2021 et, d’autre part, définition des heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons pour les communes du littoral pour la période estivale.
Ces arrêtés sont rendus exécutoires le 18 juin depuis leur publication au recueil de actes administratifs de la préfecture.
