Conciliateur de justice

Vie citoyenne

Un nouveau conciliateur de justice vient d’être nommé pour le secteur de Moutiers-les-Mauxfaits. Il s’agit de Bruno GLOTAIN. Il sera présent en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits un jeudi sur deux de 9h30 à 12h00. Sa prochaine permanence se tiendra le jeudi 24 février. Il suffit de prendre rendez-vous via la Mairie au 02 51 98 90 33.

Le conciliateur intervient pour des problèmes de voisinage (droit rural) : bornage, droit de passage sur un chemin commun, mur mitoyen. Il intervient aussi dans les problèmes de logements entre propriétaires, copropriétaires et locataires, encore pour des contentieux avec des entreprises de travaux en bâtiment (malfaçons par exemple).

Aussi, avant de saisir le maire de vos soucis de voisinage, pensez « Conciliateur de justice ».

Notre site utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visites, partager des contenus sur les réseaux sociaux et améliorer votre expérience. En refusant les cookies, certains services seront amenés à ne pas fonctionner correctement. Nous conservons votre choix pendant 30 jours. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton 'Cookies' en bas à gauche de chaque page de notre site. En savoir plus