Etat de catastrophe naturelle reconnu

Etat de catastrophe naturelle reconnu

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour Angles, en date du 10 juin 2023 par une publication au Journal Officiel. La décision de l’État concerne les phénomènes de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenus 1er avril au 30 septembre 2022. 92 communes du département y sont mentionnées au titre de l’année 2022. Consulter l’arrêté paru dans le Journal Officiel.

Quelle démarche à réaliser si vous êtes concerné(e)

Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle si vous êtes assuré pour ces risques.
Pour que l’assureur puisse vous indemniser, il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle ou technologique.
Une fois l’arrêté interministériel publié au Journal officiel, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 30 jours.

Plus d’informations via le site service-public.fr