Enfance & Éducation
Passer son BAFA
Pour obtenir le BAFA, il faut : Être âgé de 17 ans révolus le premier jour du stage et remplir...
Exonération sur la taxe foncière sur le non bâti
Développement économique
Les services fiscaux confirment bien qu’ils peuvent prendre les contrats MAEC d’un an, si le propriétaire en a fait la demande. Le problème général vient du fait que les propriétaires ont fait des demandes d’exonération pour 5 ans (2015 à 2019 par exemple) et ont oublié de renouveler leur demande d’exonération de TFNB auprès des services fiscaux. Avec un contrat d’un an, les propriétaires doivent donc faire une demande d’exonération pour 2022, avant le 31/12/2021 et pour tous ceux qui ont oublié de renouveler leur demande 2020 ou 2021, demander en même temps un recours gracieux pour les années passées, auprès des services fiscaux.