Arrêtés préfectoraux
Reconnaissance de catastrophe naturelle
2026
L’arrêté de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle consécutif aux inondations et coulées de boues du 11 au 20 février 2026, vient de paraître le 14 avril 2026 (détails document ci-dessous)
2024
Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, nous vous informons que la Préfecture de la Vendée a rejeté la reconnaissance de catastrophe naturelle du séisme (évènement produit le 16 juin 2023) (fichier ci-dessous).
Nuisances sonores
Enquête publique relative au projet de modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Vallée du Lay
Usage de l’eau
10 juillet 2026
Arrêté N° 26-DDTM85-451
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
Arrêté N° 26-DDTM85-450
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée
12 juillet 2023
Arrêté 23-DDTM85-531
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne
Arrêté 23-DDTM85-533
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
Arrêté 23-DDTM85-532
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée
29 juin 2023
Arrêté N°23-DDTM85-453 :
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de Vendée à partir du vendredi 29 juin 2023.
Arrêté 23-DDTM85-456 :
Arreté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne
Arrêté 23-DDTM85-457 :
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
Arrêté 23-DDTM85-458 :
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée
