Arrêtés préfectoraux

Nuisances sonores

Reconnaissance de catastrophe naturelle

Par arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, nous vous informons que la Préfecture de la Vendée a rejeté la reconnaissance de catastrophe naturelle du séisme (évènement produit le 16 juin 2023) (fichier ci-dessous).

Enquête publique relative au projet de modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Vallée du Lay

Usage de l'eau

12 juillet 2023

Arrêté 23-DDTM85-531
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne

Arrêté 23-DDTM85-533
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté 23-DDTM85-532
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée

29 juin 2023

Arrêté N°23-DDTM85-453 :
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de Vendée à partir du vendredi 29 juin 2023.

Arrêté 23-DDTM85-456 :
Arreté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne

Arrêté 23-DDTM85-457 :
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté 23-DDTM85-458 :
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée