Pour demander l’octroi d’une subvention publique, l’association doit au préalable être déclarée en Préfecture et justifier d’un numéro d’immatriculation SIRET ou à défaut d’un numéro de récépissé.
L’envoi du dossier
La demande de subvention comprend un formulaire à compléter (CERFA 12156*06) et un dossier qui devra impérativement contenir les pièces suivantes :