Subventions aux associations

Pour demander l’octroi d’une subvention publique, l’association doit au préalable être déclarée en Préfecture et justifier d’un numéro d’immatriculation SIRET ou à défaut d’un numéro de récépissé.

L’envoi du dossier

La demande de subvention comprend un formulaire à compléter (CERFA 12156*06) et un dossier qui devra impérativement contenir les pièces suivantes :

• Un courrier motivant la demande de subvention
• Le rapport d’activité validé par la dernière assemblée générale mentionnant notamment la composition du bureau et le bilan financier de l’association
• Un RIB original de l’association
• Pour les associations sportives : liste des adhérents mineurs anglois précisant leur date de naissance et leur adresse