« Notre commune a la particularité d’évoluer en permanence. Cette situation a, notamment, pour effet d’avoir de nombreuses répercussions sur notre urbanisme.
De nouvelles maisons sont construites.
D’autres changent de propriétaires ou deviennent des résidences principales après avoir été longtemps des résidences secondaires et chacun a à coeur de personnaliser ou d’adapter son habitat. Tout cela est bien légitime mais ne peut se faire que dans le respect des lois et règlements en vigueur.
C’est pour ces raisons que j’ai pensé utile de réaliser un petit guide « URBANISME » afin de condenser dans un seul document les principaux éléments des textes en vigueur »
Joël Monvoisin – Maire d’Angles
S’installer à Angles, c’est la certitude de trouver un environnement de qualité, l’océan à deux pas ainsi qu’un village tranquille, fonctionnel et vivant.
Viabilisés ou non, en lotissement ou plus isolés, les terrains aujourd’hui disponibles sont de nature très diverses, à commencer par leur surface et leur prix.
Les possibilités variant quotidiennement, vous pouvez trouver, en fonction des offres disponibles, des habitations récentes ou anciennes, en très bon état ou a rénover.
Le parc de location à l’année n’étant pas très important, il est conseillé de ne pas attendre pour prendre contact auprès de la mairie ou de des agents immobiliers .
De plus, la commune d’Angles abrite quelques Habitations à Loyer Modéré. Afin de bénéficier de ces offres, il faut remplir une demande de logement auprès de la mairie d’Angles qui transmettra le dossier à l’agence HLM Littoral des Sables d’Olonne. Il est à noter que la démarche a été simplifiée et qu’il suffit aujourd’hui :
L’extension urbaine de la commune d’Angles ne permet plus d’assurer efficacement l’entretien des trottoirs. Comme de nombreuses communes vendéennes et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire et le conseil municipal en appelle à l’esprit de responsabilité et de solidarité des habitants. La délibération du Conseil Municipal du 27 février 2012 et l’arrêté municipal N°27/02/12-16 présentent les obligations incombant à l’ensemble de la population.
Les riverains doivent maintenir en bon état de propreté les trottoirs au devant de leurs terrains bâtis ou non bâtis.
L’enlèvement des herbes croissant naturellement sur les trottoirs ainsi que les accotements non aménagés doivent être également entretenus au droit de vos parcelles.
La commune d’Angles a décidé de limiter au maximum l’utilisation des phytosanitaires pour respecter l’environnement, en particulier la qualité des eaux souterraines. Aussi un désherbage manuel est vivement conseillé.
En période de froid, par temps de gel ou de neige, la municipalité invite les habitants bordant les voies publiques, à répandre du sel, du sable ou de la sciure de bois pour rendre les trottoirs moins glissant. Les trottoirs doivent être traités sur toute la longueur du domicile et sur au moins un mètre de large. Ils devront être balayés au dégel. Cette pratique doit être réalisée dans la mesure des possibilités des habitants et en prenant toutes les précautions d’usage.
Il est interdit de déposer, à demeure ou de manière habituelle, ou d’abandonner sur les trottoirs, chaussés et voies publiques quelque objet ou matière que ce soit.
Enfin, la municipalité demande à chacun d’adopter un esprit de solidarité afin d ‘aider ses voisins éventuels ayant plus de difficultés à accomplir ces obligations.
Le 15 décembre 2021, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Vendée Grand Littoral couvrira la totalité du territoire de la Communauté de Communes, en se substituant, après approbation, aux documents d’urbanisme communaux. Jusqu’à l’approbation et la publication du PLUi, le PLU de la commune reste applicable.
Il est possible d’adresser ses observations, questions et contributions via :
Pour en savoir plus : https://www.vendeegrandlittoral.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la commune d’Angles dématérialise ses démarches en matière d’autorisations d’urbanisme, aussi bien pour les professionnels que pour les administrés. Vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur un site dédié. Ce portail permet de déposer des demandes d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir et d’aménager) de façon dématérialisée. Les DIA peuvent également être déposées à ce guichet.
L’arrêté ministériel du 6 mai 2014 a porté désignation de la zone spéciale de conservation (ZSC) du site Natura 2000 « Marais Poitevin » s’étendant sur une partie du territoire des communes du département de la Vendée dont Angles.
Voici la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Marais Poitevin » et la carte précisant la délimitation du site autour d’Angles.
Pour plus d’informations : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/fr5200659-marais-poitevin-zsc-a2659.html
L’arrêté préfectoral sur l’usage de l’eau délimite les zones d’alerte dans le département de la Vendée et définit les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie.
Dernier arrêté publié par la préfecture : arrêté traitant de l’arrêt des mesures de limitation d’eau , en date du 6 octobre 2020.
Angles dépend de l’unité de distribution du réservoir de Saint-Vincent-Sur-Graon dont la gestion est assurée par la SAUR, pour le compte de VENDÉE EAU. L’eau distribué provient de l’usine de Graon.
L’agence Régionale de la Santé est chargée du contrôle sanitaire de l’eau distribuée.
Pour plus d’informations (qualité de l’eau, branchements, compteurs, état des ressources, etc…) : https://www.vendee-eau.fr/
L’Agence Départementale d’Information sur Le Logement et L’Énergie renseigne gratuitement près de 10 000 vendéens chaque année sur leur projet.
Ces conseils portent notamment sur :
L’ADILE accompagne également les particuliers dans leur démarche de maîtrise des dépenses énergiques de leur logement notamment pour la réalisation d’audits pris en charge financièrement par le Conseil Général de Vendée.
Permanences sur le département. Renseignez-vous au 02 51 44 78 78.
ADILE Vendée
143, bd Aristide Briand
85000 La Roche sur Yon Cedex.
www.adil85.org