Cette page regroupe les informations suivantes :
PROPRIETE, INFORMATIONS LEGALES ET INFORMATIONS TECHNIQUES
1. PROPRIETE
Le présent site www.angles.fr est la propriété Mr Monvoisin Joël, Maire de la Commune d’Angles situé à l’adresse suivante :
1 place du Colonel Arnaud Beltrame
85750 ANGLES
02.51.97.52.24
Siret : 2 1850 00 4900 018
communication@angles.fr
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Joël Monvoisin.
1. HEBERGEMENT
CELEONET
SAS au capital de 85 000€
RCS Créteil 450 734 744 R.C.S.
Code APE 6311Z
N° TVA : FR91450734744
Siège social : 43 AVENUE LOUIS LUC, 94600 CHOISY-LE-ROI
2. CREATION
Le créateur de la structure de ce site internet (CMS) est Koba Civique By HOB dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
48 avenue de la liberté, 06220 Golfe Juan. Sont la propriété de l’agence : l’arborescence, les développements et le graphisme.
3. ACCES AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
4. DROITS D’AUTEUR
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de La Mairie d’Angles (85750) et de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de La Mairie d’Angles (85750)est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Crédits photos : La Mairie d’Angles.
Copyright pour certaines photos :
© Parc interrégional du Marais poitevin / Denis Allard
© Parc interrégional du Marais poitevin / Guy Barbot
© Parc interrégional du Marais poitevin / Séverine le Ridant
© Vendée expansion / A. Lamoureux
©AquariumLaRochelleSAS.
Florian Perroud (phopl)
Les autres photos sont issus de banque d’images libres de droits
6. RESPONSABILTES
La responsabilité de La Mairie d’Angles (85750) ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
La Mairie d’Angles (85750) ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
La Mairie d’Angles (85750) n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si la Mairie d’Angles (85750) venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
7. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
8. INFORMATIONS TECHNIQUES
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le prestataire Koba Civique pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Pour la bonne gestion du site, La Mairie d’Angles (85750) pourra à tout moment :
POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
1. OBJET ET PORTEE
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.
‘ ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel, accessible ici.
2. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.
Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.
3. FINALITES
Les cookies utilisés par la collectivité sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
[Liste des cookies utilisés : prochainement disponible]
Gestionnaire de cookies : A noter que le site utilise un script de gestion des cookies conforme au RGPD : tarteaucitron. Les balises détectées sont bloquées jusqu’à ce que l’utilisateur donne son consentement. Les données sont stockées dans le navigateur de l’utilisateur ou dans une base de données dédiée par le propriétaire du site, mais elles ne sont pas exploitées par Tarte au Citron pour son propre usage. Les données impliquées dans le fonctionnement de Tarte au Citron sont principalement liées aux cookies configurés par le site web où le service est utilisé.
4. DONNEES RECUEILLIES
Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant notamment dans le cadre de l’inscription aux newsletters
[Détails de données recueillies : prochainement disponible]
5. DESTINATAIRES DES DONNEES
L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :
‘ ‘ en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;
‘ ‘ à l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à nos prestataires techniques.
6. DUREE DE CONSERVATION
Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. ‘ ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 12 mois à compter de l’installation desdits cookies.
7. CONSENTEMENT
Les cookies utilisés par la collectivité sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site. Votre consentement n’est donc pas requis.
Vous avez toutefois la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.
8. PARAMETRAGE DES COOKIES
S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.
Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importantes la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience utilisateur.
Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.
9. COOKIES TIERS
[Paragraphe cours de révision]
10. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions sur la présente politique cookies, n’hésitez pas à contacter la mairie communication@angles.fr ou notre dpo : dpo@ecollectivites.fr
Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.
11. REVISION
En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.
POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES
1. OBJET
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
2. FINALITES
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : envoi de newsletters et lettres d’information ; traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web; réalisation d’états statistiques
3. DONNEES COLLECTES
« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
4. COOKIES
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
5. DUREE DE CONSERVATION
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire tant que le service de newsletter sera disponible sauf si :
‘ Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
‘ Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
6. SECURITE
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de la collectivités, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la collectivité s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
7. DROIT DES PERSONNES
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer via notre formulaire de contact. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).